B. LES PRINCIPALES OPÉRATIONS PROGRAMMÉES
1. La présidence de la République
La présidence de la République a engagé en 2017 une réflexion dont les grands axes ont été validés en janvier 2018, donnant naissance à l'actuel schéma directeur immobilier couvrant la période 2019-2022 . Au préalable, la direction de l'immobilier de l'État a conduit une première évaluation de la valeur vénale des immeubles de la présidence, estimée à 746,5 millions d'euros.
Il fait notamment suite à la libération de 2000 m 2 de superficie utile avec le départ du Palais de l'Alma des services de Météo France et du Conseil supérieur de la magistrature.
Les emprises de la présidence de la République
La présidence de la République dispose pour son fonctionnement courant ( i.e. hors pavillon de la Lanterne et fort de Brégançon) de 6 emprises :
- l'Hôtel d'Évreux (R-1 / R+4), pour une surface (SHON) de 14 000 m²;
- le bâtiment sis 2 rue de l'Élysée (R-1 / R+3), pour une surface de 3 132 m²;
- le bâtiment sis 4 rue de l'Élysée (R-1/ R+4), pour une surface de 506 m²;
- le bâtiment sis 14 rue de l'Élysée (R-1 / R+3), pour une surface de 1 408 m²;
- l'Hôtel de Marigny (R-3 / R+4), pour une surface de 5 413 m²;
- le Palais de l'Alma (R-1 / R+4), pour une surface de 8 700 m².
Cela représente donc au total plus de 33 000 m² de superficie utile.
Source : réponse au questionnaire du rapporteur spécial
Le schéma directeur a pour premier objectif la tertiarisation des infrastructures de la présidence de la République en permettant à tous les collaborateurs de disposer de bureaux aux normes, en limitant le travail en sous-sol ou dans des locaux dépourvus de lumière naturelle et en accroissant le nombre d'espaces de travail partagés. D'un point de vue fonctionnel, il constitue l'occasion de regrouper les services par unités géographiques cohérentes : à titre d'exemple, l'état-major particulier du Président de la République est installé au 14 rue de l'Élysée, et n'est pas intégré malgré son caractère stratégique à une emprise liée à l'Hôtel d'Évreux, nécessitant par ailleurs une protection supplémentaire spécifique.
Le schéma directeur est complété par des opérations de rénovation et de restauration des salons , dont l'état général serait « particulièrement dégradé » selon les informations transmises au rapporteur par la présidence de la République.
Le schéma directeur prévoit deux phases (voir encadré ci-dessous) :
- la première phase porte sur le site de l'Alma et doit permettre un « rééquilibrage fonctionnel et géographique des services de la présidence vers le site de l'Alma » . Son coût global est estimé à 12,6 millions d'euros ;
- la seconde phase prévoit la réalisation d'importantes opérations de réaménagement du site de l'Hôtel d'Évreux et de ses dépendances, pour un coût global prévisionnel de 39,2 millions d'euros.
Ainsi, le coût global prévisionnel des opérations prévues dans le cadre du schéma directeur s'élève à 51,8 millions d'euros .
Les deux phases du schéma directeur immobilier
de la présidence de la République
La première phase porte sur l'aménagement du site de l'Alma (11 quai Branly - 75007 Paris) qui a vocation à accueillir, au cours de l'été 2020, la nouvelle direction des ressources et de la modernisation regroupant l'ensemble des services support. Le site sera également réaménagé pour améliorer les conditions de travail de l'un des services de la direction de la communication qui regroupe les équipes de la correspondance présidentielle et du standard téléphonique (soit plus de 80 collaborateurs). Cette phase est réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la présidence avec le concours de l'architecte en chef des monuments historiques (maître d'oeuvre). Les marchés de travaux associés ont été notifiés en début d'année 2019 et ce chantier est désormais dans sa phase active. Le site répondra à toutes les normes en vigueur, accueillera au total près de 150 collaborateurs, avec un restaurant administratif et se présentera comme un site exemplaire (PSH, RSO, QVT, etc.).
La seconde phase porte sur le site de l'Hôtel d'Évreux et ses dépendances (Marigny et rue de l'Élysée) . Le projet de réaménagement et les études préalables menées en 2018, en lien étroit avec le service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles (devenu depuis le service patrimoine), ont mis en évidence plusieurs points saillants :
- le risque incendie ;
- l'impérieuse nécessité de remise aux normes sanitaires actuelles des grandes cuisines (ces cuisines constituent également une zone à risque en matière de sécurité incendie : le dernier incendie au Palais de l'Élysée a eu lieu dans les cuisines le 25 décembre 1960) ;
- l'intérêt à intégrer au projet une amélioration de la sûreté active et passive des locaux ;
- la présence de locaux vétustes et pour certains inadaptés à leur usage ;
- une amélioration de l'accueil des personnes en situation de handicap (PSH) qui n'est, à ce jour, pas satisfaisant.
Cette phase comportera :
- l'aménagement du 2 ème étage de l'Hôtel de Marigny pour accueillir l'état-major particulier du Président de la République. Le nombre de chambres de passage sera réduit pour répondre strictement aux besoins de la présidence ;
- la construction d'une nouvelle crèche ;
- la rénovation des cuisines de Marigny, de manière à pouvoir proposer une solution de continuité de service lors des travaux dans les grandes cuisines ;
- la rénovation des grandes cuisines de l'Hôtel d'Évreux ;
- la mise en place d'un programme pluriannuel de purge des réseaux électriques et de cloisonnement des infrastructures (combles et sous-sol) ;
- la mise en place d'un programme pluriannuel de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes souffrant d'un handicap ;
- des aménagements intérieurs et la redistribution de certains espaces.
