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Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

11 juin 2021 : Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales ( rapport d'information )

CONCLUSION

S'il est prématuré de tirer des enseignements définitifs de la mise en place des métropoles, vos rapporteurs observent néanmoins que les objectifs fixés par le législateur n'ont été, à ce stade, que partiellement atteints.

D'une part, la création des métropoles n'a pas toujours garanti la réactivité et la performance de l'action publique, dans la mesure où notamment ces EPCI à fiscalité propre sont aujourd'hui encombrés de compétences de proximité qu'ils n'ont pas toujours les moyens d'exercer convenablement. Une métropole est parfois semblable à l'Albatros de Charles Baudelaire : « Ses ailes de géant l'empêchent de marcher ».

D'autre part, les métropoles n'ont pas toujours eu l'effet d'entraînement sur l'hinterland qui était recherché par le législateur.

C'est pour répondre pleinement aux objectifs de la loi Maptam et renforcer la légitimité des métropoles que vos rapporteurs formulent 5 recommandations ambitieuses.

Il ne s'agit en aucune façon de « détricoter » les lois territoriales mais, au contraire, de les rendre plus efficaces en apportant souplesse d'organisation et cohésion territoriale.

Puissions-nous être à la hauteur de cette ambition capitale.

ANNEXE 1 : Les 22 métropoles

Les métropoles issues d'une transformation directe de communautés urbaines sont les suivantes :

- au 1er janvier 2012 : Métropole Nice Côte d'Azur ;

-au 1er janvier 2015 : Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Métropole de Lyon29(*), Métropole Européenne de Lille, Nantes Métropole, Strasbourg Eurométropole, Toulouse Métropole ;

- au 1er juillet 2016 : Métropole du Grand Nancy ;

- au 22 mars 2017 : Tours Métropole ;

- au 28 avril 2017 : Dijon Métropole ;

- au 1er mai 2017 : Orléans Métropole ;

- au 1er janvier 2018 : Clermont-Auvergne Métropole et Saint-Etienne Métropole (respectivement communautés d'agglomération jusqu'au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015, transformées en communautés urbaines au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2016).

Les métropoles issues d'une transformation directe de communautés d'agglomération sont les suivantes :

- au 1er janvier 2015 : Grenoble-Alpes Métropole, Rennes Métropole, Rouen Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole ;

- au 1er janvier 2018 : Metz Métropole, Toulon Provence Méditerranée ;

- Aix-Marseille-Provence Métropole a été constituée au 1er janvier 2016 par fusion de six EPCI, dont la communauté urbaine de Marseille, quatre communautés d'agglomération et un syndicat d'agglomération ;


Enfin, la métropole du Grand Paris a été créée le 1er janvier 2016, par regroupement de 131 communes.


* 29 Les métropoles de Lyon, Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris sont un statut dérogatoire et ne sont pas étudiées dans le cadre du présent rapport.