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Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

11 juin 2021 : Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales ( rapport d'information )

ANNEXE 2 : Les dates-clés de création des métropoles

La mise en place des métropoles résulte essentiellement de trois lois, de 2010, 2014 et 2017 :

Loi du 16 décembre 2010
de Réforme des collectivités territoriales,

dite « RCT »

Création du statut de métropole (EPCI à fiscalité propre), créée par la transformation d'un EPCI déjà constitué.

Un seuil démographique minimal de 500 000 habitants est exigé pour constituer une métropole. Une dérogation est ouverte pour les communautés urbaines créées à titre obligatoire par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines, et qui concernait de facto la communauté urbaine de Strasbourg.

La métropole de Nice est la seule créée dans le cadre de la loi de 2010.

Loi du 27 janvier 2014
de Modernisation
de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

dite « Maptam »

La loi Maptam étend le statut générique de métropole issu de la loi RCT. Peuvent devenir des métropoles les EPCI à fiscalité propre :

- qui forment un ensemble de 400 000 habitants à la date de création,

- les communautés urbaines créées par la loi de 1966.

Au 1er janvier 2015, ont ainsi été créées 10 métropoles supplémentaires : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

La loi « MAPTAM » crée en outre 3 métropoles à statut particulier : Aix-Marseille-Provence, le Grand-Paris et la métropole de Lyon (qui n'est pas un EPCI mais une collectivité territoriale sui generis).

Au 1er janvier 2015, le statut de la métropole de Nice est aligné sur celui des métropoles de droit commun créées par la loi Maptam par le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Nice Côte d'Azur ».

Loi du 28 février 2017
relative au statut
de Paris et à l'aménagement métropolitain

Modification des critères permettant l'accès au statut de métropole et élargit la possibilité de transformation en métropole :

- aux EPCI centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants ;

- aux EPCI de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région, ou le centre d'une zone d'emploi de plus de 500 000 habitants.

Ainsi, 7 nouvelles métropoles sont créées (Metz, Orléans, Tours-Val-de-Loire, Dijon, Clermont-Auvergne, Saint-Etienne, Toulon-Provence-Méditerranée), portant le total à 22 métropoles au 1er janvier 2018.

Au total, on compte 22 métropoles, ainsi réparties :

19 métropoles de droit commun ;

2 métropoles à statut particulier : Aix-Marseille-Provence et le Grand Paris ;

1 collectivité territoriale sui generis : la métropole de Lyon, qui présente la particularité d'exercer des compétences à la fois départementales et intercommunales.