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Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger

17 juin 2020 : Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger ( rapport d'information )

II. DES AMBITIONS FORTES MALGRÉ UN BUDGET SOUS TENSION ET DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES

L'AEFE bénéficie d'une subvention inscrite au budget de la mission « Action extérieure de l'État », d'un montant de 409  M€ en loi de finances initiale pour 2020 (+ 6%). Elle gère, par ailleurs, 105 M€ d'aides à la scolarité (montant stable) pour environ 25 000 boursiers.

Après une annulation de crédits de 33 M€ en 2017, le montant de la dotation de l'AEFE a été stabilisé. En 2020, il augmente de 25 M€, afin de commencer à financer le doublement du nombre d'élèves scolarisés d'ici à 2030, objectif fixé par le Président de la République dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme présenté le 20 mars 2018.

Cet objectif est ambitieux compte tenu d'un cadre budgétaire contraint. L'autofinancement des établissements en gestion directe et conventionné s'élève à 65 %, provenant principalement des frais de scolarité.

Ces établissements ont été mis sous pression, au cours des années récentes, par des variations dans le montant de leurs remontées financières à l'Agence. Les deux sources traditionnelles de ressources propres des services centraux de l'AEFE sont, en effet, la participation financière complémentaire (PFC) sur les frais de scolarité et la participation à la rémunération des personnels résidents (PRR), dues par les seuls établissements en gestion directe et conventionnés. Après avoir été porté à 9 % en 2018, le taux de la participation financière complémentaire a été ramené à 7,5 % en 2019 puis à 6 % en 2020.

En 2020, l'augmentation de la subvention de l'État à l'AEFE devait permettre de progresser vers l'ambition de doublement des effectifs, grâce à une extension du réseau, à un effort en faveur de la formation des enseignants et à une politique de développement des outils numériques.

Avant même la crise résultant de la pandémie de covid-19, cette dynamique était toutefois freinée par des blocages structurels, comme les rapporteurs la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées l'ont montré dans leur avis sur le projet de loi de finances pour 2020 :

L'enveloppe des bourses est insuffisante : les aides à la scolarité n'ont fait l'objet d'aucun effort financier supplémentaire, alors qu'elles sont indispensables au développement du réseau ;

-Les détachements de personnel ne sont pas à hauteur des enjeux : seulement 1000 détachements supplémentaires sont programmés à l'horizon 2030 (+ 11 %) ;

- L'AEFE et les établissements sont confrontés à des obstacles à l'emprunt.