Source : réponse au questionnaire du rapporteur spécial
Dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur immobilier de la présidence de la République, une réunion associant l'ensemble des parties prenantes (présidence de la République, OPPIC, direction du budget, direction de l'immobilier de l'État et direction générale du patrimoine) s'est tenue le 25 novembre 2019 afin de confirmer les différentes opérations et leur maîtrise d'ouvrage.
A notamment été acté le principe d'une maîtrise d'ouvrage unique par opération :
- une équipe dédiée de la direction des ressources et de la modernisation (DRM) de la présidence de la République assure ainsi la maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble de la première phase du schéma directeur (Palais de l'Alma) ;
- pour ce qui concerne la seconde phase, seule la création de la nouvelle crèche est sous maîtrise d'ouvrage de la DRM, les autres opérations relevant de l'OPPIC.
2. L'Assemblée nationale
Depuis 2018, une programmation pluriannuelle des travaux immobiliers (PPTI) est adoptée par le Collège des Questeurs de l'Assemblée nationale. Ce document fixe les grandes priorités en matière de travaux immobiliers et leur calendrier prévisionnel. Il fait l'objet d'une révision annuelle .
Le coût global de l'actuelle PPTI est estimé à 61 millions d'euros sur trois ans . Il est à noter que cette budgétisation inclue une « réserve programmatique » .
Parmi les opérations programmées les plus significatives, peuvent être relevées :
- la rénovation de l'Hôtel de Broglie ;
- la mise à niveau, jugée « indispensable » , des installations techniques de l'Hôtel de Lassay, notamment en matière de chauffage, de climatisation, de plomberie et de câblage ;
- la couverture de l'Hémicycle et de la salle des Conférences.
La programmation pluriannuelle des travaux
immobiliers
de l'Assemblée nationale
(en millions d'euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2020
Bien que cette programmation ne fasse pas de distinction entre les travaux liés à l'entretien du patrimoine historique et ceux liés aux besoins fonctionnels de l'Assemblée (voir tableau ci-dessus), une « annexe budgétaire patrimoniale » distingue ce qui relève des monuments historiques et met ainsi en exergue l'effort financier qui devrait être consacré au cours de la présente législature pour assurer leur préservation.
3. Le Sénat
Depuis l'adoption par le Bureau du Sénat le 17 mars 2016 d'un nouveau règlement budgétaire et comptable, les budgets du Sénat s'inscrivent dans une cadre triennal, qui prévoit notamment l'évolution des dépenses d'investissements.
La projection sur 2020-2022 est ainsi marquée par un important effort d'investissement (54,9 millions d'euros sur trois ans) qui contraste avec la contraction des dépenses de fonctionnement. Ces dépenses permettent de financer la poursuite du programme d'investissement de grande ampleur initié en 2017, qui vise, d'une part, à conserver et restaurer un patrimoine historique et remarquable, d'autre part, à l'équiper en installations techniques performantes pour permettre au Sénat d'exercer dans les meilleures conditions possibles les missions d'une assemblée parlementaire . La principale opération prévue dans ce cadre est la poursuite de la restauration des immeubles du 26-36 rue de Vaugirard , dont les locaux étaient vétustes. Cet immeuble abrite l'essentiel des bureaux des sénateurs, qui ont en conséquence été temporairement déplacés dans un bâtiment modulaire installé dans la cour d'honneur du Palais du Luxembourg.
Le Jardin du Luxembourg est également concerné par cet effort : les dépenses d'investissement prévues pour 2020 (1,8 million d'euros) étant plus de 4,5 fois supérieures à celles de l'année précédente (388 640 euros) du fait du lancement des travaux de rénovation de la Fontaine Médicis .
Un nouveau cycle d'investissement est anticipé pour les prochaines années. En première analyse, le seul entretien du patrimoine historique dont le Sénat est affectataire (façades, couvertures, décors, statuaire...) nécessite de mobiliser des crédits d'investissement pour un montant annuel moyen de l'ordre de 5 millions d'euros.
Budget triennal du Sénat, du Jardin et du
Musée du Luxembourg
2020-2022
(en millions d'euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2020
4. Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a également engagé en 2018 une programmation pluriannuelle de travaux et d'aménagement de ses locaux . Cette programmation a recensé les actions à conduire au cours des six prochaines années en termes :
- de travaux de gros oeuvre ;
- d'aménagement des locaux ;
- de promotion du développement durable ;
- de sécurisation des biens et des personnes ;
- d'acquisition éventuelle de nouveaux locaux.
Parmi les principales opérations prévues dans ce cadre, peuvent être relevées :
- l'aménagement de voies de circulation entre la salle Mounet-Sully du Conseil constitutionnel et le Grand salon de la Comédie-Française, dans le cadre d'une convention de prêt réciproque d'espaces de réception conclue entre ces deux institutions en février 2018 ;
- la rénovation de la salle Montesquieu ;
- l'ouverture d'une boutique du Conseil constitutionnel dans un local mis à la disposition du Conseil par les soins du Centre des monuments nationaux et de l'administrateur du Domaine national du Palais-Royal.
Il est également à noter que cette programmation a été complétée, suite à un audit énergétique conduit en 2019, par l'adoption d'un plan d'économies d'énergie et de développement durable pour les années 2020 à 2022, qui vise à réduire de 25 % la consommation d'énergie du Conseil . Ce plan prévoit en particulier le déploiement d'ampoules LED dans l'ensemble du bâtiment, la modernisation des relevés électriques, et enfin l'installation de ruches sur les toits du Conseil constitutionnel (la possibilité d'installer des potagers à proximité de ces ruches est en cours d'instruction).