II. L'ÉVÉNEMENTIEL, UN AXE FORT DE L'IDENTITÉ DE LA DÉLÉGATION
Quatre événements ont rythmé la vie de la délégation depuis 2017. Ces manifestations, qui réunissent traditionnellement un public nombreux, constituent en quelque sorte l'ADN de la délégation.
Ces colloques ont été ouverts par le président du Sénat, Gérard Larcher, que la délégation remercie pour sa contribution décisive à leur succès. Ils ont donné lieu à la publication de recueils d'actes dont la liste s'ajoute à celle des rapports d'information de la délégation.
1. Honneur aux élues des territoires : l'événement du 8 mars 2018
Après les trois échéances électorales majeures qui ont ponctué l'année 2017 , s'est tout naturellement imposé, pour cette première manifestation organisée par la délégation issue du renouvellement de 2017, le choix d'un événement centré sur les élues qui, comme l'a rappelé la présidente de la délégation dans son propos de bienvenue, « portent la voix de la République dans nos territoires » .
La délégation a décliné cette volonté de mise à l'honneur des élues locales en invitant à cette rencontre des élues des territoires de ses membres .
Le public accueilli dans la salle Clemenceau reflétait non seulement la composition de la délégation par la diversité des départements représentés 47 ( * ) , mais aussi tout le champ d es mandats locaux (conseillères municipales, communautaires, conseillères départementales et régionales).
La délégation comptant deux sénatrices représentant les Français de l'étranger 48 ( * ) , des élues du Conseil supérieur des Français de l'étranger ont également été associées à cet événement.
Des membres de l'association Élues contre les violences faites aux femmes (ECVF), entendue dans le cadre des travaux de la délégation sur les violences faites aux femmes, thème central du programme de travail de la délégation pendant cette session, étaient également présentes au Palais du Luxembourg.
Les échanges chaleureux qui se sont instaurés entre les membres de la délégation et leurs invitées ont été ouverts par le président du Sénat , dont l' intervention, très appréciée , a souligné l'« atout » que représentent les élues locales « pour notre démocratie, pour le lien social et pour le maintien de la cohésion de notre territoire ».
L'organisation arrêtée par la délégation s'appuyait sur deux séquences thématiques : d'une part, la formation des élues , avec la présentation du réseau Élues locales par sa présidente, Julia Mouzon, et d'autre part la mise en oeuvre des politiques d'égalité femmes-hommes dans les territoires .
Elle prévoyait aussi que chaque séquence serait présentée par un binôme associant majorité et opposition , nouveau membre de la délégation/membre issue d'une élection sénatoriale antérieure à 2017.
Ont ainsi été appelées à intervenir :
- pour la première séquence : Marta de Cidrac et Laurence Cohen ;
- pour la seconde séquence : Frédérique Puissat et Laurence Rossignol.
Dans le même esprit, il a été décidé que la conclusion de cette manifestation serait confiée à un binôme triplement paritaire (homme/femme, majorité/opposition, hexagone/outre-mer) : Max Brisson et Victoire Jasmin.
Parmi les thématiques qui ont émergé de ces débats, on peut noter plus particulièrement :
- le rôle décisif des réseaux féminins et de la formation pour renforcer la confiance en soi indispensable à un parcours d'élu ;
- l'intérêt pour les élues d' investir des domaines traditionnellement associés à des compétences masculines , comme les transports ou les finances : ainsi que l'a noté Laurence Cohen, « il est nécessaire que nous nous emparions de tous les sujets, sans nous cantonner à ceux qui sont réputés ?féminins? comme l'éducation, la santé, etc. » ;
- l'importance de l'évolution du statut de l'élu , pour permettre à tous, hommes et femmes, une conciliation équilibrée de leur vie professionnelle et personnelle avec leur engagement politique : ainsi que l'a rappelé Victoire Jasmin, « Les femmes sont plurielles, elles ont une vie familiale, une vie professionnelle, une vie politique, une vie citoyenne » ;
- l'apport des lois sur la parité : comme l'a relevé Marta de Cidrac, « Grâce à la parité, certains de nos talents se sont révélés. [...] Il faut oser être ce que nous sommes. Il faut oser affirmer ses convictions ! » ;
- le « changement bénéfique » apporté par l'élection de conseils départementaux paritaires, relevé par Frédérique Puissat : « Je ne peux que constater à quel point les ambiances ont changé dans les conseils départementaux » ;
- la conviction, réaffirmée par Laurence Rossignol, que « Sans la loi, rien ne progresse », à propos de l'accès des femmes aux mandats et aux responsabilités : « Beaucoup d'entre nous, qui sommes parlementaires, ne serions pas là sans cette loi exigeant des places réservées aux femmes sur les listes présentées lors des élections sénatoriales ».
