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Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020

16 juillet 2020 : Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 651 (2019-2020) de Mme Vivette LOPEZ, MM. Gilbert ROGER et Dominique THÉOPHILE, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 16 juillet 2020

Disponible au format PDF (1,8 Moctet)

Synthèse du rapport (233 Koctets)