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Tourisme

17 juin 2020 : Tourisme ( rapport d'information )

RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS POUR UNE VÉRITABLE RELANCE DU TOURISME

Les 11 principales propositions

Soutien supplémentaire à l'offre :

- Exonérer de cotisations sociales au-delà du mois de juin, tout en convenant d'une clause de retour à meilleure fortune, et mettre en place une cellule de gestion des plans d'étalement du paiement des prélèvements obligatoires afin que soient prises en compte les dettes antérieures envers les Urssaf et l'administration fiscales ;

- Instaurer un crédit d'impôt sur les loyers des baux commerciaux ;

- Afin de permettre aux acteurs de « gommer la crise » et ainsi continuer à investir, mettre en place un PGE à long terme (15 à 25 ans) ;

- Assouplir les conditions d'accès à l'indemnisation du chômage pour les saisonniers.

Soutien supplémentaire à la demande :

- Diminuer temporairement la TVA applicable aux prestations touristiques ;

- Renforcer le dispositif d'aide au départ en vacances annoncé par le Gouvernement, en la faisant passer jusqu'à 500 euros et en élargissant le nombre de bénéficiaires ;

- Diminuer exceptionnellement les tarifs autoroutiers cet été ;

- Investir dans les mutations du tourisme :

- Définir une stratégie nationale pour faire de la France une destination durable, donnant lieu à des investissements massifs pour « verdir » les transports et les bâtiments et infrastructures touristiques ;

- Investir pour mieux répartir les flux touristiques sur notre territoire, en utilisant les leviers des CPER et des contrats de destination ;

- Investir pour que le tourisme français prenne le virage numérique ;

- Investir dans le capital humain par la formation et la revalorisation des métiers du tourisme.

Axe 1 : soutien à l'offre

Soutenir les entreprises de l'écosystème touristique :

À court terme :

Renforcer les mesures déjà annoncées :

- préciser le périmètre de chaque mesure du « plan tourisme », en y faisant figurer de nombreux professionnels dont le chiffre d'affaires est en grande partie lié aux activités touristiques ;

- les exonérations de cotisations sociales devront s'appliquer au-delà de juin. En contrepartie, serait appliquée une clause de retour à meilleure fortune, permettant à l'État de recouvrer ces montants si l'activité de l'entreprise revient à son niveau initial. Une cellule de gestion des plans d'étalement du paiement des prélèvements obligatoires devrait également être mise en place, afin que soient prises en compte les dettes antérieures (notamment issues des mesures de compensation des effets de la crise des « gilets jaunes ») envers les Urssaf et l'administration fiscales ;

- l'éligibilité au fonds de solidarité pourrait être encore assouplie, en faisant passer le seuil de bénéfice imposable de 60 000 à 100 000 euros ;

- le chômage partiel pourrait être élargi pour les professionnels dont les effectifs n'ont été mobilisés que pour gérer les pertes, comme les voyagistes ;

- les reports d'échéances bancaires pourraient être étendus à dix-huit mois pour certains professionnels, en particulier pour les hébergements de plein air, qui n'auront pas de nouvelles rentrées de trésorerie avant la fin du printemps 2021 ;

- sur le terrain, de trop nombreuses PME rencontrent encore des difficultés à accéder au prêt garanti par l'État (PGE) : il convient donc de s'assurer de l'accès des PME au PGE, et d'accélérer la mise en place du « PGE saison » annoncé dans le « plan tourisme » ;

- la contribution des assureurs aux pertes d'exploitation pourrait encore être élargie, sur le modèle de l'accord trouvé en Bavière.

Compléter le plan par de nouvelles mesures :

- un crédit d'impôt sur les loyers des baux commerciaux pourrait être instauré, sur le modèle italien ;

- les ETI étant exclues de nombreux dispositifs du plan sans véritable logique économique, une attention particulière devra leur être apportée ;

- dédier une part des fonds dégagés dans le cadre du « plan tourisme » à l'aide à la mise en conformité avec les exigences sanitaires ;

- les grandes plateformes en ligne devraient être appelées à témoigner de leur solidarité envers leurs partenaires les plus fragiles : diminution des commissions des OTA, facilités de trésorerie pour les campagnes de publicité chez Google et Facebook.