Un point de vigilance a émergé de ces débats : la régression de la féminisation des instances dirigeantes des intercommunalités , en lien avec les regroupements encouragés par la loi NOTRe 49 ( * ) , alors même que, comme l'a souligné Annick Billon, présidente, « les intercommunalités montent en puissance [et] nombre de sujets importants pour la vie locale se traitent dans les intercommunalité s ». Ce constat fait écho aux travaux de la délégation sur la parité dans les intercommunalités dans le cadre d'une table ronde organisée en janvier 2019 (voir supra ).
L' exposé de l'historienne Michelle Perrot (auteure, entre autres titres, de L'histoire des femmes en Occident et de Les femmes ou les silences de l'histoire ) intitulé « Femmes et politique : une frontière interdite ? » a constitué un temps fort de cette matinée, si l'on en juge par l' ovation spontanée qui a salué l'oratrice lors de son départ. Le souvenir qu'elle a laissé aux sénateurs et sénatrices a motivé, quelque deux années plus tard, sa désignation comme lauréate du Prix de la délégation aux droits des femmes (voir infra ).
Un autre temps fort de cette manifestation tient à la spontanéité et la convivialité de cette matinée , lorsque la salle a souhaité son anniversaire à notre collègue Max Brisson, vice-président, en reprenant en choeur la chanson entonnée par notre collègue Victoire Jasmin...
Max Brisson a défini avec éloquence, en concluant cette manifestation, les enjeux de la lutte pour l'accès des femmes aux mandats électifs et aux responsabilités politiques : « Le combat pour le droit des femmes est un combat pour la démocratie . Voulons-nous une société plus inégalitaire ou plus égalitaire ? Si nous la voulons plus égalitaire, cela passe par le combat pour les droits des femmes. Voulons-nous une société plus tolérante ou plus intolérante ? Cela passe aussi par ce combat. Voulons-nous une société plus émancipatrice ou plus repliée ? Nous souhaitons tous une société plus émancipatrice. Voilà pourquoi l'égalité entre les femmes et les hommes doit être naturelle ».
Cette rencontre correspondait, c'est incontestable, à un besoin, tant pour les élues locales invitées par la délégation que pour celle-ci.
2. Les femmes pendant la Grande Guerre : un colloque ayant reçu le label de la Mission du Centenaire
Afin d'inscrire son programme de travail dans les commémorations du Centenaire de la guerre de 14-18 , la délégation a pris l'initiative d'un colloque sur les femmes dans la Grande Guerre , qui s'est tenu au Sénat le 18 octobre 2018 , quelques semaines avant le centième anniversaire de l'Armistice.
Le fait que ce colloque ait reçu le label de la Mission du Centenaire a représenté, pour la délégation, une satisfaction particulière.
La délégation souhaitait rappeler l' importance de cette période dans l'histoire des droits des femmes : la contribution des femmes à l'effort de guerre, plus particulièrement dans l'économie, a été considérable (le général Joffre affirmait ainsi en 1915 : « Si les femmes qui travaillent dans les usines s'arrêtaient vingt minutes, les Alliés perdraient la guerre »). L'émancipation associée à la première guerre a toutefois été limitée puisqu'il a fallu attendre 1944 pour que les femmes accèdent à la citoyenneté, l'égalité salariale ayant été une conquête encore plus tardive puisqu'elle remonte au début des années 1970.
Il était important aussi pour la délégation que ce colloque mette à l'honneur l'implication des femmes dans l' agriculture , dans la continuité du rapport d'information sur les agricultrices qui, publié en 2017, est resté un élément décisif de son bilan (voir supra ) .
