B. *****

En 2018, le montant des fonds spéciaux dépensés dans l'année a continué de progresser à un rythme très soutenu *****.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES EN FONDS SPÉCIAUX (EN M€)

Tableau *****

La hausse des dotations en fonds spéciaux enregistrée en 2018 ne suffit pas à couvrir la hausse des dépenses puisque l'on constate un écart défavorable de *****.

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VENTILATION PAR POSTES DE DÉPENSES (EN M€)

Tableau *****

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Compte tenu, d'une part, de la relative stabilité des ressources alloués aux services et entités bénéficiaires, et d'autre part, de l'augmentation de leurs dépenses, le niveau global de la trésorerie a diminué en 2018. *****

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*****. Elle recommande en conséquence un resoclage de la dotation en fonds spéciaux inscrite au programme 129 pour tenir compte des besoins réels et de l'évolution de l'activité opérationnelle des services ( recommandation générale n° 1 ).

Recommandation générale n° 1 : Effectuer un resoclage de la dotation en fonds spéciaux inscrite au programme 129 pour tenir compte des besoins réels et de l'évolution de l'activité opérationnelle des services.

*****

Elle observe néanmoins avec satisfaction l'augmentation sensible (+10 M€) de la dotation inscrite au programme 129 dans le PLF pour 2020. La rationalisation des procédures de dialogue budgétaire et de suivi de l'exécution des dépenses en fonds spéciaux, entre les services et le Premier ministre, animées par la CNRLT ( cf. infra ) devrait permettre de mieux faire ressortir les besoins et d'ajuster le niveau global de la dotation comme sa répartition *****.

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