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Sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques

1 juillet 2020 : sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques ( rapport d'information )

II. UN BILAN TRÈS POSITIF, MAIS DES INTERROGATIONS SUR L'AVENIR DU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE L'ÉTAT

A. UNE RÉUSSITE QUANTITATIVE : DES PROJETS DE PLUS EN PLUS NOMBREUX, POUR LESQUELS L'AIDE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT EST STRUCTURANTE

1. La forte progression, à partir de 2018, du nombre de projets soutenus

Le coup de pouce budgétaire accordé en application du plan « Bibliothèques » a indéniablement eu un puissant effet levier sur le nombre de projets d'extension des horaires d'ouverture soutenus.

De 58 en 2017, leur nombre a connu une très forte progression en 2018, passant à 224 (dont 167 nouveaux projets)16(*).

La dynamique s'est poursuivie en 2019 avec 343 projets « actifs »17(*) (dont 144 nouveaux).

Progression du nombre de projets d'extension horaire (2016-2019)

Source : service du livre et de la lecture (SLL)

Ces 343 projets correspondent à :

- 623 communes impliquées ;

- 747 bibliothèques qui font évoluer leurs horaires ;

- 9,1 millions de Français vivant dans une commune dont au moins une bibliothèque a étendu ses horaires.

Pour 2020, 60 nouveaux projets sont d'ores et déjà identifiés, laissant escompter l'atteinte prochaine de l'objectif de 400 projets accompagnés.

2. Un important taux d'accompagnement financier de l'État

Les statistiques du ministère de la culture montrent que le dispositif se caractérise aujourd'hui par un taux moyen d'accompagnement de l'État de 70 %, résultat conforme à l'objectif fixé lors de son lancement.

Le montant moyen de l'aide du concours particulier s'élève à 42 881 euros annuels par projet. Cette moyenne masque toutefois des écarts importants entre les différents projets, leurs coûts étant très variables selon la taille de la collectivité concernée. Ainsi, le coût moyen d'un projet d'une collectivité de moins de 10 000 habitants se chiffre à environ 30 000 euros, alors qu'il atteint plus de 300 000 euros pour une collectivité dépassant les 100 000 habitants.

Un autre indicateur témoignant de l'attractivité et de la pertinence du dispositif est l'augmentation, depuis 2016 et surtout depuis 2018, de la part du concours particulier « bibliothèques » consacrée aux projets d'extension des horaires d'ouverture. Elle a ainsi atteint 10,24 millions d'euros en 2019, sur un montant global de crédits de 88,4 millions d'euros18(*).

Part des projets d'extension horaire dans le concours particulier « bibliothèques »
de la DGD
(en M€)

Source : service du livre et de la lecture (SLL)

3. Une fongibilité des crédits permettant une souplesse de gestion et une solidarité entre les régions

Le concours particulier « bibliothèques » offre l'avantage de permettre, au sein de l'enveloppe globale de crédits (fraction 1 et fraction 2 réunies), une fongibilité, c'est-à-dire la possibilité de redéploiements de crédits des postes de dépenses les moins consommateurs vers les postes de dépenses les plus consommateurs.

Cette fongibilité fonctionne aussi au sein de la part du concours particulier consacrée aux projets d'extension des horaires d'ouverture. Autrement dit, si certains territoires ne consomment pas l'ensemble des crédits auxquels leurs communes et intercommunalités peuvent prétendre au titre des projets d'extension horaire, les crédits non consommés sont reversés aux territoires ayant des besoins de financement supérieurs à l'enveloppe qui leur a été attribuée initialement.

De tels mouvements de crédits, qui sont opérés à l'automne,19(*) ont notamment eu lieu entre certaines collectivités d'outre-mer, qui n'avaient pas consommés l'ensemble de leurs crédits faute de projets présentés en nombre suffisant (la Guyane, la Martinique et Saint-Barthélemy), et des collectivités connaissant une forte dynamique des projets d'extension des horaires d'ouverture (la Bretagne, par exemple).


* 16 L'aide financière de l'État étant prévue sur cinq ans, le nombre total de projets soutenus par année est obtenu en additionnant le nombre de projets en cours et le nombre de nouveaux projets.

* 17 Depuis 2016, 371 projets d'extension des horaires ont été accompagnés, mais 28 ont été interrompus pour des raisons diverses (nécessité de dresser un diagnostic temporel, difficultés organisationnelles à mener le projet, crainte du caractère non pérenne du financement...), d'où le chiffre de 343 projets « actifs » en 2019.

* 18 L'enveloppe globale du concours particulier « bibliothèques » est fermée mais, au sein de celle-ci, il existe une fongibilité entre les crédits servant au financement de différents types de dépenses (fonctionnements non pérennes, opérations d'investissement...). Cette souplesse budgétaire explique que la part des crédits consacrés aux projets d'extension horaire ait dépassé, en 2018 et 2019, les 8 millions d'euros annuels initialement fléchés sur ces projets dans le cadre du plan « Bibliothèques ».

* 19 En lien avec les DRAC/DAC, responsables de l'instruction des dossiers, les préfectures de région transmettent, avant le 30 septembre, la programmation stabilisée des crédits délégués au titre de la première fraction du concours particulier. Cette transmission permet d'identifier les crédits sans emplois à redéployer entre régions. Les transferts de crédits sont ensuite effectués par la DGCL, en lien avec le SLL, entre mi-octobre et mi-novembre. De manière marginale, des reliquats de crédits peuvent également faire l'objet d'un redéploiement durant les dernières semaines de gestion de l'exercice budgétaire.