Dans cet esprit, ouvrant ce colloque, le président du Sénat a cité l'appel aux femmes françaises lancé par le président du Conseil, René Viviani, le 6 août 1914 : « Debout, femmes françaises, jeunes enfants, filles et fils de la patrie. Remplacez sur le champ de travail ceux qui sont sur le champ de bataille. Préparez-vous à leur montrer, demain, la terre cultivée, les récoltes rentrées, les champs ensemencés ! Il n'y a pas dans ces heures graves de labeur infime : tout est grand qui sert le pays ».
De même, des photographies du monument aux agricultrices de Verdun , inauguré en 2016 dans le cadre du centenaire de la bataille de la Marne « en hommage aux femmes de France et d'outre-mer qui, au cours des conflits 14-18 et 39-45, ont tenu un rôle essentiel pour le succès de la Nation », ont été projetées en introduction de la première séquence, dédiée à la thématique de l'émancipation 50 ( * ) .
Ce colloque avait aussi pour ambition de rappeler que la participation des femmes à la Résistance contre l'occupant, élément majeur quoique trop peu valorisé de l'histoire de la Deuxième guerre, remonte à 1914-1918 . Le personnage d' Émilienne Moreau , décorée de la Croix de guerre en 1915 puis Compagnon de la Libération 51 ( * ) , symbolise la filiation entre les deux Résistances , que la délégation souhaitait mettre en évidence. L'une des séquences du colloque portait donc sur la vie des femmes dans les territoires occupés par l'ennemi en 14-18 52 ( * ) . Elle faisait écho à une précédente manifestation organisée par la délégation en 2014 sur le rôle des femmes dans la Résistance à l'occasion de la première célébration en France de la Journée nationale de la Résistance du 27 mai (voir infra ).
L'objectif de la délégation était également d' ouvrir ces analyses historiques sur l'actualité , à travers une réflexion sur la place des femmes dans les armées françaises d'aujourd'hui . Le contraste est en effet frappant entre l'époque de la Première Guerre, pendant laquelle les femmes ne pouvaient être présentes sur le front qu'en tant qu'infirmières, et la place des femmes dans une armée française féminisée à hauteur de 15,5 %, les femmes représentant plus de la moitié des effectifs du service de santé des armées.
A u cours d'une séquence co-organisée avec le réseau professionnel Avec les femmes de la Défense et l' Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 53 ( * ) , la délégation a donné la parole à quatre femme militaires - pilote de chasse, officier de l'armée de terre, officier et sous-officier du service de santé - qui ont témoigné de leur participation à des opérations extérieures (OPEX). Ce temps fort du colloque a contribué à l'originalité de celui-ci.
Il a donc paru naturel que le réseau professionnel Avec les femmes de la Défense fasse partie des premiers lauréats du Prix de la délégation aux droits des femmes et que Chantal Roche, sa présidente au moment du colloque, soit honorée lors de la cérémonie de remise du prix, le 10 octobre 2019 (voir infra ).
Par ailleurs, la délégation a eu à coeur, lors de ce colloque, de valoriser le patrimoine du Sénat . Des photographies des oeuvres du peintre Jules Simon (1861-1945), dédiées au retour à la paix, qui ornent le palier du deuxième étage de l' escalier Est du Palais du Luxembourg , et du plafond dû au peintre Maurice Denis (1870-1943), ont ainsi illustré l'exposé de Françoise Thébaud, professeure émérite d'histoire contemporaine. L'intervention de celle-ci s'est également référée au discours d'inauguration prononcé le 28 février 1929 par Joseph Monsservin (1864-1944), questeur du Sénat , extrait d'un recueil conservé à la bibliothèque du Sénat .
Une telle mise en perspective du patrimoine du Sénat lors d'une manifestation publique était sans précédent et méritait d'être soulignée par ce rapport.
Enfin, la délégation a beaucoup apprécié le partenariat qui s'est instauré, pour l'organisation de cette manifestation, avec le musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux , où une visite a été organisée dans le cadre de la préparation du colloque, ainsi qu'avec le musée de Montmartre , qui a contribué à la réussite du colloque en permettant qu'une collection de dessins d'enfants illustre les exposés de certains intervenants.
