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Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements

15 septembre 2020 : Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements ( rapport d'information )

II. DONNER PLEINE CONSISTANCE À LA COMPÉTENCE DÉPARTEMENTALE DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE

A. LA SOLIDARITÉ TERRITORIALE : UNE MISSION ESSENTIELLE AUX CONTOURS MAL DÉFINIS

Acteurs majeurs de l'action sociale, les départements sont également garants de la solidarité territoriale, la loi leur conférant expressément un rôle de chef de file en la matière79(*).

Cette mission est d'autant plus cruciale que les inégalités territoriales sont de plus en plus marquées dans notre pays, comme la crise des « gilets jaunes » l'a récemment mis en évidence. Dès 2016, une étude géographique publiée par l'ADF voyait en la lutte contre les inégalités territoriales une source de légitimité de la collectivité départementale, relevant que « la recomposition économique et sociale des territoires [...] légitime aujourd'hui le Département comme collectivité de proximité, non seulement pour répondre à la demande sociale des habitants mais aussi pour maintenir une cohésion nationale particulièrement fragilisée par le modèle économique. Alors que la cristallisation de la nouvelle géographie sociale creuse les inégalités entre métropoles et France périphérique, [... que l'on] assiste à une fragilisation sociale intergénérationnelle mais aussi à un processus de sédentarisation et de baisse de la mobilité sociale pour les plus modestes, [ce contexte] implique non seulement un engagement social du Département mais aussi une implication de cette collectivité dans des projets de développement locaux80(*). »

Toutefois, à la différence des compétences départementales en matière d'action sociale, régies jusque dans leurs détails par le code de l'action sociale et des familles, l'exercice de la compétence de solidarité territoriale n'est que peu encadré par les règles nationales. Si l'on peut se réjouir qu'une certaine souplesse soit ainsi laissée aux territoires pour l'organiser, la répartition des rôles de chaque acteur mériterait en pratique d'être clarifiée.

Les sections suivantes examinent successivement quatre aspects de l'exercice par les départements de leur mission de solidarité territoriale :

- un soutien financier à certains projets communaux ou intercommunaux ;

- une assistance technique dans la conduite des projets ;

- des compétences d'appui aux communes et intercommunalités ;

- un rôle d' « assemblier » des politiques locales.


* 79 Article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales.

* 80 Assemblée des départements de France, Atlas des départements - 2016, la représentation d'une nouvelle géographie sociale des territoires, septembre 2016 - consultable ici : www.departements.fr.