Présentation de la matinée par Annick
Billon,
présidente de la délégation aux droits des
femmes
Merci, Monsieur le président, cher Gérard Larcher.
Monsieur le président du Sénat,
Mesdames les présidentes,
Mes chers collègues,
Monsieur le Défenseur des droits, cher Jacques Toubon,
Mesdames, Messieurs,
« Le degré de civilisation d'une société se mesure d'abord à la place qu'y occupent les femmes. »
Cette phrase, prononcée par Jacques Chirac, président de la République, le 17 décembre 2003, à l'occasion de la remise du rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, résume parfaitement à mes yeux l'importance de la création des délégations parlementaires aux droits des femmes, dont nous allons célébrer, ce matin, le vingtième anniversaire. Cette phrase illustre l'enjeu de leurs missions.
Je voudrais tout d'abord m'associer aux hommages rendus par le président Larcher aux anciens membres de la délégation. C'est à la fois un immense plaisir et un grand honneur de les compter parmi nous ce matin.
Comme le soulignait Dinah Derycke, première présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, à qui je veux également rendre hommage, dans son rapport sur la loi fondatrice 22 ( * ) , « l'égalité des droits ne garantit pas l'égalité des chances ».
Nous le savons bien, et nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de cette matinée d'échanges, le travail du législateur ne suffit pas : toutes les avancées législatives doivent être complétées par un effort sensible en matière d'éducation, dès le plus jeune âge, et de formation des professionnels, dans toute leur diversité.
Cela est vrai pour tous les domaines où persistent des inégalités : la lutte contre les violences, l'orientation scolaire et l'égalité professionnelle, la santé... Ce ne sont pas les anciennes présidentes ici présentes qui me contrediront !
La délégation souhaite donc associer à cet événement les acteurs qui l'accompagnent dans ses réflexions en faisant remonter jusqu'au Sénat les échos du terrain. Je salue chaleureusement leurs représentants et les remercie d'être avec nous ce matin.
Par leurs expériences et leurs parcours très divers, ces personnalités nous aident à identifier des pistes d'amélioration, qui passent parfois - mais pas toujours - par une modification de la législation.
Ces experts qui, au fil du temps sont, je l'espère, devenus des proches, appartiennent à toutes les générations.
Récemment, nos travaux sur les mariages précoces et forcés 23 ( * ) et les mutilations sexuelles féminines 24 ( * ) nous ont permis de rencontrer de nouvelles interlocutrices particulièrement engagées, dont l'extrême jeunesse nous a rassurés sur l'avenir de la lutte contre ces terribles fléaux. Je salue d'ailleurs le travail de Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, qui a conduit à l'adoption par le Sénat, à l'unanimité, d'une résolution 25 ( * ) sur ce sujet, dont a parlé tout à l'heure le président Gérard Larcher.
Je suis par ailleurs heureuse de saluer dans cette salle la présence d'hommes : sénateurs, anciens sénateurs et experts associés à nos travaux.
Je remercie tout particulièrement Jacques Toubon, Défenseur des droits, d'être à nos côtés ce matin, comme il l'a été pour deux rapports importants de la délégation auxquels il a apporté un éclairage précieux : en 2017, sur les enfants à identité sexuelle indéterminée 26 ( * ) , travail porté par Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux, et plus récemment, en décembre 2018, sur les violences faites aux femmes en situation de handicap 27 ( * ) .
S'agissant des hommes engagés en faveur des droits des femmes, j'aurai également, si vous le voulez bien, un mot particulier pour des magistrats, plus particulièrement pour Luc Frémiot et Édouard Durand, et pour des médecins, parmi lesquels le Docteur Pierre Foldès, qui est devenu, avec Frédérique Martz et tout l'institut Women Safe de Saint-Germain-en-Laye, un interlocuteur fidèle. Je ne peux citer tout le monde, mais croyez bien que nous sommes sensibles, Messieurs, à votre présence à nos côtés.
C'est pour nous toutes et tous, à la délégation, une conviction profonde : l'égalité entre femmes et hommes n'est pas une affaire de femmes. Ce n'est pas notre collègue Roland Courteau, à qui l'on doit une loi essentielle sur les violences au sein des couples 28 ( * ) , qui dira le contraire ! Toute limitation, toute entrave aux droits des femmes affecte la société tout entière, les femmes comme les hommes. Notre président a cité Lucien Neuwirth : son engagement est pour nous un modèle et un exemple.
