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TurcLes orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale
24 mars 2021 :
Les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale
( rapport d'information )
- Par M. Bernard JOMIER et Mme Florence LASSARADE
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
- Synthèse du rapport (300 Koctets)
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- Disponible au format PDF (3 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 479 (2020-2021) de M. Bernard JOMIER et Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 mars 2021
Disponible au format PDF (3 Moctets)
Synthèse du rapport (300 Koctets)
- LISTE DES PROPOSITIONS
- LISTE DES SIGLES
- AVANT-PROPOS
- I. DÉFINIR LES CONTOURS D'UN PILOTAGE
PROACTIF ET D'UNE GOUVERNANCE OPÉRATIONNELLE
- A. UNE APPROCHE PUBLIQUE ENCORE TROP
CLOISONNÉE
- 1. Dépasser une gestion ministérielle
en silos des problématiques de santé environnementale
- 2. Des priorités nationales nombreuses mais
insuffisamment identifiées et articulées
- a) L'insuffisante articulation du PNSE et des plans
sectoriels
- (1) Veiller à ne pas marginaliser certaines
problématiques
- (2) Favoriser une approche intégrée
de la lutte contre les expositions environnementales
- b) Un foisonnement d'actions pour la plupart
dépourvues de moyens définis et d'indicateurs de suivi et de
résultat
- c) Renforcer les moyens normatifs de la politique
de santé environnementale
- a) L'insuffisante articulation du PNSE et des plans
sectoriels
- 1. Dépasser une gestion ministérielle
en silos des problématiques de santé environnementale
- B. RENFORCER LA TRANSVERSALITÉ DU PORTAGE,
DE LA DÉFINITION ET DE LA MISE EN oeUVRE
- 1. Clarifier le pilotage de la politique de
santé environnementale, responsabiliser les acteurs de sa mise en oeuvre
et améliorer son évaluation
- 2. Renforcer la coordination entre les
opérateurs nationaux de la politique de santé
environnementale
- 3. Assurer une prise en compte permanente des
enjeux de santé environnementale dans l'élaboration des
politiques publiques
- 1. Clarifier le pilotage de la politique de
santé environnementale, responsabiliser les acteurs de sa mise en oeuvre
et améliorer son évaluation
- A. UNE APPROCHE PUBLIQUE ENCORE TROP
CLOISONNÉE
- II. FAVORISER UNE INDISPENSABLE TERRITORIALISATION
DES POLITIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
- A. UNE MOBILISATION DES ACTEURS LOCAUX
PÉNALISÉE PAR UNE APPROCHE CLOISONNÉE ET ESSENTIELLEMENT
DESCENDANTE
- B. LES POLITIQUES LOCALES, UN NÉCESSAIRE
POINT D'ANCRAGE DES ACTIONS EN SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
- A. UNE MOBILISATION DES ACTEURS LOCAUX
PÉNALISÉE PAR UNE APPROCHE CLOISONNÉE ET ESSENTIELLEMENT
DESCENDANTE
- III. AMÉLIORER ET DIFFUSER LA CONNAISSANCE
SCIENTIFIQUE DES LIENS ENTRE ENVIRONNEMENT ET SANTÉ
- A. SE DONNER LES MOYENS D'UNE RECHERCHE AMBITIEUSE
ET COORDONNÉE
- B. MIEUX CONNAÎTRE LES EFFETS DE
L'ENVIRONNEMENT SUR LA SANTÉ DE LA POPULATION PAR LE RECUEIL DE
DONNÉES ET EN INFORMER LE PUBLIC
- A. SE DONNER LES MOYENS D'UNE RECHERCHE AMBITIEUSE
ET COORDONNÉE
- I. DÉFINIR LES CONTOURS D'UN PILOTAGE
PROACTIF ET D'UNE GOUVERNANCE OPÉRATIONNELLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
