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Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020

16 juillet 2020 : Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Audition de, dans le cadre de l'étude de la délégation sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer.

Jeudi 16 janvier 2020

Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

MM. Jérôme BROUILLET et Salvatore SERRAVALLE, secrétaires généraux adjoints

Jeudi 23 janvier 2020 - Déplacement à Bruxelles

La Représentation permanente à Bruxelles auprès de l'Union européenne

M. Philippe LÉGLISE-COSTA, ambassadeur, représentant permanent, accompagné de M. Timothée TRUELLE, conseiller pêche, outre-mer et politique maritime intégrée, Mme Marjorie THOMAS, conseillère ACP et dimension externe des migrations et M. Florent GUERIN, adjoint du conseiller à la politique régionale

Parlement européen - Commission du développement régional

M. Younous OMARJEE, Député européen, président de la commission du développement régional

Bureaux de représentation des régions à Bruxelles

Mmes Alice COLOMBO, responsable du bureau de la région Guyane, et Cassandre GATOUX, du bureau de la région de Guadeloupe - Bureaux de représentation des régions - et M. Olivier GASTON, président exécutif de l'Association des PTOM (OCTA)

Commissariat européen à la cohésion et aux réformes

Mme Carole MANCEL-BLANCHARD, conseillère réforme de la politique de cohésion et fonds européen de développement régional (FEDER)

Direction générale de la fiscalité et des douanes (DG Taxud)

Mme Maria-Teresa FABREGAS FERNANDEZ, directrice de la fiscalité indirecte et de l'administration fiscale, MM. Vicente HURTADO, chef de l'unité « Taxes indirectes autres que TVA » et Matthieu DESFEUILLET, responsable des régimes fiscaux spécifiques en vigueur dans les régions ultrapériphériques françaises, Direction générale de la fiscalité et des douanes (DG Taxud)

Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG Mare) et Direction générale de l'Agriculture et du développement rural (DG Agri)

Mmes Alenka KAMPL, chef d'unité Support structurel Atlantique, mer du Nord, Baltique et régions ultrapériphériques, Céline FRANK, chargée de mission « France » à la direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG Mare), Mme Katalin FOKAS, DG Agri, unité « programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité » (Poséi), et M. Christophe CAZANAVE PIN, responsable de programmes « Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas », à la Direction générale de l'Agriculture et du développement rural (DG Agri)

Jeudi 30 janvier 2020

Eurodom

M. Benoît LOMBRIÈRE, président d'Action Europe et délégué général adjoint d'Eurodom, M. Emmanuel DETTER, consultant senior et M. Thomas LEDWIGE, consultant

Mardi 4 février 2020

Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM)

M. Jean-Pierre PHILIBERT, président, M. Laurent RENOUF, directeur des affaires économiques et fiscales, Mme Mélinda JERCO, chargée de mission Antilles, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mme Justine BERTHEAU, chargée de mission Pacifique

Jeudi 6 février 2020

Conseil régional de La Réunion

M. Olivier RIVIÈRE, 1er vice-président, M. Patrick GUILLAUMIN, directeur général adjoint des affaires européennes, des fonds structurels et expérimentation

Jeudi 20 février 2020

M. Arnaud MARTRENCHAR, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer

Jeudi 27 février 2020

Direction générale des outre-mer (DGOM)

M. Emmanuel BERTHIER, directeur général, M. Etienne DESPLANQUES, sous-directeur des politiques publiques et M. Ibrahim MOUSSOUNI, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer

Conseil régional de la Guadeloupe

Audition de MM. Guy LOSBAR, premier vice-président du conseil régional de la Guadeloupe, président de la commission ad hoc octroi de mer, et Jean-Louis BOUCARD, directeur général des services et de MM. Denis CÉLESTE, directeur général des services adjoint, en charge du développement économique, et Fritz JALET, directeur de la fiscalité,.

Jeudi 5 mars 2020

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

M. Thierry SANTA, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. Cédric CHAN YONE, directeur de cabinet, Mme Brigid MOREL, conseillère auprès du président