Rapport d'information n° 43 (2019-2020) de MM. Laurent LAFON et Jean-Yves ROUX , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 9 octobre 2019
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LISTE DES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES
SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES AU SEIN DU SYSTÈME
SCOLAIRE
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A. VERS UNE ALLOCATION DES MOYENS PLUS TRANSPARENTE
ET RESPECTUEUSE DE LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
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B. FAIRE LE CHOIX DU MAINTIEN D'UNE OFFRE DE
PROXIMITÉ ET D'UNE AMBITION RENOUVELÉE EN FAVEUR DES TERRITOIRES
RURAUX
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A. VERS UNE ALLOCATION DES MOYENS PLUS TRANSPARENTE
ET RESPECTUEUSE DE LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
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II. METTRE EN OEUVRE LA POLITIQUE DE PRIORISATION
TERRITORIALE AU NIVEAU ACADÉMIQUE
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A. SORTIR D'UNE LOGIQUE BINAIRE, TOUT EN CONSERVANT
L'EFFORT EN FAVEUR DES REP+
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B. DÉFINIR LES TERRITOIRES PRIORITAIRES AU
NIVEAU ACADÉMIQUE ET DÉPARTEMENTAL EN CONCERTATION AVEC LES
ÉLUS
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C. DONNER AUX RESPONSABLES ACADÉMIQUES TOUS
LES LEVIERS NÉCESSAIRES EN MATIÈRE INDEMNITAIRE ET DE GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES (GRH)
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D. ASSOCIER L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS
CONTRAT À UNE POLITIQUE PARTENARIALE DE MIXITÉ SOCIALE
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A. SORTIR D'UNE LOGIQUE BINAIRE, TOUT EN CONSERVANT
L'EFFORT EN FAVEUR DES REP+
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III. POUR UNE NOUVELLE DONNE ÉDUCATIVE
ASSOCIANT PLEINEMENT LES ÉLUS LOCAUX
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I. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES
SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES AU SEIN DU SYSTÈME
SCOLAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES
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Annexe n° 1 : Évolution des
effectifs du premier degré
entre les rentrées 2006 et 2016 par département
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Annexe n°2 : Les regroupements
pédagogiques intercommunaux
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Annexe n°3 : Projections
départementales des effectifs du premier degré (public et
privé) à trois ans (2017-2020)
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Annexe n°4 : Résultat de la
consultation organisée par le Sénat
entre le 21 mai et le 20 juin 2019
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Annexe n° 1 : Évolution des
effectifs du premier degré