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Les nouveaux territoires de l'éducation

9 octobre 2019 : Les nouveaux territoires de l'éducation ( rapport d'information )

ANNEXES

Annexe n° 1 : Évolution des effectifs du premier degré
entre les rentrées 2006 et 2016 par département

Département

Évolution

Département

Évolution

Département

Évolution

Département

Évolution

Martinique

-21,4

Somme

-4,6

Pyrénées Atlantiques

-1,3

Pyrénées Orientales

3,9

Guadeloupe

-16,4

Hautes-Alpes

-4,3

Haut-Rhin

-0,6

Aude

4

Haute - Marne

-15,7

Saône et Loire

-4,3

Marne

-0,4

Hauts de Seine

4,1

Meuse

-15

Hautes-Pyrénées

-4,2

Bas-Rhin

-0,3

Doubs

4,4

Nièvre

-13,3

Dordogne

-4,2

Marne

-0,4

Landes

5

Ardennes

-12,9

Pas-de-Calais

-4

Loire

0,3

Corse-du-Sud

5,2

Creuse

-12,9

Nord

-3,7

Lot et Garonne

0,4

Bouches-du-Rhône

5,3

Vosges

-12,3

Yonne

-3,6

Savoie

0,5

Isère

5,7

Lot

-11,5

Gers

-3,4

Var

0,5

Vendée

6

Orne

-11,2

Charente

-3,3

Maine-et-Loire

0,8

Val-de-Marne

6,7

Indre

-10,7

Lozère

-3,3

Territoire de Belfort

0,8

Ain

7,6

Cantal

-9,8

Morbihan

-3,2

Aube

1,5

Loiret

7,7

Manche

-9,4

Alpes-de-Haute-Provence

-3,2

Indre-et-Loire

1,6

Ille-et-Vilaine

7,7

Jura

-8,4

Meurthe-et-Moselle

-3

Oise

1,7

Seine-et-Marne

8,5

Finistère

-7,2

Réunion

-2,7

Tarn

2

Loire Atlantique

8,5

Haute Saône

-6,7

Paris

-2,6

Vienne

2,1

Hérault

9,5

Haute-Loire

-6,7

Ardèche

-2,4

Yvelines

2,4

Haute-Corse

9,9

Cher

-6,5

Sarthe

-2,2

Haute-Vienne

2,6

Gironde

10,3

Allier

-6,4

Moselle

-2,2

Eure-et-Loir

2,8

Essonne

10,5

Côtes d'Armor

-5,3

Corrèze

-2,2

Eure

2,8

Guyane

11,2

Mayenne

-4,9

Ariège

-2,2

Gard

3,3

Rhône

11,3

Calvados

-4,9

Deux-Sèvres

-2

Vaucluse

3,4

Val d'Oise

11,3

Côte d'or

-4,7

Seine-Maritime

-1,9

Puy-de-Dôme

3,4

Haute Savoie

12,1

Aveyron

-4,7

Charente-Maritime

-1,8

Drome

3,6

Haute-Garonne

12,4

Aisne

-4,6

Loir et Cher

-1,6

Alpes Maritimes

3,6

Seine-Saint Denis

12,5

 

 

 

 

 

 

Tarn-et-Garonne

13,9

Source : MENJ-DEPP, Géographie de l'école 2017

Annexe n°2 : Les regroupements pédagogiques intercommunaux

Regroupements pédagogiques intercommunaux - Evolution 2003 - 2017

Regroupements pédagogiques intercommunaux - Évolution 2003 - 2017 - (suite)

Regroupements pédagogiques intercommunaux - rentrée 2017 (suite)

Regroupements pédagogiques intercommunaux en 2017-2018

Nombre de RPI - Répartition par académie

 

RPI CONCENTRÉS

RPI DISPERSÉS

Nbre RPI TOTAL

 

