Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités

ANNEXE 2 :
LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE, À L'ORIGINE DE PROJETS DE TERRITOIRES, L'EXEMPLE DU GERS

PER Cirque contemporain : a débouché sur un pôle national de cirque contemporain et un festival du même type « CIRCA » qui accueille 35 000 spectateurs par an.

PER Viande bovine : a permis de sauver et de développer l'abattoir d'Auch qui était promis à la fermeture, grâce à une solution originale consistant à faire porter le foncier et l'immobilier par l'agglomération et l'exploitation par une société par action regroupant les éleveurs locaux, la société d'abattage, la chambre d'agriculture... Cet abattoir contribue notamment au développement des filières courtes locales.

PER Aéronautique : réfection piste et création taxiway puis installation d'entreprises sur la plateforme (+ 300 emplois) et transformation de l'aérodrome en aéroport.

PER Filière gras et volailles festives : création écosystème de valorisation des productions traditionnelles locales dans un contacte agricole de polyculture-élevage.

PER Télémédecine : télésanté permettant la transmission de données numériques d'analyses et de clichés entre cabinets ruraux, CH d'Auch et CHU Toulouse.

ANNEXE 3 :
LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS RURALES
AUX DIFFÉRENTES POLITIQUES PUBLIQUES RELEVANT DE L'ÉTAT, QUELQUES EXEMPLES RELATIFS À UN EPCI
DE LA RÉGION OCCITANIE

(EPCI de 43 communes, 21 000 habitants, densité de 14 habitants au km², 14% de la population est non imposable à l'impôt sur le revenu)

Numérique : les dépenses d'investissement sont de 145 000 euros par an (sur vingt ans) pour la contribution au numérique haut débit, soit 2 900 000 euros pour la période.

Transport : l'EPCI contribue à hauteur de 250 000 euros pour l'aménagement d'une liaison ferroviaire fret et contribue à hauteur de 36 000 euros pour l'étude d'une ligne à grande vitesse.

Santé : l'EPCI contribue à hauteur de 500 000 euros d'investissements pour la création de deux maisons de santé. Il finance aussi un régime d'aide à l'installation de médecin (convention avec un étudiant) à hauteur de 25 000 euros par implantation.

ANNEXE 4 :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

« QUEL AVENIR POUR LES SERVICES PUBLICS DANS LES TERRITOIRES ?
LES PROPOSITIONS DU RAPPORT DU COMITÉ ACTION PUBLIQUE 2022 (CAP 2022) RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À L'ACTION PUBLIQUE LOCALE »
TABLE RONDE DU 22 NOVEMBRE 2018

• Comité Action Publique 2022

Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, Co-présidente

Michèle KIRRY, Responsable du Groupe « Nouvelle action publique territoriale » et préfète de la région Bretagne

« ÉTAT DES LIEUX DES RURALITÉS AVEC DES EXPERTS »
TABLE RONDE DU 13 DÉCEMBRE 2018

• Université Clermont-Auvergne

Laurent RIEUTORT, Professeur de géographie et Directeur de l'institut d'Auvergne du développement des territoires

• Université Lumière-Lyon-II

Claire DELFOSSE, Professeur de géographie et Directrice du laboratoire d'études rurales

• Université Jean-Moulin-Lyon-III

Samuel DEPRAZ, Maître de conférences

• Université Paris-Sorbonne

Gérard-François DUMONT, Professeur à l'Institut de géographie

« LE REGARD DES ASSOCIATIONS D'ÉLUS LOCAUX SUR L'ÉTAT DES LIEUX ACTUEL
DES RURALITÉS ET LES POLITIQUES PUBLIQUES LES CONCERNANT »
TABLE RONDE DU 23 JANVIER 2019

• Assemblée des départements de France (ADF )

Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie

• Association des maires de France (AMF )

Rachel PAILLARD, Vice-présidente, Rapporteure de la commission des communes et territoires ruraux, Maire de Bouzy

« L'ÉTAT ET LES TERRITOIRES RURAUX »
TABLE RONDE DU 31 JANVIER 2019

• Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET )

Juliette BISARD, Coordinatrice des politiques de développement rural à la Direction du développement des capacités des territoires

Sophie DUVAL-HUWART, Directrice du développement des capacités des territoires

• Direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'Intérieur

Laurent BUCHAILLAT, Sous-directeur de l'administration territoriale

• Direction départementale des territoires de l'Ariège

Patricia BRUCHET, Directrice adjointe

• Sous-direction du pilotage des services déconcentrés services du premier ministre

Christine FLAMANT, Adjointe à la Sous-directrice

« LES TERRITOIRES DE PROJETS »
TABLE RONDE DU 7 FÉVRIER 2019

• Assemblée des communautés de France (AdCF )

Corinne CASANOVA, Vice-présidente à l'urbanisme et au foncier

Maxime GOUDEZEUNE, Conseiller santé et ruralité

• Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP)

Jean-François CESARINI, Vice-président et Député du Vaucluse

Michaël RESTIER, Directeur

Raymond VALL, Président et Sénateur du Gers

• Fédération des Parcs naturels régionaux

Éric BRUA, Directeur

Michaël WEBER, Président

• Fédération nationale des SCoT

Stella GASS, Directrice

Michel HEINRICH, Président

• Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays d'Épernay

Yannick FLEURY, Directeur

• Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Thiérache

Thierry VERDAVAINE, Président

« LES GRANDS OPÉRATEURS ET LES RURALITÉS »
TABLE RONDE DU 14 FÉVRIER 2019

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Guy FABRE, Directeur exécutif adjoint à l'action territoriale

