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TurcLes projets immobiliers des pouvoirs publics
23 septembre 2020 :
Les projets immobiliers des pouvoirs publics
( rapport d'information )
- Par M. Jérôme BASCHER
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 718 (2019-2020) de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 septembre 2020
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- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE :
LES PROJETS IMMOBILIERS
DES POUVOIRS PUBLICS : UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT, MAIS INDISPENSABLE
- DEUXIÈME PARTIE :
UNE PROGRAMMATION DES PROJETS IMMOBILIERS
QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE FINANCIER CONTRAINT
- I. DANS LES ANNÉES RÉCENTES, LES
POUVOIRS PUBLICS ONT ENTENDU RATIONALISER LA CONDUITE DE LEURS PROJETS
IMMOBILIERS PAR LA DÉFINITION DE SCHÉMAS PLURIANNUELS
- II. LE FINANCEMENT DES PROJETS IMMOBILIERS DES
POUVOIRS PUBLICS : LE CAS PARTICULIER DE LA PRÉSIDENCE
DE LA RÉPUBLIQUE
- I. DANS LES ANNÉES RÉCENTES, LES
POUVOIRS PUBLICS ONT ENTENDU RATIONALISER LA CONDUITE DE LEURS PROJETS
IMMOBILIERS PAR LA DÉFINITION DE SCHÉMAS PLURIANNUELS
- EXAMEN EN COMMISSION
