Rapport d'information n° 699 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , Rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 septembre 2020
Disponible au format PDF (3,1 Moctets)
Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales
Rapports d'information
Rapport d'information n° 699 (2019-2020), déposé le