L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape

Rapports d'information

Rapport d'information n° 621 (2019-2020), déposé le 9 juillet 2020

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 621 (2019-2020) de Mme Corinne FÉRET et M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 9 juillet 2020

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)

AVANT-PROPOS
- I. DISPOSER D'UNE PRÉSENCE PHYSIQUE SUR LE TERRAIN ET DE RELATIONS PRIVILÉGIÉES AVEC LA POPULATION ET LES ÉLUS LOCAUX
  - A. L'ANCRAGE TERRITORIAL DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE NÉCESSITE UNE IMPLANTATION SUR LE TERRITOIRE ET DES COMPÉTENCES ADAPTÉES
    - 1. Le prérequis d'une présence physique sur le territoire, effective et équilibrée, pour lutter contre toutes les formes d'atteinte à la sécurité
    - 2. La condition supplémentaire de disposer de forces de sécurité bien formées, ayant une stratégie bien définie
      - a) La qualité de l'ancrage territorial de la sécurité repose sur la préparation des forces à être sur le terrain : formation, équipements, moyens
      - b) La définition d'une « Stratégie nationale de prévention de la délinquance »
  - B. L'ANCRAGE TERRITORIAL DE LA SÉCURITÉ INTERIEURE NÉCESSITE DE NOUER DES RELATIONS PRIVILÉGIÉES AVEC LA POPULATION ET LES ÉLUS LOCAUX
    - 1. Nouer des relations empreintes de confiance avec les citoyens car la sécurité intérieure est « l'affaire de tous »
    - 2. Nouer des relations privilégiées avec les élus locaux en développant des dispositifs adaptés à chaque territoire
      - a) L'exemple du « kit » pour les maires : une information plus précise et plus complète sur les enjeux de sécurité de leur commune
      - b) La nécessaire coopération entre les élus et l'État en matière de lutte contre la délinquance et la radicalisation
- II. DISPOSER DE CAPACITÉS D'ANTICIPATION ET DE RÉACTION ET RENFORCER LE CHAÎNAGE ENTRE LA POLICE ET LA JUSTICE
  - A. L'ANCRAGE TERRITORIAL DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE NÉCESSITE DES CAPACITÉS D'ANTICIPATION ET DE RÉACTION
    - 1. L'importance du renseignement territorial et de la réactivité de nos forces de sécurité
      - a) L'importance du renseignement territorial dans l'ancrage de la sécurité
      - b) Les dispositifs innovants destinés à favoriser la réactivité de nos forces de sécurité sur le terrain
    - 2. La nécessité de penser l'articulation des forces de police avec la montée en puissance des polices municipales
      - a) De la montée en puissance progressive à la pleine reconnaissance
      - b) Une diversité des polices municipales, révélatrice d'une adaptation aux réalités des territoires
  - B. L'ANCRAGE TERRITORIAL DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE DÉPEND ÉGALEMENT DE LA FORCE D'AUTRES MAILLONS
    - 1. L'importance d'une coordination avec d'autres politiques publiques et d'autres acteurs de la sécurité
      - a) L'ancrage territorial de la sécurité intérieure repose aussi sur d'autres politiques publiques et des acteurs non étatiques
      - b) Les acteurs de la sécurité privée : un maillon à renforcer et à perfectionner
    - 2. Le maillon judiciaire : l'indispensable action de la justice pour garantir l'efficacité de l'ancrage territorial de la police
      - a) De nombreuses situations conduisent déjà les collectivités territoriales à un dialogue avec l'institution judiciaire
      - b) La nécessité de renforcer les outils partenariaux avec les collectivités territoriales
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ÉTAPE
EN RÉUNION DE DÉLÉGATION, JEUDI 9 JUILLET 2020

Les thèmes associés à ce dossier

Collectivités territoriales
Police et sécurité

Page mise à jour le 3 avril 2023

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