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TurcDysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
21 juillet 2021 :
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
( rapport d'information )
- Par M. François-Noël BUFFET
au nom de la commission des lois - Notice du document
- Synthèse du rapport (696 Koctets)
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- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 785 (2020-2021) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juillet 2021
Disponible au format PDF (7,4 Moctets)
Synthèse du rapport (696 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. LA PROPAGANDE ÉLECTORALE ET SA PRISE EN
CHARGE PAR L'ÉTAT
- II. LE FIASCO DES ÉLECTIONS
DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES : ÉTAT DES LIEUX
PROVISOIRE
- III. COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ
LÀ ?
- A. LA FAILLITE DE LA DISTRIBUTION POSTALE DES PLIS
DE PROPAGANDE
- 1. Le cadre juridique applicable à la
distribution postale de la propagande électorale
- 2. Les défauts de conception du
marché
- a) Les conditions de participation à la
consultation : un contrôle insuffisant de la capacité
économique et financière des candidats
- (1) Adrexo en 2020 : une entreprise en grave
difficulté, dont la restructuration passe par le développement de
l'activité de distribution du courrier
- (2) Un contrôle défaillant... et un
mensonge par omission ?
- b) L'analyse des offres : des critères
négligeant les moyens opérationnels
- (1) Le poids accordé au
« reporting »
- (2) Une évaluation insuffisante des moyens
proposés pour prévenir et corriger les anomalies de
distribution
- (a) Un malentendu sur le traitement du fichier des
électeurs ?
- (b) Les consignes de distribution prévues
en cas de difficulté
- (c) Le traitement des plis non
distribués
- (3) Les moyens humains, grands
oubliés
- a) Les conditions de participation à la
consultation : un contrôle insuffisant de la capacité
économique et financière des candidats
- 3. L'exécution du marché : les
défaillances d'Adrexo et les responsabilités du ministère
- 1. Le cadre juridique applicable à la
distribution postale de la propagande électorale
- B. DES DIFFICULTÉS AGGRAVÉES AU
SECOND TOUR PAR LES DYSFONCTIONNEMENTS DES ÉTAPES ANTÉRIEURES DE
LA CHAÎNE DE PRODUCTION
- 1. La mise sous pli et le routage des plis de
propagande : une activité de plus en plus externalisée, des
dysfonctionnements récurrents
- 2. De graves retards de livraison dans
l'entre-deux-tours, imputables à une pluralité de facteurs
- a) Au premier tour, une situation qui paraît
globalement satisfaisante
- b) Au second tour, seulement un pli sur deux
livré à temps ?
- c) Des causes multiples
- (1) Des délais très resserrés
pour deux scrutins concomitants
- (2) Des problèmes techniques liés
notamment au défaut de séchage du papier
- (3) Les difficultés liées aux
relations avec les distributeurs
- (4) Un sous-dimensionnement des capacités
productives de Koba
- a) Au premier tour, une situation qui paraît
globalement satisfaisante
- 1. La mise sous pli et le routage des plis de
propagande : une activité de plus en plus externalisée, des
dysfonctionnements récurrents
- A. LA FAILLITE DE LA DISTRIBUTION POSTALE DES PLIS
DE PROPAGANDE
- IV. QUE FAIRE POUR SÉCURISER LES
PROCHAINS SCRUTINS ?
- I. LA PROPAGANDE ÉLECTORALE ET SA PRISE EN
CHARGE PAR L'ÉTAT
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN
COMMISSION
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre
de l'intérieur
(Mercredi 23 juin 2021)
- Audition de MM. Alain Brousse, directeur
général d'Adrexo et Éric Paumier, co-président
de Hopps Group
(Lundi 5 juillet 2021)
- Audition de Mme Laure de La Raudière,
présidente de l'Autorité de régulation des communications
électroniques, des postes et de la distribution de la presse
(Arcep)
(Mardi 6 juillet 2021)
- Audition de M. Jean-Denis Combrexelle,
président du comité de suivi pour les élections
départementales et régionales de juin 2021
(Mardi 6 juillet 2021)
- Audition de M. Pascal Lorne, président de
Gojob
(Mardi 6 juillet 2021)
- Audition de M. Philippe Wahl,
président-directeur général du Groupe La Poste
(Lundi 12 juillet 2021)
- Audition de M. Jean Benoît Albertini,
secrétaire général du ministère de l'intérieur
(Lundi 12 juillet 2021)
- Audition de MM. Philippe Grenier,
président, et Édouard Martin, directeur général, de
Koba Global Services, Benjamin Chevallard, chargé de la propagande
électorale, et Loïc Lefebvre, directeur du développement, du
Groupe Diffusion Plus
(Mardi 13 juillet 2021)
- Audition de MM. Philippe Viroulet,
délégué syndical central, et Alain Gueguen,
secrétaire général, du syndicat
Confédération autonome du travail des personnels Adrexo
(CAT-Adrexo)
(Mardi 13 juillet 2021)
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre
de l'intérieur
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA MISSION D'INFORMATION
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- I. COURRIEL DE M. ALAIN BROUSSE, DIRECTEUR
GÉNÉRAL D'ADREXO, À M. FRANÇOIS-NOËL BUFFET,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS, RAPPORTEUR
- II. COURRIER DE REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS
SASD, FO SNPEP ET CFE-CGC SNCTPP DE L'ENTREPRISE ADREXO, À
M. FRANÇOIS-NOËL BUFFET, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES
LOIS, RAPPORTEUR
- I. COURRIEL DE M. ALAIN BROUSSE, DIRECTEUR
GÉNÉRAL D'ADREXO, À M. FRANÇOIS-NOËL BUFFET,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS, RAPPORTEUR
- ANNEXE :
RÉPONSES À LA CONSULTATION
DES MAIRES DE FRANCE PAR LE SÉNAT