J'en viens au programme de cette matinée, que nous avons voulu, en lien avec nos anciens collègues, concevoir de manière conviviale, interactive et spontanée.
Pour organiser cet événement, auquel nous sommes très attachés, nous avons mis sur pied un comité d'organisation composé de six membres représentant différentes sensibilités politiques : Laurence Cohen, Marta de Cidrac, Loïc Hervé, Françoise Laborde, Laurence Rossignol et moi-même. Ce comité, dont les membres animeront la matinée, est à l'image des méthodes de travail de la délégation, qui a pour habitude de désigner des groupes de travail pluralistes pour conduire ses rapports. Cet esprit de consensus est un autre marqueur de l'identité de la délégation, je tiens à le souligner.
Nous avons souhaité revenir sur vingt ans d'activité de la délégation en fléchant plus particulièrement les évolutions législatives, sur lesquelles reviendra dans un instant Laurence Rossignol. Cela ne nous empêchera pas de parler également de nos autres travaux centrés sur des sujets de société ou sur la mise en lumière des femmes dans l'histoire.
À cet égard, je voudrais dire quelques mots sur un aspect très important de l'activité de la délégation : ses colloques, auxquels ont été associées diverses personnalités présentes dans la salle. Parmi les thèmes les plus récents, je citerai les femmes dans la Résistance, les femmes pendant la Grande Guerre, les agricultrices et les initiatives économiques des femmes dans les outre-mer. Je voudrais d'ailleurs préciser que sur les trente-six membres de la délégation, quatre sont issus des territoires ultramarins 29 ( * ) .
Je mentionnerai aussi une rencontre mémorable avec des élues locales, le 8 mars 2018 30 ( * ) , au cours de laquelle est intervenue l'historienne Michelle Perrot, qui a été associée à deux de nos événements 31 ( * ) : ses interventions ont, à chaque fois, été particulièrement appréciées du public.
Je vous invite donc à regarder une vidéo présentant une sélection de quelques grands moments des colloques organisés ces dernières années par la délégation. J'en profite pour remercier le président du Sénat, qui assiste toujours aux manifestations que nous organisons.
[Une vidéo d'extraits de colloques organisés par la délégation depuis 2014 est projetée 32 ( * ) ].
Pour en revenir à notre programme, nous clôturerons en beauté cette matinée par l'annonce du palmarès de la première édition du Prix de la délégation , avant la cérémonie de remise du prix aux lauréats qui se tiendra à 14 heures, dans les salons de Boffrand de la Présidence, sous le haut patronage du président Larcher, que nous remercions une fois encore pour son soutien.
Je mentionne par ailleurs que nos échanges de ce matin sont filmés et retransmis sur le site du Sénat. Cette vidéo sera par la suite à la disposition de tous sur Internet.
Pour ouvrir notre réflexion, nous allons dans un premier temps évoquer, avec Loïc Hervé, les raisons qui ont conduit le législateur, il y a vingt ans, à créer des délégations aux droits des femmes dans chaque assemblée.
Je n'en dis pas plus à ce stade et je donne bien volontiers la parole à Loïc Hervé.
[Applaudissements.]
* 22 Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes , rapport fait au nom de la commission des lois du Sénat par Dinah Derycke (n° 354, 1998-1999).
* 23 Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon (n° 262, 2018-2019).
* 24 Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac (n° 479, 2017-2018).
* 25 Résolution du Sénat pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (n° 80, 2018-2019).
* 26 Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux (n° 441, 2016-2017).
* 27 Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir !, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Roland Courteau, Chantal Deseyne, Françoise Laborde et Dominique Vérien (n° 14, 2019-2020).
* 28 Loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
* 29 Guillaume Arnell (Saint-Martin), Victoire Jasmin (Guadeloupe), Nassimah Dindar (La Réunion) et Viviane Malet (La Réunion).
* 30 Voir les actes de cette manifestation dans Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon (n° 480, 2017-2018).
* 31 Outre l'événement du 8 mars 2018, Michelle Perrot a également été associée à un colloque organisé le 31 mars 2016 en hommage à l'engagement associatif des femmes (voir les actes : Associations : les femmes s'engagent !, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Chantal Jouanno (n° 748, 2015-2016).
* 32 Voir en annexe la transcription des discours prononcés lors de ces colloques.