Nombre

%

Nombre

%

AIX-MARSEILLE

8

18,18

36

81,82

44

AMIENS

182

43,13

240

56,87

422

BESANCON

191

62,42

115

37,58

306

BORDEAUX

46

12,30

328

87,70

374

CAEN

132

61,40

83

38,60

215

CLERMONT-FERRAND

35

22,01

124

77,99

159

CORSE

11

47,83

12

52,17

23

CRETEIL

8

9,52

76

90,48

84

DIJON

59

20,77

225

79,23

284

GRENOBLE

43

26,22

121

73,78

164

LILLE

18

10,47

154

89,53

172

LIMOGES

13

12,75

89

87,25

102

LYON

14

17,72

65

82,28

79

MONTPELLIER

23

17,04

112

82,96

135

NANCY-METZ

212

54,92

174

45,08

386

NANTES

28

26,42

78

73,58

106

NICE

1

25,00

3

75,00

4

ORLEANS-TOURS

115

32,95

234

67,05

349

PARIS

0

0,00

0

0,00

0

POITIERS

38

16,81

188

83,19

226

REIMS

283

74,47

97

25,53

380

RENNES

13

18,06

59

81,94

72

ROUEN

46

20,26

181

79,74

227

STRASBOURG

38

21,11

142

78,89

180

TOULOUSE

64

15,88

339

84,12

403

VERSAILLES

27

50,94

26

49,06

53

France métro. + DOM

1 648

33,30

3 301

66,70

4 949

Annexe n°3 : Projections départementales des effectifs du premier degré (public et privé) à trois ans (2017-2020)

Source : IGEN/IGAENR d'après données DEPP

Annexe n°4 : Résultat de la consultation organisée par le Sénat
entre le 21 mai et le 20 juin 2019

En vue d'enrichir et de diversifier ses sources d'information, la mission a décidé l'ouverture d'un espace participatif sur le site internet du Sénat. Accessible du 21 mai au 20 juin 2019, cette consultation a recueilli plus de 1 700 contributions.

I. Les participants : une forte mobilisation des élus des communes de petite et de moyenne taille

Les participants à la consultation ont été majoritairement des élus communaux (96 %), 2,8 % étaient des élus d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - hors métropole. Très peu d'élus d'une métropole ou d'un conseil départemental ont participé à cette consultation.

Il s'agit pour l'essentiel d'élus de petites communes, dont 64,1 % ont moins de 1 500 habitants et 23,6 % de collectivités en comptent entre 1 501 et 5 000.

86,4 % des répondants sont élus dans une collectivité comptant au moins un établissement d'enseignement scolaire.

Parmi ceux ne gérant pas d'établissement scolaire, 82,8 % estiment à moins de 20 minutes la durée de trajet des enfants scolarisés. Seuls 7,8% l'estiment à plus d'une demi-heure.

Sur les 1724 collectivités consultées, près de 50% accueillent entre 51 et 200 enfants dans au moins un établissement scolaire. 16,8% en accueillent entre 20 et 50, 15,4% entre 201 et 500 et 13,5% en accueillent plus de 501. 4,4% des collectivités consultées accueillent moins de 20 enfants.

80 % des répondants ont indiqué que leur collectivité ne comptait pas d'établissement privé, 15,4 % que leur collectivité comptait un ou plusieurs établissements privés sous contrat. Enfin 2,3 % des collectivités accueillent un ou plusieurs établissements privés hors contrat et 2,3 % accueillent ces deux types d'établissements privés.

Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI demeure encore largement minoritaire : un cinquième environ des répondants se trouve dans cette configuration.

Le RPI est une configuration relativement fréquente (38,9 % des répondants), dans ses deux modalités - concentré (14,3 %) et dispersé (24,6 %).

II. Les relations avec les services de l'éducation nationale : un attachement à un dialogue de proximité, la volonté d'une meilleure concertation

79,3 % des répondants estiment disposer d'interlocuteurs pertinents au sein de l'éducation nationale. En revanche, 16,3 % des répondants considèrent que leurs interlocuteurs ne sont pas tout à fait pertinents et 4,5 % ne le pensent pas du tout.

Le directeur d'école et l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) de circonscription sont les interlocuteurs quotidiens des élus. L'IA-DASEN et le recteur ou leurs délégués apparaissent comme des figures plus distantes.

Les relations entre les élus des collectivités et les services de l'éducation nationale sont qualifiées de bonnes par 72,9 % des répondants ; 15,7 % font état de très bonnes relations. Cependant, 10,4 % qualifient ces relations de plutôt mauvaises et 1,1 % estiment avoir de mauvaises relations avec les services de l'éducation nationale.

Les réponses sont moins positives s'agissant des modalités de concertation. Jugées satisfaisantes voire très satisfaisantes par 61,6 % des répondants, elles ne le sont pas pour 38,5 % d'entre eux.

Interrogés sur la manière de les améliorer, une majorité de répondants déplore un manque de concertation.

