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Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine

10 juillet 2019 : Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine ( rapport d'information )

PREMIÈRE PARTIE
LES ARMÉES SONT MARQUÉES PAR D'IMPORTANTES MUTATIONS ET PAR LA SINGULARITÉ DE LA CONDITION MILITAIRE, QUI ONT UNE INFLUENCE DIRECTE
SUR LEUR MODÈLE RH

A. UNE MUTATION PROFONDE DU MODÈLE ET DU FORMAT DES ARMÉES

1. Le changement des menaces, des missions et du contexte géostratégique s'est accompagné d'une professionnalisation des effectifs

Les armées ont connu, ces soixante dernières années, de profondes mutations aux implications importantes en termes de ressources humaines. Auparavant placée au coeur de la société, la position de l'armée au sein de la société a connu une importante transformation, matérialisée notamment par la baisse importante des dépenses militaires par rapport au produit intérieur brut (PIB), qui ont été quasiment divisées par trois depuis 1960, passant de 6,5 % à 2,4 % du PIB1(*).

Part des dépenses militaires dans le produit intérieur brut

(en %)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires et la Banque mondiale

La fin de la guerre froide, la participation importante et continue de l'armée à des opérations extérieures et des missions intérieures, au premier rang desquelles figure « Sentinelle », la professionnalisation des forces amorcée en 19972(*), la réduction importante des effectifs et du nombre des implantations militaires ont conduit à modifier la visibilité de l'armée dans le pays3(*).

Les évolutions du contexte géostratégique et les transformations des menaces ont entraîné une adaptation continue des conditions d'exercice du métier militaire, dont les implications en termes de ressources humaines sont importantes.

2. De 2009 à 2014 : une phase de déflation généralisée, matérialisée par une « perte » d'environ 50 000 ETPT...

Dans ce contexte, le format des armées a lui aussi fait l'objet, depuis 2008, d'importantes mutations, passant d'un mouvement de déflation à une remontée en puissance depuis 2015. Ainsi, de 2009 à 2015, le ministère des armées a connu une déflation de 49 291 ETPT, tandis que 4 844 ETPT ont été créés entre 2015 et 2018.

Le livre blanc pour la défense et la sécurité nationale de 2008 traduit bien les trois grandes catégories de motivations ayant mené à réduire le format des armées à partir de 2009 : « la nécessité de restructurer en profondeur l'administration générale du ministère de la Défense et les structures de soutien des forces armées sur le territoire a été mise en évidence par la révision générale des politiques publiques (RGPP). La réorganisation des armées sur le plan géographique était restée inachevée à l'issue de la professionnalisation. La dispersion excessive des implantations militaires est source de duplications, de cloisonnements entre armées et de surcoûts non justifiés en termes militaires ou de sécurité. Il faut tenir compte de la nouvelle géographie des engagements des forces et procéder à leur nécessaire regroupement, qui bénéficiera à nos objectifs stratégiques et à la qualité opérationnelle de nos unités. Ces restructurations se traduiront par une déflation d'effectifs importante. »4(*)

Cette inflexion majeure se traduit par une baisse sensible des effectifs du ministère de la défense sur la période 2008-2013.

Effectifs civils et militaires du ministère de la défense

(en ETP)

Source : commission des finances du Sénat, d'après la DRH-MD

L'objectif de réduire l'effectif global à 276 000 équivalents temps plein (ETP) prévu pour 2014, est atteint avec un an d'avance, mais le gouvernement décide, dans le cadre de la RGPP, une déflation supplémentaire de 10 000 ETP, finalement intégrée à la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 20195(*).

Dans ce contexte, la gestion des ressources humaines doit à la fois assurer l'adéquation des ressources aux exigences de l'activité des forces (jeunesse, compétence, recrutement, formation, disponibilité, promotion sociale, attractivité, sélection, fidélisation) et garantir les droits individuels (lisibilité de carrière, parcours professionnels, accompagnement, respect des règles statutaires, performance de la reconversion).

3. Une mutation du contexte sécuritaire en 2015 entrainant une « remontée en puissance » du format des armées

En 2015, la loi de programmation militaire actualisée corrige la trajectoire des évolutions d'effectifs en raison de la dégradation du contexte sécuritaire marqué par les attentats de janvier, avec un impact progressif sur le montant des plafonds d'emploi exécutés.

Plafonds d'emploi exécutés de la mission « Défense »

(en ETPT)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les données du ministère des armées

Après la première actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019 par la loi du 28 juillet 20156(*), les attentats du 13 novembre conduisent le Président de la République à annoncer le 16 novembre 2015, devant le Parlement réuni en Congrès, l'annulation des déflations d'effectifs programmées jusqu'en 2019.

Ainsi, la diminution des effectifs initialement prévue à hauteur de 33 675 ETP par la loi de programmation militaire 2014-2019, après avoir été atténuée de 18 750 ETP à la faveur de la première actualisation, a été de nouveau atténuée de 10 000 ETP, pour finalement s'établir à un solde net de 4 925 déflations sur la période 2014-20197(*).

Dans le même temps et pour faire face aux nouvelles menaces, plus de 2 500 emplois ont été créés entre 2014 et 2018 dans les domaines du renseignement et de la cyber-défense, auxquels s'ajoutent 500 emplois dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC).

Au total, selon le ministère des armées, et nonobstant la remontée en puissance des effectifs à compter de 2015, la déflation des effectifs sur la période 2008-2018 a représenté un total de 52 697 ETP, auxquels s'ajoutent les transferts.


* 1 Ces chiffres, issus de la banque de donnée de la Banque mondiale, ne coïncident pas avec ceux de la mission « Défense » car ils incluent les pensions.

* 2 Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.

* 3 Haut conseil d'évaluation de la condition militaire, 9e rapport annuel thématique, 2015.

* 4 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2008 du 17 juin 2008.

* 5 Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

* 6 Loi n°2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

* 7 Hors volontaires liés à l'expérimentation du SMV, hors apprentis et hors augmentation d'effectifs du service industriel de l'aéronautique (SIAé).