• Caisse des dépôts et des consignations

Gisèle ROSSAT-MIGNOD, Directrice du réseau de la Banque des territoires

Philippe BLANCHOT, Directeur des relations institutionnelles

• Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé

Éric GINESY, Chef de service au Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

David SOUBRIÉ, Sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires

• Groupe La Poste

Yannick IMBERT, Responsable des territoires

Smara LUNGU, Déléguée aux affaires territoriales et institutionnelles

• Orange

Claire CHALVIDANT, Directrice des relations institutionnelles

Laurentino LAVEZZI, Directeur des affaires publiques

• SNCF

Gilles BALLERAT, Directeur des opérations et des services Gares & Connexions

Laurence NION, Conseillère parlementaire

« DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE À LA TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE »
AUDITION DU 15 MAI 2019

• Direction interministérielle à la transformation de l'action publique

Thomas CAZENAVE, Délégué interministériel à la transformation de l'action publique

« LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LEVIERS DE DÉVELOPPEMENT
POUR LES TERRITOIRES RURAUX ? »
TABLE RONDE DU 23 MAI 2019

• Université Paris Nanterre, laboratoire d'économie

Nadine LEVRATTO, Directeur de recherche

• Science Po Rennes, chaire « Territoires et mutations de l'action publique »

Romain PASQUIER, Directeur de recherche

« LES ASS OCIATIONS RURALES »
TABLE RONDE DU 29 MAI 2019

• Fédération nationale Familles rurales

Jean-Baptiste BAUD, Responsable des relations institutionnelles

• Mouvement rural de la jeunesse chrétienne

Sonia BASSET, Présidente

• Union nationale des acteurs et des structures de développement local

Claude GRIVEL, Président

« LE CONTRAT DE RÉCIPROCITÉ BRESTOIS »
AUDITION DU 25 SEPTEMBRE 2019

• Brest Métropole

Jean-Pierre CAROFF, ancien Vice-président

• Conseil de développement du Pays Centre-Ouest Bretagne

Daniel CAILLAREC, Délégué général du conseil de développement

DÉPLACEMENT DANS LE CANTAL
20 MAI 2019

• Assemblée des départements de France (ADF)

Bruno FAURE, Président du département du Cantal

• Assemblée nationale

Jean-Yves BONY, Député du Cantal

Vincent DESCOEUR, Député du Cantal

• Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

Michel ROUSSY, Président

• Commune d'Aurillac

Pierre MATHONIER, Maire

• Commune de Bassignac

Marc MAISONNEUVE, Maire

• Commune de Ladinhac

Clément ROUET, Maire

• Commune de Le Vigean

Jean-Pierre SOULIER, Maire

• Commune de Madic

Mireille LEYMONIE, Première adjointe

• Commune de Neuvéglise-sur-Truyère

Sébastien PISSAVY, Maire

• Commune d'Ytrac

Roland CORNET, Maire et Conseiller départemental et Président de l'AMF du Cantal

• Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cantal

Bernard VILLARET, Président

• Préfecture du Cantal

Isabelle SIMA, Préfet

• Sénat

Josiane COSTES, Sénatrice du Cantal

DÉPLACEMENT À VIENNE (AUTRICHE)
DU 3 AU 5 JUILLET 2019

• Association des agriculteurs autrichiens

Georg STRASSER, Président

Norbert TOTSCHNIG, Directeur

• Chambre agricole d'Autriche

Karl BAUER, Responsable du développement de la politique agricole et régionale

Ferdinand LEMBACHER, Directeur

• Commune de Rust am Neusiedlersee

Gerold STAGL, Maire

• Ministère de la gestion durable et du tourisme d'Autriche

Julian GSCHNELL, Responsable du département innovation, développement local et coordination

Markus HOPFNER, Responsable du bureau du ministère du développement durable et du tourisme

Markus STADLER, Coordinateur des fonds du développement rural et de la pêche

Lukas WEBER-HAJSZAN, Responsable de l'environnement agraire, de l'agriculture biologique et de la gestion des zones défavorisées et de montagne

• Région de la Basse-Autriche

Gottfried ANGERLER, Responsable du développement de l'agriculture

Margit GÖLL, Députée du Parlement

Johannes KALTEIS, Responsable économie, tourisme et technologie

Eduard KÖCK, Membre du Bundesrat

Christine TROST-SCHRAML, Responsable écoles et jardins d'enfants

• Région du Burgenland

Hans Peter DOSKOZIL, Gouverneur

Manfred CADILEK, Responsable du développement durable

Harald HORVATH, Directeur de la gestion régionale

Harald ZAGICZEK, Directeur de Wirtschaft Burgenland

DÉPLACEMENT À RETHEL
17 JUILLET 2019

• Communauté de communes du Pays Rethelois

Renaud AVERLY, Président et membre du conseil d'orientation de l'AdCF

Alexa DURU, Directrice de cabinet du Président

Sébastien FORGET, Directeur général des services

André SARRAZIN, Vice-président

DÉPLACEMENT À TOULOUSE ET DANS LE GERS
26 SEPTEMBRE 2019

• Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine

Francis IDRAC, Président

• Communauté de communes de la Lomagne gersoise

Jean-Louis CASTELL, Président

• Communauté de communes du Savès

Hervé LEFEBVRE, Président

• Pays Portes de Gascogne

Guy MANTOVANI, Président et Président de la communauté de communes Bastides de Lomagne

• Sénat

Alain CHATILLON, Sénateur de la Haute-Garonne

Brigitte MICOULEAU, Sénatrice de la Haute-Garonne

• Toulouse Métropole

Jean-Luc MOUDENC, Président et maire de Toulouse