S'ils sont nombreux à saluer les bonnes relations et échanges qu'ils entretiennent avec les directeurs d'école, ils demandent notamment des échanges plus réguliers avec l'inspecteur d'académie (IA-DASEN), une visite une fois par an est souvent considérée comme un minimum pour un dialogue satisfaisant.

De nombreux participants estiment par ailleurs qu'il est nécessaire d'intégrer davantage les maires et les élus locaux aux concertations, notamment en vue de l'établissement de la carte scolaire.

De plus, ils relèvent que les communes sont informées tardivement des réformes et demandent à ce que ces informations soient transmises en amont pour permettre aux collectivités de s'adapter.

Enfin, certains estiment que l'éducation nationale ne prend pas assez en compte les spécificités des territoires, notamment ruraux, dans ses réflexions. Ils préconisent donc une meilleure écoute des petites communes des territoires ruraux notamment en prévoyant davantage d'échanges avec les IA-DASEN.

III. Une carte scolaire objet fréquent de tensions, des conventions ruralités  méconnues

Alors que près de 50 départements sont couverts par les conventions ruralité, plus de la moitié des répondants ignore si une convention ruralité a été conclue dans leur département. 12,1 % affirment qu'une telle convention a été conclue dans leur département.

Parmi les répondants dont le département a signé une convention ruralité, 73,7 % l'estiment utile.

Plus de 45 % des répondants font état de tensions à l'occasion de l'élaboration de la carte scolaire.

IV. L'adaptation de l'organisation scolaire aux spécificités du territoire : une demande forte de proximité et d'initiative reconnue aux collectivités

Plus de la moitié des répondants considèrent que l'organisation scolaire est plutôt adaptée aux spécificités de leur territoire et près du quart estime qu'elle est bien adaptée à ces spécificités.

Toutefois, pour 23,2% des répondants, l'organisation scolaire est peu ou pas adaptée aux spécificités des territoires.

Une grande partie des répondants fait état de son attachement à la proximité et au refus des fermetures de classe ou d'école dans les territoires ruraux. Cependant, une part importante des personnes consultées estime que le regroupement est une solution aux problèmes d'organisation scolaire dans les territoires.

Le caractère annuel de l'élaboration de la carte scolaire et la rigidité de l'exercice sont également cités comme des points à améliorer.

Les élus interrogés font état d'une vraie appétence pour conduire l'adaptation de l'organisation de l'école aux spécificités de leur territoire : 63,3% des élus locaux consultés estiment insuffisant leur capacité d'initiative en la matière.

V. Peu d'appétence pour des transferts de compétence, une intercommunalisation de la politique scolaire clivante

À la question d'une révision de la répartition actuelle des compétences entre l'État et les collectivités, les répondants sont très divisés : 50,3 % l'estiment nécessaire, 49,7 % la repoussent.

Le renforcement du pouvoir de décision de l'échelon communal et intercommunal, ainsi qu'une concertation plus forte, sont cités fréquemment par les répondants. L'idée d'une prise en charge par l'État des ATSEM, si elle est minoritaire, est toutefois récurrente.

Une division comparable s'observe s'agissant de la répartition des compétences en matière scolaire entre collectivités : 58,5 % des répondants y sont opposés.

Cette même polarisation s'observe parmi ceux qui y sont favorables, entre tenants d'un renforcement du rôle des intercommunalités (47 %), du niveau communal (32,9 %) voire des conseils départementaux (14,7 %).

Interrogés sur l'avenir de l'organisation scolaire dans leur territoire, plusieurs tendances s'opposent : d'une part, une majorité de répondants exprime une véritable inquiétude quant au devenir des écoles rurales et rejettent des regroupements passés ou pressentis ; d'autre part, l'exercice de la compétence scolaire dans le premier degré par les EPCI est appelé de ses voeux par un nombre significatif de répondants.

Beaucoup se font l'écho d'un sentiment d'inégalité entre ville et campagne, les écoles rurales étant perçues comme démunies par rapport aux écoles urbaines.

Plusieurs répondants déplorent un manque d'information des élus quant aux évolutions prochaines de l'organisation de l'offre scolaire sur leur territoire.

Enfin, l'influence des débats autour de l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance se fait sentir : l'opposition aux EPLESF est très fréquemment exprimée, comme l'attachement au « maintien » des directeurs d'école et de leur positionnement actuel.