TRAVAUX EN COMMISSION
Réunie le mercredi 10 juin 2020, la commission des affaires économiques a adopté le plan de relance de la cellule de veille, de contrôle et d'anticipation du secteur « Tourisme ».
Mme Évelyne Renaud-Garabedian . - S'agissant de la relance du tourisme, il y a une différence majeure avec nombre d'autres secteurs traités par notre commission : le Gouvernement a déjà présenté son plan en mai dernier. Il a également présenté ce week-end un volet sur le soutien à la demande.
Mais il est vital - je dis bien vital - d'aller plus loin pour éviter des faillites en nombre, les licenciements en masse et les pertes de compétences irréversibles, car la situation des petites et moyennes entreprises est dramatique. Je rappelle que les entreprises de l'écosystème touristique sont à nouveau frappées, après les attentats, les gilets jaunes et les mouvements de grève ! La trésorerie des petites et moyennes entreprises s'amenuise de jour en jour. Beaucoup d'entreprises ne sont pas parvenues à obtenir un prêt garanti par l'État (PGE) malgré l'intervention du médiateur.
J'en viens au premier axe de notre plan : soutenir l'offre. Un point essentiel consiste à définir précisément le périmètre des mesures du « plan tourisme ». Sur ce point, le Gouvernement a donné l'impression qu'il connaît mal le tourisme. J'en profite pour insister sur le fait qu'il est nécessaire d'avoir un ministère du tourisme à part entière. Le tourisme, ce n'est pas que les hôtels, les restaurants, c'est un ensemble d'acteurs et de sous-traitants : l'agritourisme, les grossistes en boissons, les blanchisseries, les conciergeries, les transporteurs spécialisés dans le tourisme, les agences immobilières spécialisées, les guides, les accompagnateurs de montagne, les loueurs d'articles de loisir et de sport, les boutiques de souvenirs, l'événementiel et sa myriade de sous-traitants de l'événementiel, et j'en passe ! L'événementiel est, pour beaucoup de nos territoires, une activité essentielle. Je pense par exemple à Cannes qui, en dehors de l'été, vit grâce aux congrès et événements.
Au-delà de ces questions de périmètre, les mesures de soutien à la trésorerie doivent être renforcées. Voici quelques exemples des mesures que nous préconisons : les exonérations de cotisations sociales devront s'appliquer au-delà de juin. Comme je l'avais proposé lors de mon rapport sur les conséquences économiques des violences en marge des « gilets jaunes », en contrepartie, serait appliquée une clause de retour à meilleure fortune, permettant à l'État de recouvrer ces montants si l'activité de l'entreprise revient à son niveau initial. Il ne faut pas oublier que les moratoires actuellement accordés s'ajoutent aux moratoires antérieurs du fait des évènements en marge des « gilets jaunes ». Il faut donc une cellule de gestion des plans d'étalement du paiement des prélèvements obligatoires, afin que soient prises en compte les dettes antérieures envers les Urssaf et l'administration fiscale.
Mais certaines mesures pourraient également venir compléter celles déjà annoncées. J'en citerai deux. Premièrement, les professionnels attendent des mesures sur les loyers du parc privé. Beaucoup de retraités sont propriétaires dans l'hôtellerie et la restauration. Ils ne peuvent pas se permettre de ne pas recevoir les loyers, mais en même temps, les entreprises ne peuvent pas les payer. Un crédit d'impôt pourrait être décidé pour les aider à prendre en charge les loyers, sur le modèle italien. Deuxièmement, les grandes plateformes en ligne devraient être appelées à témoigner de leur solidarité envers leurs partenaires les plus fragiles. Nous pensons notamment aux Booking ou Expedia, qui pourraient réduire leurs commissions.
Enfin, deux mesures de soutien à moyen - long terme apparaissent essentielles. D'abord, afin d'éviter que les entreprises ne se retrouvent face à un mur de trésorerie à terme, il conviendra de ne lever les mesures de soutien à la trésorerie que de façon progressive - nous pensons ainsi que le chômage partiel devrait être maintenu jusqu'à 2022, avec pour contrepartie l'engagement de ne pas licencier. Ensuite et surtout, afin de permettre aux acteurs de « gommer la crise » et ainsi continuer à investir, il convient de mettre en place un PGE à long terme - 15 à 25 ans.
