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Les nouveaux territoires de l'éducation

9 octobre 2019 : Les nouveaux territoires de l'éducation ( rapport d'information )

B. DÉFINIR LES TERRITOIRES PRIORITAIRES AU NIVEAU ACADÉMIQUE ET DÉPARTEMENTAL EN CONCERTATION AVEC LES ÉLUS

Pour la mission d'information, le pilotage de l'éducation prioritaire et la définition de ses principes d'intervention doivent demeurer de la compétence de l'administration centrale. Toutefois, certains moyens d'action mériteraient une déconcentration plus importante aux niveaux académique et départemental. En effet, ces niveaux sont les plus pertinents pour adapter au mieux l'action publique aux contextes locaux.

L'étude du conseil national d'évaluation du système scolaire de 2018 sur les inégalités scolaires d'origine territoriale48(*) en se fondant sur l'unité IRIS de l'INSEE - la plus petite unité territoriale utilisée et correspondant à un quartier - a permis de révéler des inégalités habituellement invisibles à des niveaux d'études territorialement plus agrégés - y compris au niveau communal. C'est la raison pour laquelle, pour la mission d'information, il est essentiel que les stratégies et actions locales mises en place par les académies se fassent de façon concertée avec les acteurs locaux, et notamment les élus : ces derniers disposent d'une connaissance fine de la réalité de leurs territoires.

Le projet académique 2018-2022 de l'Académie d'Orléans-Tours est un exemple intéressant d'une politique déconcentrée et concertée avec les acteurs locaux. Il part du postulat selon lequel « la logique de prescription académique qui suppose une certaine forme de standardisation et celle d'une efficacité locale construite sur des initiatives propres à chaque territoire sont appelée à se compléter »49(*).

Un axe dédié aux territoires dans le projet académique de l'académie d'Orléans-Tours

L'axe 4 du projet académique 2018-2022 de l'académie d'Orléans-Tours concerne spécifiquement les territoires. Il part du constat selon lequel « la taille de l'académie, la diversité des territoires, la multiplicité des structures, mais surtout la confiance à donner aux acteurs incitent à réviser le modèle de gouvernance du système éducatif en académie. Celui-ci doit reposer sur le principe de subsidiarité, alliance de la prescription revenant à l'académie pour la définition et le pilotage des lignes directrice, et de la place donnée aux structures pour conduire nos actions. La logique de prescription académique qui suppose une certaine forme de standardisation et celle d'une efficacité locale construite sur des initiatives propres à chaque territoire sont donc appelée à se compléter. La poursuite du soutien aux réseaux d'éducation prioritaire et un appui rénové aux territoires ruraux les plus fragiles seront au coeur de l'action académique ».

Il a pour but « d'engager une dynamique territoriale renouvelée, soutenir les territoires les plus fragiles », et s'articule autour de 4 objectifs :

- Stimuler l'ambition scolaire sur tous les territoires. L'académie a constaté que des marges de progrès sont possibles notamment dans les territoires ruraux. Aussi, elle souhaite notamment étendre les dispositifs de type « cordées de la réussite » aux secteurs ruraux, et renforcer les liens entre chaque collègue et un établissement supérieur ou un lycée disposant une formation post-bac.

- Organiser les territoires en bassins de formation s'appuyant sur les parcours d'éducation des élèves et faciliter les parcours de scolarisation. Il s'agit notamment de prendre en compte les spécificités locales, en privilégiant des formats de bassins de formation qui peuvent opportunément se penser au-delà des frontières départementales.

- Offrir des ressources académiques au service de la diversité des territoires, en relation étroite avec les collectivités locales

- Permettre aux écoles et aux établissements d'être des lieux de vie des territoires. Le rectorat souhaite notamment développer les collaborations avec les collectivités de rattachement et avec les partenaires économiques et sociaux.

Une attention particulière doit être portée aux territoires ruraux défavorisés. Pour reprendre l'expression de M. Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, « il faudrait quelque chose qui ressemble à l'éducation prioritaire (sans en être) dans le rural isolé ».


* 48 Botton, H. et Miletto, V. (2018). Quartiers, égalité, scolarité. Paris. CNESCO.

* 49 Projet de l'académie d'Orléans-Tours 2018-2022.