PERSONNES AUDITIONNÉES
Mercredi 6 novembre 2019 : Cour européenne des droits de l'Homme
Mme Françoise Tulkens , ancienne vice-présidente, et M. Johan Callewaert , greffier adjoint de la Grande chambre
Mercredi 13 novembre 2019 : Secrétariat général des affaires européennes
M. Cyrille Baumgartner , secrétaire général adjoint des affaires européennes, Mmes Clémence Olsina , conseillère juridique, et Yasmine Beauvinon el Boustani , adjointe à la conseillère juridique, et MM. Renaud Halem , chef du secteur espace judiciaire européen, et David Michel , adjoint à la cheffe du secteur parlements
Mercredi 20 novembre 2019 : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
M. Nicolas Thiriet , sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l'Union européenne, Mmes Alix Maisonnave , conseillère à la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles, Anne-Laure Desjonquères , sous-directrice du droit de l'Union européenne et du droit international économique à la direction des affaires juridiques, Églantine Leblond , conseillère à la sous-direction des droits de l'Homme de la direction des affaires juridiques, et Florence Cormon-Veyssière , sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires à la direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie, et M. Vladimir Deliry , rédacteur à la sous-direction des droits de l'Homme et des affaire humanitaires
DÉPLACEMENTS
Déplacement à Bruxelles : lundi 9 décembre 2019
Mmes Pauline Dubarry , conseillère justice et droits fondamentaux, et Maylis Lange , conseillère juridique à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
M. Humbert de Biolley , représentant adjoint du Conseil de l'Europe auprès de l'Union européenne
M. Hannes Kraemer , conseiller juridique à l'unité « Institutions » du service juridique de la Commission européenne
Déplacement à Strasbourg : lundi 10 février 2020
Mme Florence Benoît-Rohmer , professeure à la faculté de droit de l'université de Strasbourg
M. Christos Giakoumopoulos, directeur général des droits de l'Homme et de l'État de droit du Conseil de l'Europe
Déjeuner de travail avec S.E.M. Jean-Baptiste Mattéi , ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, M. Sébastien Potaufeu , représentant permanent adjoint, Mme Gaëlle Taillé , adjointe au représentant permanent, M. Maxime Huot , adjoint au représentant permanent, S.E.M. Roeland Böcker , représentant permanent des Pays-Bas auprès du Conseil de l'Europe et ancien membre du CDDH, MM. Christos Giakoumopoulos , directeur général des droits de l'Homme et de l'État de droit du Conseil de l'Europe, Jörg Polakiewicz , jurisconsulte du Conseil de l'Europe, Wojciech Sawicki , secrétaire général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Alfonso De Salas , secrétaire du CDDH, et Per Ibold , conseiller juridique à la représentation permanente de l'Union européenne auprès du Conseil de l'Europe
S.E.M. Kaan Esener , ambassadeur, représentant permanent de la Turquie auprès du Conseil de l'Europe, et Mmes Esra Dogan Grajover , représentante permanente adjointe, et Aysen Emuler , conseillère juridique
S.E.M. Ivan Soltanovsky , ambassadeur, représentant permanent de la Fédération de Russie auprès du Conseil de l'Europe, et MM. Vladislav Ermakov et Stanislas Kovpak , conseillers
MM. Linos-Alexandre Sicilianos , président de la Cour européenne des droits de l'Homme, André Potocki , juge au titre de la France, Roderick Liddell , greffier de la Cour, et Patrick Titiun , chef du cabinet du président de la Cour