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Logement, urbanisme et politique de la ville

17 juin 2020 : Logement, urbanisme et politique de la ville ( rapport d'information )

III. LISTE DES PROPOSITIONS DE RELANCE

A. CONSTRUIRE PLUS

Mesure 1 : Redonner au mouvement HLM les moyens d'agir en revenant sur la RLS, soit une ponction annuelle de 1,3 milliard d'euros et abaisser la TVA à 5,5 % sur les travaux pour les logements sociaux.

Mesure 2 : Conforter et recentrer Action Logement sur sa mission de logement des salariés suivant la politique des partenaires sociaux plutôt que de financer des politiques publiques qu'il n'a pas décidé.

Mesure 3 : Favoriser le retour des investisseurs institutionnels en considérant l'investissement locatif comme un investissement productif économiquement et socialement, garantir un taux de TVA à 5,5 % dans les opérations de transformation en logement, et, éventuellement, en contraignant les assurances vie à consacrer une partie de leur encours au logement.

Mesure 4 : Simplifier en convoquant dès l'été un « Ségur de la simplification du droit de l'urbanisme » pour se donner un cadre juridique consensuel et sécurisé plus agile pour relancer la construction.

B. CONSTRUIRE MIEUX

Mesure 5 : Promouvoir la rénovation énergétique en incitant les Français aisés à rénover les logements dont ils sont occupants ou bailleurs en élargissant les publics et les travaux éligibles au CITE et à « Ma Prime Rénov' ».

Mesure 6 : Soutenir des solutions innovantes comme le développement des « energy service company » (ESCO) pour le portage des opérations de rénovation.

Mesure 7 : Faire accepter la ville dense de qualité, vecteur de proximité.

C. SÉCURISER L'ACCÈS AU LOGEMENT

Mesure 8 : Amplifier la politique du « Logement d'abord » en développant le logement accompagné, le travail social, des solutions sanitaires stables à partir des centres d'hébergement de crise et la pérennité des équipes mobilises médico-sociales qui ont fait leurs preuves.

Mesure 9 : Accélérer la rénovation des foyers et des hébergements collectifs d'urgence.

Mesure 10 : Prévenir les impayés de loyer en mettant en place un outil et des fonds comme une aide à la quittance d'urgence demandée par la Fondation Abbé Pierre et revaloriser les APL.

Mesure 11 : Soutenir l'accession à la propriété en relançant l'APL-Accession en métropole, le prêt à taux zéro, le développement des offices fonciers solidaires et la généralisation des « chartes promoteurs ».

D. RELANCER LA POLITIQUE DE LA VILLE

Mesure 12 : Relancer l'ANRU et accélérer la mise en oeuvre du NPNRU, notamment sur tous les chantiers de réhabilitation qui peuvent être opérationnels de suite (logements, écoles, collèges, locaux d'animation...) avec des clauses d'insertion bénéficiant aux jeunes de ces quartiers. Un plan de relance partenarial devrait être impulsé dès cet été.

Mesure 13 : Retrouver l'ambition d'une politique de société en plaçant l'école au coeur de la politique de la ville avec le soutien de l'État aux maires pour la prise en charge des enfants, et en mobilisant les jeunes adultes pour être les tuteurs des décrocheurs en matière d'enseignement à distance et de remise à niveau scolaire. Un plan de l'ordre de 20 000 à 30 000 postes serait nécessaire.