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TurcÉquité et souplesse, pour un commerce en pleine mutations
10 février 2021 :
Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutations
( rapport d'information )
- Par M. Serge BABARY
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
- Synthèse du rapport (525 Koctets)
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Rapport d'information n° 358 (2020-2021) de M. Serge BABARY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 février 2021
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Synthèse du rapport (525 Koctets)
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. LA MULTIPLICATION DES CANAUX DE DISTRIBUTION
PHYSIQUES ET NUMÉRIQUES : UNE RÉVOLUTION PORTEUSE DE
NOMBREUSES OPPORTUNITÉS
- A. LES RÉVOLUTIONS DU SENS ET DE LA
PROXIMITÉ CONSTITUENT DEUX MUTATIONS MAJEURES DU COMMERCE DEPUIS
VINGT ANS
- 1. Donner du sens à son achat : une
aspiration grandissante de certains consommateurs
- a) Le passage du consommateur au
consom'acteur : un changement important, bien appréhendé par
les commerçants
- (1) Une quête de sens largement
documentée par les enquêtes d'opinion et constatée par les
enseignes
- (2) Une évolution qui obéit à
plusieurs déterminants
- (3) Une mutation qu'il convient toutefois de ne pas
exagérer
- b) Une quête de sens dans l'achat
déjà bien appréhendée par les grandes enseignes
mais qui peut soulever certaines difficultés
- (1) Cette évolution entraîne une
adaptation importante de la production, de l'approvisionnement et des points de
vente des enseignes
- (2) Plusieurs difficultés freinent toutefois
ces adaptations
- a) Le passage du consommateur au
consom'acteur : un changement important, bien appréhendé par
les commerçants
- 2. La recherche d'une plus grande
proximité : une tendance profonde, qui ne se résume pas
à l'abolition de la distance géographique
- a) Un regain d'intérêt pour la
proximité qui s'explique par plusieurs facteurs
- (1) Un ensemble de facteurs
sociodémographiques
- (2) Un ensemble de facteurs
économiques
- b) Une mutation qui conduit la grande distribution
à se réinstaller au centre des villes
- c) Un mouvement cependant limité à
certaines enseignes
- (1) La captation par le centre-ville des ventes
initialement réalisées en périphérie ne semble pas
si significative
- (2) Des facteurs économiques et techniques
s'opposent à une généralisation du réinvestissement
du centre-ville
- a) Un regain d'intérêt pour la
proximité qui s'explique par plusieurs facteurs
- 3. Ces mutations fragilisent le modèle
traditionnel des grandes enseignes
- a) La remise en cause du modèle d'affaires
de ces enseignes les oblige à trouver de nouveaux leviers de
croissance
- (1) Une baisse de la rentabilité au
mètre carré
- (2) La nécessité d'individualiser la
relation au client
- b) Souvent annoncée, la fin des grandes
surfaces de périphérie n'est toutefois pas pour demain
- a) La remise en cause du modèle d'affaires
de ces enseignes les oblige à trouver de nouveaux leviers de
croissance
- 1. Donner du sens à son achat : une
aspiration grandissante de certains consommateurs
- B. LA RÉVOLUTION DE L'OMNICANALITÉ,
QUI SURPLOMBE ET ACCÉLÈRE TOUTES LES AUTRES MUTATIONS,
REPRÉSENTE L'AVENIR DU COMMERCE
- 1. Un développement fulgurant du commerce
en ligne
- 2. L'omnicanalité, qui mêle commerce
physique et parcours numérique, répond à de nombreuses
attentes des consommateurs et des commerçants
- a) Une stratégie qui place le client au
centre des préoccupations et qui est susceptible de satisfaire
l'ensemble de ses - nombreuses - exigences
- b) Une stratégie qui ouvre de nouvelles
opportunités à toutes les entreprises
- c) De nombreux commerçants, au premier rang
desquels les grandes enseignes, ont intégré cette
évolution
- d) L'omnicanal révolutionne le
modèle d'affaires du commerce physique
- a) Une stratégie qui place le client au
centre des préoccupations et qui est susceptible de satisfaire
l'ensemble de ses - nombreuses - exigences
- 3. Un bouleversement de la conception des magasins
et des chaînes logistiques
- 1. Un développement fulgurant du commerce
en ligne
- A. LES RÉVOLUTIONS DU SENS ET DE LA
PROXIMITÉ CONSTITUENT DEUX MUTATIONS MAJEURES DU COMMERCE DEPUIS
VINGT ANS
- II. FACE À CES ÉVOLUTIONS DU
COMMERCE, LA FRANCE, EN RETARD, OSCILLE ENTRE CONTRAINTES CONTREPRODUCTIVES ET
ACCOMPAGNEMENT TIMORÉ
- A. UN EMPILEMENT DE LOIS ET DE DISPOSITIFS
À L'EFFICACITÉ MITIGÉE
- 1. Un exemple symbolique : les tentatives
successives - et inefficaces - de limitation des implantations
- a) Une crainte que les grandes surfaces de
périphérie ne dégradent le dynamisme des
centres-villes...
