Allez au contenu, Allez à la navigation

Tourisme

17 juin 2020 : Tourisme ( rapport d'information )

B. D'AUTRES MESURES NOUS APPARAISSENT AUJOURD'HUI NÉCESSAIRES POUR PARTICIPER À UNE RELANCE DE LA DEMANDE.

Mesure n° 21 : diminuer temporairement la TVA applicable aux prestations touristiques.

La diminution de la TVA permettrait à la fois de soutenir la demande et l'offre. Une diminution de la TVA applicable à la restauration a déjà été décidée en Allemagne, où les deux partis de la coalition au pouvoir se sont mis d'accord dès le 22 avril (la TVA passerait de 19 à 7 % entre le 1er juillet 2020 et fin juin 2021 ; l'hôtellerie bénéficiait déjà du taux réduit depuis la crise financière de 2008). Les boissons consommées sur place devraient pouvoir bénéficier de la mesure, qui constitue un débouché important pour l'ensemble de la filière (grossistes et producteurs). Au-delà de la restauration, l'hébergement et d'autres prestations touristiques, comme les visites effectuées par les guides-conférenciers, pourraient bénéficier de cette diminution temporaire.

Mesure n° 22 : unifier les régimes d'exonération de cotisations applicables aux chèques-vacances.

Il existe aujourd'hui trois régimes distincts d'exonération : absence d'exonération pour les employeurs des entreprises de 50 salariés et plus ; exonération à hauteur de 450 euros par an et par salarié pour les employeurs de moins de 50 salariés ; exonération totale pour les comités d'entreprise... en vertu d'une tolérance administrative !

Mesure n° 23 : amplifier les mesures dérogatoires de recours aux titres-restaurants.

Afin de soutenir la demande et l'offre, le Gouvernement s'est résolu, après moult tergiversations, à relever le plafond journalier des titres-restaurants de 19 à 38 euros et à autoriser leur utilisation les week-ends et jours fériés à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu'à la fin de l'année 2020, uniquement dans les restaurants. Quelques ajustements supplémentaires pourraient être consentis, comme la levée des limites géographiques d'utilisation des titres ou l'augmentation de 60 à 90 % de la limite supérieure de contribution employeur à l'acquisition des titres-restaurants.

Mesure n° 24 : mieux réguler les avoirs émis par les compagnies aériennes en vue de restaurer la confiance des consommateurs.

Par ailleurs, si les avoirs mis en place par de nombreux professionnels du tourisme ont été rapidement encadrés, les consommateurs et les voyagistes et tour-opérateurs se sont heurtés au non-remboursement des billets d'avion émis par les compagnies aériennes. Même si la Commission européenne a publié des recommandations pour rendre les bons à valoir plus attractifs, la question de la régulation des avoirs proposés par les compagnies aériennes en violation de l'obligation de remboursement imposée par le droit européen n'a pas été traitée. Une garantie d'État exceptionnelle de ces avoirs pourrait être mise en place, pour réinstaurer la confiance des consommateurs.

Mesure n° 25 : accueillir la demande internationale en ouvrant l'intérieur de l'espace Schengen de façon coordonnée à la mi-juin.

Cela a souvent été dit : cet été, le tourisme sera surtout domestique. La France apparaît particulièrement résiliente dans ce contexte, dans la mesure où la consommation touristique intérieure est due, pour deux tiers, au tourisme domestique.

Néanmoins, la perspective de réouverture de l'espace Schengen à la mi-juin apparaît comme une opportunité d'accueillir des touristes européens. C'est d'autant plus important pour notre pays que 8 visiteurs internationaux sur 10 de la France sont européens, l'Europe ayant contribué aux deux tiers de la croissance totale des arrivées des touristes étrangers en France en 2018. Il importe que cette réouverture de l'espace Schengen se réalise de façon coordonnée entre les États membres.