Mme Viviane Artigalas . - Par ailleurs, nous estimons essentiel de sécuriser les 520 000 saisonniers du tourisme, sans quoi c'est tout le tourisme qui s'écroulerait, des compétences qui se perdraient, et une grande précarité qui s'installerait pour ces personnes. Cela passe par un élargissement des droits au chômage des saisonniers, qui ont été réduits en novembre dernier, puisque la saison n'a pas pu commencer aussi tôt qu'à la normale. L'Italie a, elle, choisi une autre voie, qui est également intéressante, à savoir le versement d'aides directes en avril et en mai. Plus globalement, pour soutenir l'emploi, nous proposons la suppression ou, à tout le moins, le report de la taxe forfaitaire sur les contrats d'extra.
Enfin, un mot sur les collectivités locales, qui sont des maillons essentiels de la chaîne touristique. De nombreuses communes touristiques sont dans une situation particulièrement délicate, et nous devrons être vigilants quant au bon calibrage de la clause de sauvegarde des recettes pour les communes annoncée par le Gouvernement. En particulier, les recettes des taxes de séjour, qu'elles soient au forfait ou au réel, doivent faire l'objet d'une compensation similaire. Au-delà des collectivités, leurs démembrements que sont les entreprises publiques locales doivent être inclues dans le plan tourisme. Il y a 337 entreprises publiques locales actives dans le secteur du tourisme, de la culture et du loisir : il s'agit de centres thermaux, de centres de congrès et parcs des expositions, de ports de plaisance, de parcs de loisirs, de musées, de monuments et équipements culturels ou encore, d'offices de tourisme. Sans soutien de l'État, nombre de ces entreprises se trouveraient en très grande difficulté.
Venons-en au deuxième axe : le soutien à la demande dès cet été. Dès cet été car c'est 30 % du chiffre d'affaires annuel qui est réalisé pendant la saison estivale !
Alors que moins d'un Français sur deux part une semaine en vacances l'été, il nous est apparu essentiel de mettre en place un dispositif exceptionnel d'aide au départ en vacances. L'aide annoncée par le Gouvernement pourrait être passée, selon les ressources du foyer, de 300 à 500 euros, et étendue au-delà de 200 000 familles annoncées, qui ne représentent que 0,5 % du nombre de foyers fiscaux ! Nous pourrions nous inspirer de l'Italie, qui est allée bien plus loin. La diminution exceptionnelle des tarifs autoroutiers cet été pourrait également constituer un coup de pouce bienvenu pour les touristes. Nous pensons aussi qu'une nouvelle diminution temporaire de la TVA sur les prestations touristiques serait de nature à soutenir à la fois la demande et l'offre.
Troisième et dernier axe, portant sur les nécessaires mutations du tourisme. Nous estimons que la relance du tourisme doit passer par l'investissement dans les transitions, le capital humain et la qualité de service et par un changement de modèle de la politique publique du tourisme. Il est absolument crucial d'insuffler une dynamique d'investissement dans le tourisme : le tourisme, c'est 7 % du PIB, mais seulement 2,5 % de l'investissement total !
Mme Guylène Pantel . - Première des mutations, investir dans la transition vers le développement durable. C'est une demande des touristes. Et c'est une nécessité, pour un secteur qui générerait, au niveau mondial, 8 % des émissions de gaz à effet de serre. Mais plutôt que la contrainte, c'est bien l'accompagnement qui doit être le credo des politiques publiques en la matière. La France pourrait ainsi définir une stratégie pour un tourisme durable et inciter massivement à des investissements dans deux principaux postes : l'innovation technologique visant à verdir les transports, comme l'avion « vert », avec le soutien des régions comme l'Occitanie, et la rénovation énergétique des bâtiments et infrastructures touristiques. Nous pourrions également renforcer la visibilité des écolabels existants et promouvoir l'information du client sur le bilan carbone des voyages commercialisés, en proposant par exemple une compensation carbone optionnelle.
Ensuite et surtout : il faut en finir avec le constat que 80 % de touristes se concentrent sur 20 % du territoire. La ruralité et l'hyper-ruralité savent accueillir dans d'excellentes conditions et elles souhaitent jouer leur rôle dans le nouveau modèle touristique que nous recommandons. Investir dans une meilleure répartition des flux touristiques sur le territoire nous apparaît essentiel. La prochaine génération de contrats de plan État-Région et de nouveaux contrats de destination devraient être utilisés pour financer des appels à projets répondant à cet objectif. Cette mesure permet d'investir sur l'ensemble des territoires et de permettre des sauts qualitatifs dans les territoires où les infrastructures sont vieillissantes.