- b) alors que la vacance commerciale est le fruit
d'une multitude de facteurs...
- c) ...en conséquence, un ensemble de
réglementations qui se sont révélées inefficaces et
sources d'effets pervers
- (1) Une réglementation contreproductive
- (2) Une réglementation qui s'accompagne en
outre d'effets pervers
- a) Une crainte que les grandes surfaces de
périphérie ne dégradent le dynamisme des
centres-villes...
- 2. Une complexification croissante de la
réglementation de l'urbanisme commercial
- 3. La réglementation des horaires
d'ouverture des commerces : une rigidité à l'origine d'un
désavantage compétitif
- 4. Un empilement de dispositifs épars en
faveur de la numérisation des PME qui nuit à leur
lisibilité
- 1. Un exemple symbolique : les tentatives
successives - et inefficaces - de limitation des implantations
- B. UNE OPPOSITION CONTREPRODUCTIVE ENTRE LE
COMMERCE PHYSIQUE ET LE COMMERCE EN LIGNE, POURTANT RELAIS DE CROISSANCE
IMPORTANT
- C. UN RETARD DANGEREUX DANS LA MISE EN PLACE D'UNE
VÉRITABLE POLITIQUE PUBLIQUE DE LA NUMÉRISATION DES
COMMERÇANTS
- D. UN PROJET DE MORATOIRE SUR LES SURFACES
COMMERCIALES ET LES ENTREPÔTS LOGISTIQUES CONTREPRODUCTIF
- 1. L'impact environnemental et celui sur l'emploi
du commerce en ligne interroge légitimement mais n'est toujours pas
véritablement tranché
- 2. Un moratoire sur les surfaces
commerciales : une fausse bonne idée
- a) Une proposition de la Convention citoyenne pour
le climat
- b) L'efficacité environnementale d'un
moratoire reste faible, tandis que ses conséquences économiques
peuvent être particulièrement dommageables
- (1) Une faible contribution du commerce à
l'artificialisation des sols...
- (2) ... Mais des conséquences
économiques significatives
- (3) Un moratoire étendu aux entrepôts
du numérique constituerait un handicap majeur pour la
compétitivité du commerce en ligne français
- a) Une proposition de la Convention citoyenne pour
le climat
- 1. L'impact environnemental et celui sur l'emploi
du commerce en ligne interroge légitimement mais n'est toujours pas
véritablement tranché
- A. UN EMPILEMENT DE LOIS ET DE DISPOSITIFS
À L'EFFICACITÉ MITIGÉE
- III. ALORS QUE LA CRISE ACTUELLE
ACCÉLÈRE CES MUTATIONS, IL EST URGENT D'AIDER LES
COMMERÇANTS À ÉPOUSER CES NOUVELLES FORMES DU
COMMERCE
- A. LA CRISE SANITAIRE AMPLIFIE ET
ACCÉLÈRE LA TRIPLE RÉVOLUTION DU COMMERCE
- B. ADAPTER ENFIN NOS POLITIQUES PUBLIQUES AUX
DÉFIS DU NUMÉRIQUE
- C. FAIRE DE L'ÉQUITÉ FISCALE ET
CONCURRENTIELLE UN ENJEU MAJEUR DES ANNÉES À VENIR
- 1. Une fiscalité du commerce qui
pèse davantage sur les commerçants physiques
français
- a) Un désavantage concurrentiel de plus en
plus insupportable
- (1) L'exemple de la Tascom : une taxe devenue
inadaptée aux nouvelles réalités du commerce
- (2) L'exemple de la TVA : une distorsion de
concurrence appelée à se réduire
- b) Supprimer la Tascom et engager une
réforme générale de la fiscalité du commerce :
des chantiers qui ne peuvent plus attendre
- a) Un désavantage concurrentiel de plus en
plus insupportable
- 2. Certaines propositions dans le débat
public ne semblent toutefois pas opérationnelles
- 1. Une fiscalité du commerce qui
pèse davantage sur les commerçants physiques
français
- A. LA CRISE SANITAIRE AMPLIFIE ET
ACCÉLÈRE LA TRIPLE RÉVOLUTION DU COMMERCE
- I. LA MULTIPLICATION DES CANAUX DE DISTRIBUTION
PHYSIQUES ET NUMÉRIQUES : UNE RÉVOLUTION PORTEUSE DE
NOMBREUSES OPPORTUNITÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