À moyen-long terme :

- ne lever les mesures de soutien à la trésorerie que de façon progressive afin d'éviter que les professionnels ne se retrouvent face à un « mur » ; en particulier, maintenir le chômage partiel jusqu'en 2022 contre un engagement à ne procéder à aucun licenciement ;

- afin de permettre aux acteurs de « gommer la crise » et ainsi continuer à investir, mettre en place un PGE à long terme (15 à 25 ans) ;

Soutenir, en urgence, les saisonniers et l'emploi :

- les droits au chômage des saisonniers pourraient être élargis afin de faciliter leur embauche pour la saison estivale. À défaut, une aide financière, sur le modèle italien, devrait être envisagée ;

- pour favoriser les embauches, reporter l'application de la taxe forfaitaire de dix euros pour chaque contrat à durée déterminée dit d'usage.

Soutenir les collectivités territoriales et les entreprises publiques locales touristiques en difficulté :

- compenser les baisses de recettes affectant les communes touristiques, en particulier celles issues de la taxe de séjour (qu'elle soit au forfait ou au réel) ;

- inclure les entreprises publiques locales dans le plan « tourisme » et leur permettre de bénéficier pleinement du chômage partiel.

Axe 2 : soutien à la demande

- diminuer temporairement la TVA applicable aux prestations touristiques ;

- renforcer le dispositif d'aide au départ en vacances annoncé par le Gouvernement, en la faisant passer jusqu'à 500 euros ;

- afin de renforcer le recours aux chèques-vacances, unifier les régimes d'exonération de cotisations applicables aux chèques-vacances ;

- amplifier les mesures dérogatoires de recours aux titres-restaurants ;

- diminuer exceptionnellement les tarifs autoroutiers cet été ;

- mieux réguler les avoirs émis par les compagnies aériennes en vue de restaurer la confiance des consommateurs ;

- accueillir la demande internationale en ouvrant l'intérieur de l'espace Schengen de façon coordonnée à la mi-juin.

Axe 3 : soutien aux mutations du tourisme

Dans le cadre des aides à l'investissement attribuées par la Caisse des dépôts et BPIfrance, privilégier les projets intégrant des dimensions de transition numérique et environnementale, dans une logique d'éco-conditionnalité et de conditionnalité numérique, et participer à la constitution de « champions ».

Faire de la France une destination durable :

- définir une stratégie nationale pour un tourisme durable ;

- réaliser une estimation des émissions de gaz à effets de serre par le secteur touristique en France ;

- inciter à des investissements massifs dans deux principaux postes : l'innovation technologique visant à « verdir » les transports et la rénovation énergétique des bâtiments et infrastructures touristiques ;

- renforcer la visibilité des écolabels existants et promouvoir l'information du client sur le bilan carbone des voyages commercialisés.

Investir pour mieux répartir les flux touristiques sur notre territoire, en utilisant les leviers des CPER et des contrats de destination.

Investir pour que le tourisme français prenne le virage numérique :

- mettre en place un grand plan de formation des professionnels du tourisme au numérique ;

- améliorer la connaissance de l'offre touristique grâce au numérique ;

- faire de la Caisse des dépôts et de ses filiales l'agence du soutien à l'innovation touristique, sur le modèle espagnol ;

- mieux réguler le numérique touristique afin de permettre l'émergence d'acteurs français ;

- afin de faciliter la mise en oeuvre de la détaxe pour les touristes internationaux non communautaires, s'engager dans sa numérisation.

Investir dans le capital humain par la formation et la revalorisation des métiers du tourisme :

- lancer des plans de formation thématiques, comme le numérique, la qualité de service, le tourisme durable ou, à court terme, les normes sanitaires ;

- lancer une réflexion sur la revalorisation des métiers du tourisme et le statut du saisonnier.

Poursuivre la démarche d'amélioration de la qualité touristique : créer un institut de la qualité touristique, sur le modèle espagnol.

Politique du tourisme : changer de modèle

- nommer un ministre du tourisme de plein exercice, qui s'appuierait sur une administration centrale dédiée ;

- mettre au premier plan l'indicateur des recettes touristiques issues du tourisme international pour orienter la politique du tourisme au niveau national ;

- de même que pour les touristes internationaux, définir des objectifs chiffrés concernant le développement du tourisme domestique.