SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS POUR FAIRE DU NUMÉRIQUE UNE PRIORITÉ DE LA RELANCE
Axe 1 : réseaux
Résilience des réseaux :
- Élaborer un plan de résilience des réseaux ;
- élaborer un cadre réglementaire contraignant les plateformes dites « OTT » à limiter la « bande passante » en cas d'absolue nécessité.
Soutien à la filière industrielle du déploiement des réseaux :
- Mettre en place une avance de trésorerie des crédits disponibles du fonds pour la société numérique (FSN), à titre exceptionnel et là où cela pourrait venir en soutien à des entreprises en difficulté. Accompagner cette mesure d'une instruction aux comptables publics locaux afin d'éviter des blocages dans sa mise en oeuvre administrative.
Accélération du déploiement des réseaux :
- Traiter les retards pris pendant la crise au cas par cas ;
- fixer - enfin ! - des objectifs ambitieux d'ici à 2025 dans le cadre d'une loi de programmation des infrastructures numériques ;
- prévoir les moyens financiers étatiques pour atteindre la société du gigabit : 680 millions d'euros pour abonder le plan France très haut débit.
Axe 2 : usages
Citoyens : renforcer dès maintenant l'ambition et les moyens du plan pour l'inclusion numérique, à travers deux axes :
- l'aide au financement du premier équipement numérique ;
- l'amplification des efforts en matière de formation aux usages, autour des maisons « France Services ».
Entreprises
- créer un crédit d'impôt à la numérisation des TPE et des PME ;
- muscler les dispositifs de soutien à la numérisation des entreprises industrielles : reprise des prêts French Fab de Bpifrance ; soutien à l'émergence de consortia de développement de fermes d'impression 3D ;
- élaborer une véritable politique de la donnée en France, qui soutiendrait le partage de données entre acteurs économiques ;
- soutenir financièrement le développement de plateformes d'expérimentation de la 5G pour les entreprises ;
- mettre en place une conditionnalité numérique des aides octroyées aux entreprises dans le cadre de la crise.
Collectivités territoriales
- intégrer au FCTVA un dispositif incitatif d'investissement dans les technologies numériques ;
- la Banque des territoires pourrait développer son offre d'ingénierie pour accompagner les collectivités dans la transition numérique, en particulier en matière de cybersécurité.
Axe 3 : produits et services numériques
Poursuivre les efforts financiers et la structuration des acteurs des technologies numériques clés (IA, blockchain, quantique, cybersécurité...) :
- mise en place d'un fonds dédié à la consolidation des acteurs ;
- élaboration de plans de résilience dans les domaines de la santé, de la mobilité, de l'énergie et de la cybersécurité pour susciter un effet d'entraînement.
S'assurer de notre autonomie stratégique sur des produits et services numériques critiques.
Poursuivre les efforts en faveur de l'émergence de champions numériques :
- renforcer le soutien aux entrepreneurs : amplifier le statut de jeune entreprise innovante ; utiliser le levier de la commande publique pour soutenir les start ups ;
- renforcer le soutien aux investisseurs : relancer et amplifier l'IR PME ; lancer rapidement le fonds d'investissement dans les start-ups en cours d'élaboration par Bpifrance ; orienter les fonds du Fonds européen d'investissement vers la France ;
- sanctuariser les aides à l'innovation ;
- former massivement au numérique pour faire émerger les talents, en renforçant le volet numérique du Plan d'Investissement dans les Compétences.
Renforcer la confiance dans les solutions numériques
- s'appuyer sur le comité de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux ondes hébergé par l'Agence nationale des fréquences pour objectiver le débat sur le volet sanitaire de la 5G ;
- promouvoir le développement de solutions informatiques sécurisées et suscitant la confiance des utilisateurs, en s'appuyant sur la certification (Anssi, Cnil) ;
- adapter notre droit aux lois extraterritoriales facilitant le pillage des données stratégiques.
Axe 4 : régulation
- Introduire la neutralité des terminaux dans notre droit.
- Engager une réflexion sur un meilleur encadrement du e-commerce pour aller au-delà du règlement « platform-to-business ».
- Promouvoir et accompagner la mise en place de plateformes locales référençant et favorisant les achats en ligne auprès de commerçants de proximité.
- Appeler les Gafam à davantage de solidarité avec leurs partenaires nationaux et finaliser rapidement le projet d'une meilleure taxation des géants du numérique dans le cadre de l'OCDE.