Ensuite, il faut investir dans la transition vers le numérique. Face aux carences encore importantes des entreprises du tourisme, qui sont pour la plupart des petites structures, il nous apparaît essentiel de mettre en place un grand plan de formation des professionnels du tourisme au numérique. Par ailleurs, le numérique a ceci de précieux qu'il permet de réunir une masse gigantesque d'informations, au bénéfice de l'utilisateur. C'est pourquoi l'amélioration de la connaissance de l'offre touristique sur l'ensemble de notre territoire doit s'appuyer sur le numérique, à travers l'approfondissement du site Datatourisme . Le Gouvernement a annoncé mettre en place une plateforme de valorisation des données. Certains en ont déduit que cette plateforme serait une concurrente de Booking ou d'Airbnb. Cela ne nous semble pas pertinent car il ne revient pas à l'État de dépenser des milliards d'euros dans le référencement sur Google. Enfin, nous pensons que l'importation en France du modèle de soutien à l'innovation touristique espagnol serait intéressant : les filiales de la Caisse des dépôts pourraient déployer une offre de soutien aux start-ups du tourisme.
M. Michel Raison . - Toujours sur les mutations du tourisme, il nous apparaît également essentiel d'investir dans le capital humain et la qualité de service. Nous le disons depuis longtemps, mais la crise peut être l'occasion de réaliser ce qui attend depuis des années. Nous avons cité l'Italie à plusieurs reprises. Sa capacité d'accueil et son savoir-faire sont supérieurs aux nôtres.
Dans le seul secteur des hôtels-cafés-restaurants, il y aurait chaque année 100 000 emplois non pourvus. Cela s'explique notamment par la difficulté des conditions de travail, l'absence de perspectives d'évolution professionnelle et parfois une orientation par défaut vers ces carrières. Cela fait des années que le constat est fait, il nous semble temps de lancer un grand chantier de revalorisation des métiers du tourisme et de réfléchir à ce qui pourrait être un statut du saisonnier.
Par ailleurs, la qualité de service est également indispensable pour que les touristes estiment que notre destination, qui est relativement chère sur le marché international, offre un bon rapport qualité-prix. Nous proposons que les professionnels créent, comme en Espagne, un institut de la qualité touristique. Celui-ci s'est trouvé particulièrement précieux quand il s'est agi de définir rapidement des protocoles sanitaires et de mettre en place un label « Safe tourism certified ».
Nous terminons par trois remarques générales pour changer le modèle de la politique du tourisme.
Premièrement, la structure gouvernementale et administrative du tourisme n'est pas à la hauteur - la structure et non le ministre. Le tourisme mérite mieux que d'être balloté entre le Quai d'Orsay et Bercy : il faut, on ne le dira jamais assez, un ministre du tourisme et une administration dédiée !
Par ailleurs, la politique du tourisme est basée sur un indicateur principal, à savoir le nombre de touristes internationaux. Les différents Gouvernements se félicitent d'ailleurs toujours de notre première place mondiale en matière de fréquentation touristique. Mais cela cache également notre faiblesse, à savoir que nous ne sommes que troisième en termes de dépenses des touristes internationaux. Nous sommes donc un géant touristique aux pieds d'argile. Les retombées économiques doivent être la boussole de la politique à l'égard des touristes internationaux.
Enfin, la politique du tourisme ne doit pas exclusivement se préoccuper des touristes internationaux. Les touristes domestiques qui ne partent pas en France constituent un vivier de 25 millions de voyageurs supplémentaires. Poursuivre un objectif de nombre de voyageurs domestiques nous semble nécessaire, car la politique du tourisme doit marcher sur ses deux pieds : touristes internationaux et touristes domestiques ! On voit bien qu'en cas de crise, on ne peut se reposer sur le tourisme international.
En somme, le plan que nous proposons est simple : provoquer un véritable choc d'offre et de demande dès cet été et faire de cette crise une opportunité pour mettre fin aux difficultés structurelles du tourisme français. Contrairement à une idée répandue, le tourisme ne peut pas fonctionner tout seul. Le tourisme est une économie diffuse qui a besoin en permanence de l'action publique, de l'État aux communes en passant par les établissements publics intercommunaux et les régions.
J'insiste également en conclusion sur la communication : l'Italie vend l'Italie. Nous vendons des petits bouts de France. Il faut que nous vendions la France. La marque France a beau avoir été créée, encore faut-il savoir la vendre !