3. L'engagement économique des femmes dans les outre-mer : une initiative commune aux délégations aux outre-mer et aux droits des femmes, une démarche sans précédent au Sénat
Ce colloque, dédié au rôle et à la place des femmes dans la vie économique et entrepreneuriale des outre-mer, a eu lieu le 20 février 2019. Il a constitué, pour la délégation aux droits des femmes, l'événement qu'elle organise traditionnellement chaque année à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l'agenda du 8 mars 2018 n'étant pas propice à une telle manifestation et imposant cette anticipation.
Au cours de ce colloque, une vingtaine d'intervenantes venues de l'ensemble des territoires ultramarins ont pu témoigner de leurs expériences, dans le cadre de trois tables rondes thématiques relatives aux enjeux d'une gouvernance entrepreneuriale féminisée, à l' engagement des femmes dans l'agriculture (ce colloque a eu lieu quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'agriculture ; cette séquence faisait par ailleurs écho à un rapport publié par la délégation aux droits des femmes sur les agricultrices, en 2017 ) et au rôle des femmes dans l'innovation économique.
Cette initiative commune aux deux délégations, qui était une première au Sénat (voir supra ), a mis en lumière l'importance de l'entrepreneuriat féminin dans les territoires ultramarins en tant que levier de développement, de croissance et d'innovation, mais aussi comme source d'émancipation .
Comme l'a souligné Gérard Larcher, président du Sénat, qui a ouvert la manifestation, « les entrepreneures de ces territoires doivent faire preuve de toujours plus de créativité et d'anticipation pour dessiner l'avenir de secteurs clés comme l'économie bleue, l'économie verte, l'énergie, le numérique ou encore le secteur médical ».
Selon Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, « les talents qui [se sont] exprimés au cours des trois tables rondes, en provenance de tous les océans, [sont] autant de témoignages de la vitalité de nos territoires et d'illustrations des tempéraments féminins comme tremplins de la réussite ». Les actes de ce colloque constituent par ailleurs « un document inédit, visitant l'ensemble des territoires sur un sujet qui a jusqu'à présent suscité peu de travaux de recherche ».
Ainsi que l'a relevé la présidente de la délégation aux droits des femmes, les intervenantes réunies au Sénat au cours de cette journée ont confirmé que « lorsque les femmes s'engagent, dans l'économie comme ailleurs, elles apportent toujours des qualités de dynamisme, de créativité et d'innovation » et sont de surcroît « porteuses de valeurs, qu'il s'agisse du respect de l'environnement, de l'économie sociale et solidaire ou du tissu associatif local, créateur de lien social ».
4. Le vingtième anniversaire de la délégation : une manifestation chaleureuse permettant un bilan complet de deux décennies d'activité
Dès le 7 mars 2019, la délégation a inscrit à son agenda l'organisation d'un événement pour commémorer son vingtième anniversaire . Elle a choisi pour cette célébration une date proche du vingtième anniversaire de la première réunion de la délégation, qui a été installée officiellement le 30 novembre 1999.
Comme celle de l'Assemblée nationale, la délégation du Sénat a été mise en place à la suite de l'adoption de la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 54 ( * ) .
La délégation aux droits des femmes, qui est actuellement la structure de ce type la plus ancienne du Sénat 55 ( * ) , a attaché beaucoup d'importance à la préparation de l'événement programmé le 10 octobre 2019.
Elle a confié celle-ci à un groupe de travail constitué autour de sa présidente de manière à associer, conformément aux usages de la délégation, les sensibilités politiques représentées dans notre assemblée . Ce comité était composé, aux côtés d'Annick Billon, de Marta de Cidrac, Laurence Cohen, vice-présidente, Loïc Hervé, Françoise Laborde, vice-présidente et de Laurence Rossignol, vice-présidente.
La délégation a souhaité que la célébration de cet anniversaire soit l'occasion d'un échange sur le bilan de ses vingt années d'activité et d'une réflexion sur l'évolution des droits des femmes au cours de cette période .
