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N° 4373 |
N° 770 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2020 - 2021 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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Le 15 juillet 2021 |
Le 15 juillet 2021 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES
LE FINANCEMENT ET L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN BIOLOGIE-SANTÉ
Compte rendu de l'audition publique du 24 juin
2021
et de la présentation des conclusions du 15 juillet 2021
PAR
par MM. Cédric VILLANI, député, et Gérard LONGUET, sénateur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Cédric VILLANI, Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Gérard LONGUET, Premier vice-président de l'Office |
Composition de l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques
Président
M. Cédric VILLANI, député
Premier Vice-président
M. Gérard LONGUET, sénateur
Vice-présidents
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M. Didier BAICHÈRE, député |
Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice |
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M. Jean-Luc FUGIT, député |
Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice |
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M. Patrick HETZEL, député |
Mme Catherine PROCACCIA, sénateur |
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DÉPUTÉS |
SÉNATEURS |
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M. Julien AUBERT M. Philippe BOLO Mme Émilie CARIOU M. Jean-François ÉLIAOU Mme Valéria FAURE-MUNTIAN M. Claude de GANAY M. Thomas GASSILLOUD Mme Anne GENETET M. Pierre HENRIET M. Antoine HERTH M. Jean-Paul LECOQ M. Gérard LESEUL M. Loïc PRUD'HOMME Mme Huguette TIEGNA |
Mme Laure DARCOS Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS M. André GUIOL M. Ludovic HAYE M. Olivier HENNO Mme Annick JACQUEMET M. Bernard JOMIER Mme Florence LASSARADE M. Ronan LE GLEUT M. Pierre MÉDEVIELLE Mme Michelle MEUNIER M. Pierre OUZOULIAS M. Stéphane PIEDNOIR M. Bruno SIDO |
CONCLUSIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE SUR LE FINANCEMENT ET L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN BIOLOGIE-SANTÉ
La pandémie de la Covid-19 ayant mis en avant certaines défaillances du dispositif de recherche et d'innovation en sciences biologiques et santé, les Académies nationales de médecine et de pharmacie ont décidé d'approfondir les réflexions qu'elles avaient conduites dans le cadre d'un travail préparatoire à la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR) sur l'état de la recherche dans ce domaine 1 ( * ) . Un rapport en deux parties a ainsi été produit 2 ( * ) , soulignant notamment une insuffisance et une mauvaise organisation du financement ainsi qu'une trop grande fragmentation et un manque de coordination du système actuel.
L'Office, qui avait déjà entendu en 2020 l'Académie nationale de médecine pour la présentation de ses premières réflexions 3 ( * ) , a organisé le 24 juin 2021, à la suite de la publication du rapport final des Académies, une audition publique afin de débattre des évolutions souhaitables pour la recherche en sciences biologiques et santé avec les principaux acteurs du domaine 4 ( * ) .
I. FINANCEMENT DE LA RECHERCHE EN BIOLOGIE-SANTÉ
A. ÉTAT ACTUEL DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE EN BIOLOGIE-SANTÉ
1. Un financement inférieur à la plupart des pays développés
En France, la dépense intérieure brute en recherche et développement (DIRD) représentait, en 2018, 2,20 % du produit intérieur brut (PIB) 5 ( * ) . Cet effort est inférieur à celui de la plupart des pays développés (3,26 % au Japon, 3,04 % en Allemagne, 2,84 % aux États-Unis et 2,58 % en moyenne dans les pays de l'OCDE) et constant depuis le début des années 1990 6 ( * ) ; il est également inférieur à l'objectif de 3 % fixé par la « stratégie de Lisbonne » adoptée en 2000 7 ( * ) .
D'après une étude publiée par The Lancet en 2013, la part attribuée au domaine de la santé n'occupait que 15,20 % de la DIRD en France 8 ( * ) . Comparativement, cette proportion était de 30,70 % au Royaume-Uni, 29,40 % aux États-Unis et 18,00 % pour l'Europe des vingt-sept. L'Allemagne présentait un ratio comparable (15,30 %) ; cependant, la DIRD en santé rapportée au PIB était plus élevée d'environ 0,1 % (0,43 % contre 0,34 % pour la France), du fait d'une plus grande part de la DIRD par rapport au PIB du pays 9 ( * ) .
À ces égards, la recherche française en sciences biologiques et santé paraît sous-financée en comparaison des autres pays en tête de la recherche mondiale, constat partagé par tous les interlocuteurs de l'audition publique organisée par l'Office.
2. Une production scientifique qui commence à s'éroder
Malgré un volume de publications croissant au cours des dernières années, la France produit une part toujours plus faible de l'ensemble des publications mondiales (passant de la 5 ème à la 8 ème place entre 2000 et 2016) 10 ( * ) .