Notre plan coûtera sans doute très cher. Mais nous n'avons pas le choix dans la situation où nous nous trouverons. S'il n'y a plus d'entreprises, il n'y aura plus de recettes fiscales !
Mme Catherine Conconne . - Je souhaite évoquer le tourisme en Martinique, en Guadeloupe et dans les îles du Nord. Le confinement a engendré une catastrophe économique en raison de la fermeture du trafic aérien. Aujourd'hui encore, nous n'avons que trois vols par semaine au lieu de sept par jour en haute saison ! Le tourisme représente jusqu'à 12 % de notre produit intérieur brut, et environ 9 000 emplois directs et indirects. Nous avons été assez peu affectés par le virus. Et pourtant, nous avons subi de plein fouet l'arrêt de l'activité touristique car nous étions en haute saison, qui va jusqu'à début mai. La réouverture correspondra à notre période de basse saison. C'est toute une filière qui a été touchée : hôtellerie, restauration, location de voitures, aviation, tourisme de croisière - nous accueillons jusqu'à trois paquebots par jour durant la haute saison -, taxis, bus, tour-opérateurs, guides touristiques etc.
Nous sommes dans une période de réouverture des transports depuis Paris, mais le Gouvernement fait preuve d'une précaution incompréhensible, qui n'est d'ailleurs pas appliquée à la Corse. On nous a d'abord imposé une quatorzaine à l'arrivée. Ce qui nous priverait à la fois des touristes d'été et des visites des familles vivant en métropole - qui peuvent représenter 2 000 arrivées par jour. Grâce à notre forte mobilisation, le Gouvernement a accepté de réduire la quarantaine à sept jours, mais les conséquences seront les mêmes. Nous plaidons pour la levée de cette « septaine », contre la réalisation de tests obligatoires. Nos saisines des ministères en charge du tourisme n'ont que très peu de retour. Il faut que nous insistions, avec la commission des affaires économiques, auprès des ministres du tourisme et des Outre-mer.
Mme Sophie Primas , présidente . - Ces éléments seront intégrés au rapport sur le tourisme et nous écrirons aux ministres. Cette septaine apparaît en effet d'une injustice totale et aurait des conséquences terribles.
Mme Élisabeth Lamure . - Je souhaite revenir sur l'événementiel : derrière les foires, salons, événements familiaux, il y a en effet une multitude de métiers et de petites entreprises - décorateur, fleuriste, DJ... Nous avons auditionné, avec la cellule sur le commerce, l'union des professions solidaires de l'événementiel. Le plan tourisme ne prend pas en compte la totalité de ces métiers : beaucoup ont été oubliés.
Par ailleurs, la France mérite en effet d'avoir un vrai ministère du tourisme à part entière.
Mme Sophie Primas , présidente . - Je rejoins cette inquiétude s'agissant de l'événementiel. Il y a aussi une problématique majeure relevant de la commission des affaires sociales et qui concerne les nombreux professionnels travaillant sous le régime du contrat d'usage. Ils ne bénéficient pas de conditions favorables comme cela peut exister par ailleurs, je pense par exemple aux intermittents du spectacle, et sont aujourd'hui privés de revenus.
M. Alain Duran . - Ce plan de relance vient utilement compléter celui du Gouvernement. On peut craindre que la moitié des Français ne puissent pas partir en vacances cette année. Il faut tout mettre en oeuvre pour accompagner une relance vitale tant pour les professionnels que pour les territoires. Il ne faut pas oublier les assureurs, qui bénéficient d'une sinistralité en baisse. Il faut que la fédération française des assurances chiffre officiellement cette baisse de sinistralité et les économies qui en résultent. Enfin, il faut profiter de cette situation exceptionnelle pour allier tourisme et aménagement du territoire, pour tourner la page du tourisme de masse qui peut porter atteinte à la qualité de vie des habitants.
Mme Sophie Primas , présidente . - Je souligne que les plans présentés font une large part au nécessaire approfondissement de la décentralisation pour relancer notre économie. Nous pourrons saisir l'opportunité du troisième projet de loi de finances rectificative pour y insérer les mesures proposées.
Mme Viviane Artigalas . - S'agissant des Outre-mer, nous sommes effectivement très préoccupés et nous avons alerté très tôt le ministre. Il nous est toujours répondu que les considérations sanitaires priment, et que c'est le conseil scientifique qui décide, avec le ministère de la Santé. Nous rajouterons bien sûr la demande tendant à mettre fin à la septaine.