Soucieuse que ces échanges soient organisés de manière interactive et conviviale, elle y a associé d'anciens collègues , notamment Alain Gournac, membre de la délégation de la création de celle-ci à son départ du Sénat en 2017 , qui a pu apporter son témoignage sur l'époque pionnière des premières années d'existence de la délégation.
Les anciennes présidentes Gisèle Gautier, Michèle André, Brigitte Gonthier-Maurin et Chantal Jouanno ont également été invitées à commenter des thèmes centraux de leur présidence : les aspects internationaux de l'égalité pour Gisèle Gautier 56 ( * ) , la parité et l'accès aux responsabilités pour Michèle André 57 ( * ) , l'égalité professionnelle pour Brigitte Gonthier-Maurin 58 ( * ) et la lutte contre les violences pour Chantal Jouanno 59 ( * ) .
Des comédiens sont par ailleurs intervenus pour illustrer ces trois sujets par des saynètes qui ont permis de conférer une dimension à la fois humoristique et grave à ces thématiques.
La délégation a également tenu à convier à cette matinée les experts et représentants d'institutions et d'associations qui participent régulièrement à ses travaux et a renouvelé, par la voix de sa présidente, ses remerciements à celles et ceux qui, depuis plus de vingt ans, accompagnent et enrichissent ses réflexions. Annick Billon, présidente, a ainsi plus particulièrement salué Jacques Toubon, interlocuteur fidèle de la délégation en tant que Défenseur des droits, présent au Sénat le 10 octobre 2019, ainsi que Luc Frémiot, ancien procureur de la République et pionnier de la lutte contre les violences conjugales.
Gérard Larcher, président du Sénat, a pour sa part rendu hommage, en ouvrant cette manifestation, à Lucien Neuwirth , sénateur de 1983 à 2001 et membre de la délégation de la création de celle-ci à son départ du Sénat, et à Dinah Derycke 60 ( * ) , sa première présidente, disparue prématurément.
Enfin, le palmarès de la première édition du Prix de la délégation , créé à l'occasion de ce vingtième anniversaire (voir infra ), a été dévoilé à la fin de la matinée d'échanges, puis remis aux premiers lauréats lors d'une cérémonie organisée dans les salons de la présidence du Sénat.
* 47 Yonne, Gironde, Oise, Bouches-du-Rhône, Pyrénées-Atlantiques, Nord, Drôme, Haute-Garonne, Eure, Haute-Savoie, Vendée, Finistère et Côtes-d'Armor, Paris, Yvelines, Val-d'Oise, Val-de-Marne...
* 48 Joëlle Garriaud-Maylam et Claudine Lepage, vice-présidentes.
* 49 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 pourtant nouvelle organisation territoriale de la République.
* 50 Ces photographies sont dues à notre collègue Franck Menonville, élu de la Meuse, alors membre de la délégation.
* 51 Le nombre de femmes Compagnons de la Libération se limite à six : Berty Albrecht, Laure Diebold, Marie Hackin, Marcelle Henry, Simone Michel-Lévy et Émilienne Moreau-Évrard. Voir Guy Krivopissko, Christine Lévisse-Touzé, Vladimir Trouplin, Dans l'honneur et par la victoire - les femmes Compagnons de la Libération , Éd. Tallandier, 2008.
* 52 Les départements ayant été occupés en 14-18 (partiellement ou totalement) sont les suivants : Ardennes, Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Marne.
* 53 La délégation a ainsi poursuivi la collaboration fructueuse engagée avec l' Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) quatre ans plus tôt, lors du colloque du 27 mai 2014 sur les résistantes.
* 54 Cette loi a inséré dans l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires un article 6 septies dédié aux délégations aux droits des femmes.
* 55 Si l'on tient compte des six délégations supprimées par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 et si l'on fait exception de la délégation aux affaires européennes, érigée en commission à la suite de la révision constitutionnelle de 2008, ainsi que de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, créé en 1983 mais dont la structure, spécifique, est commune aux deux assemblées parlementaires.
* 56 Présidente de 2002 à 2008.
* 57 Présidente entre 2008 et 2011.
* 58 Présidente entre 2011 et 2014.
* 59 Présidente entre 2014 et 2017.
* 60 Sénatrice du Nord de 1997 à 2002, présidente de la délégation de 1999 à son décès en 2002.