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Sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

7 février 2020 : sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 310 (2019-2020) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 7 février 2020

Disponible au format PDF (1,8 Moctet)