Nous avons également très tôt auditionné les acteurs de l'événementiel, et nous plaidons, dans le rapport, pour que ces acteurs soient intégrés au « plan tourisme ».
Mme Évelyne Renaud-Garabedian . - On ne se rend pas forcément compte de ce que représentent les sous-traitants dans le secteur du tourisme tant pour les donneurs d'ordres que pour les communes qui vivent de l'événementiel. Ces dernières sont dans une situation très délicate. Il faut donc évidemment étendre le périmètre du « plan tourisme » aux sous-traitants.
S'agissant des assurances, il ne faut pas oublier que le sujet est d'ordre contractuel, et que la plupart des contrats excluent le risque d'épidémie. Les assureurs font d'indéniables efforts.
Je reste convaincue que le pire est à venir. Il est donc essentiel que nous maintenions notre vigilance quant aux mesures prises en faveur du secteur, dont la situation évolue très vite. Nous serons donc très exigeants envers le Gouvernement.
M. Michel Raison . - Les assurances ont fait un plan d'un milliard d'euros. Ils ont progressivement augmenté leur contribution. On ne peut plus dire qu'ils n'ont rien fait. Le rapport cite le cas intéressant de l'Allemagne, où les assureurs ont accepté de prendre en charge une partie des pertes d'exploitation même si le contrat d'assurance pour perte d'exploitation excluait le cas de l'épidémie. Pour l'avenir, il y a actuellement un groupe de travail monté par Bercy, auquel j'ai l'honneur de participer avec Jean-François Husson. Nous travaillons sur une solution qui se rapprocherait du fonds d'indemnisation pour les calamités agricoles.
Au cours de nos travaux, nous avons apporté une très grande attention à ce que personne ne soit oublié, et que tous les sous-traitants soient intégrés. Nous avons évoqué les sous-traitants de l'événementiel, mais il y a aussi les blanchisseries des hôtels, les distributeurs de boissons, et j'en passe, car il y en a une multitude. Les annonces du Gouvernement n'étaient pas très précises et nous lui avons signalé l'ensemble des professionnels qu'il convenait de prendre en compte dans le « plan tourisme ».
Mme Élisabeth Lamure . - Evelyne Renaud-Garabedian a évoqué la question des loyers commerciaux. La délégation aux entreprises va entendre la médiatrice nommée sur ce sujet.
Mme Sylviane Noël . - Qu'en est-il de la réorientation des moyens d'Atout France vers la promotion du tourisme en France ?
Les stations de ski ont considérablement pâti de la fermeture anticipée de leurs domaines skiables, occasionnant une perte de chiffre d'affaires de l'ordre de 25 à 30 %, c'est-à-dire à peu près 1,5 milliard d'euros de pertes. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pénalise lourdement les communes des stations de montagne, comme bien d'autres d'ailleurs, et obère leurs capacités d'investissement. La richesse des communes n'est pas corrélée à la richesse de leurs équipements ! Cette question ne pourrait-elle pas figurer dans le rapport ?
M. Michel Raison . - Atout France travaille en effet à une campagne de communication intitulée « cet été, je visite la France ».
Mme Viviane Artigalas . - Selon les annonces du Gouvernement, cette campagne est d'ailleurs censée être adaptée aux Outre-mer.
Nous avons traité l'ensemble des communes, sans rentrer dans les particularités de chaque territoire. La question spécifique du Fpic n'a pas été abordée lors des auditions. Il faut que nous recueillions davantage d'informations sur ce sujet. Les stations de montagne sont en effet particulièrement pénalisées par l'arrêt prématuré de la saison de ski.
Mme Sophie Primas , présidente . - C'est d'ailleurs un sujet qu'il faut aborder avec nos collègues de la commission des finances, les questions de finances locales faisant partie de leur compétence.
Réunie le mercredi 17 juin 2020, la commission des affaires économiques a adopté le rapport de la cellule de veille, de contrôle et d'anticipation du secteur « Tourisme ».
Mme Sophie Primas , présidente . - Puisque notre configuration nous le permet, je vous propose d'organiser un vote global sur les rapports des cellules « Énergie », « Industrie », « Numérique, télécoms et postes » et « Tourisme » qui vous ont été précédemment présentés, si vous en êtes d'accord.
Les rapports des cellules « Énergie », « Industrie », « Numérique, télécoms et postes » et « Tourisme » sont adoptés à l'unanimité.