N° 535
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2020
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques ,
Tome VII : Numérique, télécoms et postes
« Faire du numérique une priorité de la relance »
Par Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Marc DAUNIS,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Gremillet, Alain Chatillon, Franck Montaugé, Mmes Anne-Catherine Loisier, Noëlle Rauscent, Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Decool, vice-présidents ; MM. François Calvet, Daniel Laurent, Mmes Catherine Procaccia, Viviane Artigalas, Valérie Létard, secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Mmes Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Agnès Constant, MM. Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Alain Duran, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, M. Fabien Gay, Mme Annie Guillemot, MM. Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Guylène Pantel, MM. Jackie Pierre, Michel Raison, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Patricia Schillinger, M. Jean-Claude Tissot.
L'ESSENTIEL
La tragique crise sanitaire que nous traversons agit comme un puissant révélateur de l'omniprésence du numérique dans nos vies et de l'impérieuse nécessité, pour les pouvoirs publics, d'être à la hauteur des enjeux.
Nous avons ainsi : assisté à l'explosion des usages et des besoins numériques, qui demeureront après la crise ; constaté l'insoutenabilité d'une fracture muée en gouffre numérique ; et regretté, une fois de plus, notre incapacité à faire émerger des champions du numérique, conduisant à une perte de souveraineté alors que les Français se sont rués en masse vers des solutions américaines. Les constats et recommandations effectués par la commission d'enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique en ressortent renforcés.
Le plan de relance de notre économie devra établir des priorités. Le numérique, vecteur désormais incontournable de liens sociaux et d'activité économique, doit en faire partie. C'est pourquoi nous formulons des recommandations visant à faire du numérique une opportunité de transformation de notre économie à l'occasion de la reprise.
Au-delà de mesures favorisant la transition numérique complète de notre pays (axes 1, 2 et 3), les chantiers en cours sur une meilleure régulation du numérique, en faveur d'une concurrence plus équitable, doivent être poursuivis (axe 4).
I. AXE N°1 - RÉSEAUX : ACCÉLÉRER LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE
A. SI LES RÉSEAUX ONT GLOBALEMENT TENU DURANT LA CRISE, UN PLAN DE RÉSILIENCE DEVRAIT ÊTRE ÉLABORÉ
Le premier jour de confinement a été l'équivalent d'un 31 décembre, ce qui a entraîné une certaine saturation sur les réseaux mobiles (difficultés d'interconnexion). Depuis, il n'y a plus eu d'incident majeur imputable aux réseaux. Des mesures d'accompagnement, adoptées en urgence, ont pu concourir à ce résultat.
Mesures adoptées pour s'assurer de la résilience des réseaux durant la crise
D'abord, le Gouvernement et les opérateurs ont fait un effort de pédagogie envers la population, notamment en incitant à recourir au Wi-Fi plutôt qu'au réseau mobile pour visionner des contenus vidéos. Le Gouvernement a également, en lien avec l'Arcep, demandé aux opérateurs de lui fournir des données permettant un suivi quotidien des capacités des réseaux et des risques de saturation.
Ensuite, le Gouvernement et la Commission européenne ont demandé aux plateformes dites « OTT » (pour « over the top », comme Youtube, Facebook, Netflix, Amazon Prime...) et prenant une grande partie de la « bande passante » des réseaux de limiter la qualité des vidéos 1 ( * ) . Et le lancement de Disney + a été retardé de deux semaines sur demande du Gouvernement. Il est difficile de savoir si ces mesures ont vraiment été utiles. Néanmoins, certains incidents ponctuels ont pu être reportés, comme lors de mises à jour de certains jeux vidéo en ligne très utilisés.
Enfin, une ordonnance a établi quatre dispositifs dérogatoires pour des opérations strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques. Ces mesures ne sont applicables que pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.
Si le résultat obtenu apparaît satisfaisant, ces développements nous amènent à formuler deux recommandations pour l'avenir :
Mesure n° 1 : élaborer un plan de résilience des réseaux de communications électroniques en cas de circonstances exceptionnelles amenant à une explosion des usages.
Mesure n° 2 : en lien avec l'élaboration de ce plan, étudier la pertinence d'un cadre réglementaire contraignant les plateformes dites « OTT » à limiter la « bande passante » en cas d'absolue nécessité. Si les acteurs ont été conciliants en l'espèce, cela ne saurait constituer une garantie suffisante à l'avenir.
* 1 Selon l'Arcep, plus de la moitié (53 %) du trafic vers les clients des principaux FAI en France provient de quatre fournisseurs : Netflix, Google, Akamai et Facebook.