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Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine

10 juillet 2019 : Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine ( rapport d'information )

B. UNE CONDITION MILITAIRE MARQUÉE PAR SA SINGULARITÉ, DANS UN CONTEXTE SOCIOLOGIQUE EN PROFONDE MUTATION

Les militaires sont régis par un statut général dérogatoire à celui des autres fonctionnaires de l'État, défini par un régime de sujétions particulièrement marqué, qui caractérisent ce que le législateur a qualifié de « condition militaire ».

Grands principes du statut général des militaires
issus du code de la défense

L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation.

L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.

Le statut énoncé au présent livre assure à ceux qui ont choisi cet état les garanties répondant aux obligations particulières imposées par la loi. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées. Il offre à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d'un lien avec l'institution.

La condition militaire recouvre l'ensemble des obligations et des sujétions propres à l'état militaire, ainsi que les garanties et les compensations apportées par la Nation aux militaires. Elle inclut les aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels susceptibles d'avoir une influence sur l'attractivité de la profession et des parcours professionnels, le moral et les conditions de vie des militaires et de leurs ayants droit, la situation et l'environnement professionnels des militaires, le soutien aux malades, aux blessés et aux familles, ainsi que les conditions de départ des armées et d'emploi après l'exercice du métier militaire. (...)

Source : article L. 4111-1 du code de la défense

Ainsi que l'a indiqué le directeur des ressources humaines de l'armée de terre à votre rapporteur spécial en audition, « l'état militaire nécessite une chaîne RH militaire spécifique, le soldat étant un citoyen extraordinaire pouvant faire usage de la force au nom de la Nation au péril de son intégrité ». Il fonde, en outre, la pertinence de trois principes cardinaux en matière de gestion des ressources humaines :

- l'armée doit être composée de « militaires jeunes, en raison du niveau d'engagement qu'implique l'état militaire ». Ce principe, qui suppose l'existence d'un fort taux de rotation, constitue la principale spécificité des armées par rapport aux autres administrations de l'État en termes de modèle RH, qualifiée de « RH de flux », par opposition aux « RH de stock ». Ceci explique d'ailleurs la forte prévalence du contrat comme mode d'engagement au sein des forces (cf infra, troisième partie) ;

- un temps incompressible doit être passé par le militaire dans les forces, ce qui permet le maintien d'un niveau de compétence suffisant et d'assurer la solidité de la chaîne hiérarchique ;

- la promotion du mérite et la valorisation de l'expérience8(*).

La condition militaire dépasse ainsi le strict domaine de l'activité professionnelle et s'étend à celui de la vie personnelle. Cette extension s'explique par les effets de certains particularismes de la vie militaire sur l'environnement personnel des militaires, principalement la mobilité géographique et la disponibilité qui, de fait, s'imposent à leurs familles. Cette spécificité tend à être de moins en moins compatible avec les évolutions sociologiques contemporaines, notamment l'aspiration des conjoints à mener une vie professionnelle normale (cf. infra, troisième partie).


* 8 50% des officiers de l'armée de terre viennent du corps des sous-officiers et 50 % des sous-officiers viennent du corps des militaires du rang.