Cet affaiblissement se retrouve de la même manière dans le domaine de la santé : la France s'est classée à la 16 ème place du point de vue de l'Indice mondial d'innovation 2019 dédié à l'innovation médicale 11 ( * ) et à la 18 ème place pour l'innovation contre la pandémie de Covid-19 12 ( * ) . Si la France se place au 3 ème rang pour les financements en sciences de la vie 13 ( * ) alloués par le Conseil européen de la recherche ( European Research Council , ERC) sur l'ensemble du programme Horizon 2020 (qui s'est étendu de 2014 à 2020), elle ne se trouve qu'à la 15 ème place si l'on normalise les allocations reçues par rapport à la population de chaque pays 14 ( * ) .
* 1 C. Boitard, B. Clément, P. Debré, L. Degos, D. Houssin, P. Netter, au nom d'un groupe de travail, « Rapport 19-05. Contribution au projet d'une loi de programmation pluriannuelle de la recherche », Bull. Acad. Natl. Med. 2019, 203, 394
( https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0001407919311653?via%3Dihub ).
* 2 a) A. Migus, R. Ardaillou, P. Berche, C. Boitard, B. Clément, P. Couvreur, P. Debré, P. Netter, au nom d'un groupe de travail bi-académique de l'Académie nationale de pharmacie et de l'Académie nationale de médecine, « Rapport 21-06. Réformer la recherche en sciences biologiques et en santé : partie I, le financement », Bull. Acad. Natl. Med. 2021, in press
( https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0001407921001977?dgcid=author ) ;
b) A. Migus, R. Ardaillou, P. Berche, C. Boitard, B. Clément, P. Couvreur, P. Debré, P. Netter, au nom d'un groupe de travail bi-académique de l'Académie nationale de pharmacie et de l'Académie nationale de médecine, « Rapport 21-07. Réformer la recherche en sciences biologiques et en santé : partie II, l'organisation », Bull. Acad. Natl. Med. 2021, in press
( https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0001407921001989?dgcid=author ).
* 3 Compte rendu n° 73 du 18 juin 2020, session ordinaire de 2019-2020 ( http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200615/opecst_bul_2020_06_18.html#toc2 ).
* 4 Ce rapport a pour vocation de ne s'intéresser qu'à la part de la biologie susceptible de conduire à des applications dans le champ médical. Les terminologies habituelles ne permettent pas toujours de réaliser une distinction avec les autres disciplines incluses dans la biologie.
* 5 Données de la Banque Mondiale
( https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/GB.XPD.RSDV.GD.ZS?view=chart ).
* 6 Avis du Conseil économique, social et environnemental, « Réconcilier la France : rapport annuel sur l'état de la France 2017 »,
( https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2017/2017_13_raef.pdf ).
* 7 a) Conseil européen de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000, « Conclusions de la Présidence » ( https://www.europarl.europa.eu/summits/lis1_fr.htm ); b) Conseil européen de Barcelone, 15 et 16 mars 2002, « Conclusions de la Présidence »
( https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/DOC_02_8 ).
* 8 J.-A. Røttingen, S. Regmi, M. Eide, A. J. Young, R. F. Viergever, C. Årdal, J. Guzman, D. Edwards, S. A. Matlin, R. F. Terry, Lancet 2013, 382, 1286
( https://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(13)61046-6/fulltext ).
* 9 Cet écart s'est d'ailleurs accru depuis, comme présenté au paragraphe précédent. Bien que la LPR ait pour objectif d'augmenter le budget de la recherche et donc de faire progresser le ratio DIRD/PIB en France, les objectifs annoncés semblent être « difficilement crédible[s] » au regard de l'effort budgétaire annoncé (voir l'avis n° 32 (2020-2021) de M. Jean-François Rapin, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 13 octobre 2020, http://www.senat.fr/rap/a20-032/a20-032_mono.html ).
* 10 Cependant la quantité de publications produites n'offre qu'une vision imparfaite de la production scientifique d'un pays. Voir : Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), « Dynamics of scientific production in the world, in Europe and in France, 2000-2016» ( https://www.hceres.fr/sites/default/files/media/downloads/hceres_ost_dynamics_scientific_production_world_europe_france_june2019_1.pdf ).
* 11 L'Indice mondial d'innovation (Global Innovation Index) est co-publié par l'Université Cornell, l'Institut européen d'administration des affaire (INSEAD) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (World Intellectual Property Organization, WIPO). Voir : The Global Innovation Index (GII) 2019 ( https://globalinnovationindex.org/analysis-economy ).
* 12 Coronavirus Innovation Map ( https://coronavirus.startupblink.com/innovations/ ).
* 13 Parmi les neuf sous-domaines constituant les sciences de la vie dans la terminologie utilisée, deux ne correspondent pas directement à la recherche en santé (« Écologie, évolution et biologie environnementale » et « Sciences de la vie appliquées, biotechnologie, et ingénierie moléculaire et des biosystèmes »).
* 14 Les montants des allocations proviennent de la base de données en ligne du Conseil européen de la recherche ( https://erc.europa.eu/projects-figures/project-database ). Les populations utilisées pour le calcul de normalisation correspondent aux populations au 1 er janvier 2020 et proviennent de l'Institut national d'études démographiques ( https://www.ined.fr/fr/tout-savoir-population/chiffres/europe-pays-developpes/population-naissances-deces/ ).