Rapport d'information n° 866 (2020-2021) de Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT , Corinne IMBERT et Michelle MEUNIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 septembre 2021
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Synthèse du rapport (1,1 Moctet)
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LISTE DES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. GARANTIR ENFIN L'ACCÈS AUX SOINS
PALLIATIFS : RENFORCER L'OFFRE DE PRISE EN CHARGE EN L'ADAPTANT AUX
BESOINS
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A. UN DROIT À UNE PRISE EN CHARGE PALLIATIVE
NON ENCORE EFFECTIF POUR TOUS
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B. LEVER DES FREINS AU DÉPLOIEMENT DE
PARCOURS DE PRISE EN CHARGE PALLIATIVE ADAPTÉS, À L'HÔPITAL
ET HORS DE L'HÔPITAL
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1. A l'hôpital, revaloriser l'activité
palliative en reconnaissant ses spécificités
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2. En ville, inscrire les parcours dans une
coordination locale
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a) Accompagner la fin de vie à domicile, une
prise en charge lourde et complexe qui exige une grande disponibilité
auprès des malades, de leurs proches et des soignants de
proximité
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b) Affirmer le rôle territorial des
équipes mobiles et renforcer leurs moyens
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c) Promouvoir la mise en réseau des acteurs
pour assurer un continuum des prises en charge
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d) Donner les moyens aux acteurs de
proximité d'assurer des prises en charge palliatives de qualité
à domicile
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a) Accompagner la fin de vie à domicile, une
prise en charge lourde et complexe qui exige une grande disponibilité
auprès des malades, de leurs proches et des soignants de
proximité
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3. En Ehpad, mieux outiller les équipes
à l'accompagnement palliatif
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4. Mieux associer les bénévoles et
soutenir les aidants
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1. A l'hôpital, revaloriser l'activité
palliative en reconnaissant ses spécificités
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A. UN DROIT À UNE PRISE EN CHARGE PALLIATIVE
NON ENCORE EFFECTIF POUR TOUS
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II. ACCOMPAGNER UN CHANGEMENT DE CULTURE À
L'ÉGARD DES SOINS PALLIATIFS
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A. ENTRE LE PATIENT ET SES PROCHES ET LES
ÉQUIPES SOIGNANTES : FAVORISER LE COLLOQUE SINGULIER SUR LA FIN DE
VIE
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1. Mieux faire connaître les droits des
patients en matière de soins palliatifs et de fin de vie
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a) Garantir une meilleure connaissance par le
grand public des dispositifs législatifs et leur pleine appropriation
par les professionnels de santé
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b) Renforcer l'accompagnement des professionnels
de santé non spécialisés en soins palliatifs dans la mise
en oeuvre des SPCJD
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c) Faire des directives anticipées un outil
d'aide à la réflexion sur la fin de vie
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(1) Un outil encore peu mobilisé
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(2) Des directives qui peuvent être le point
de départ ou le prétexte d'une réflexion plus
globale
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(3) Garantir l'accessibilité des directives
anticipées aux professionnels de santé
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a) Garantir une meilleure connaissance par le
grand public des dispositifs législatifs et leur pleine appropriation
par les professionnels de santé
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2. Généraliser la démarche du
projet de soins anticipé (ou « advance care
planning »)
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1. Mieux faire connaître les droits des
patients en matière de soins palliatifs et de fin de vie
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B. AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ :
MOBILISER LA COMMUNAUTÉ MÉDICALE ET SCIENTIFIQUE POUR
AMÉLIORER LA QUALITÉ DES SOINS
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A. ENTRE LE PATIENT ET SES PROCHES ET LES
ÉQUIPES SOIGNANTES : FAVORISER LE COLLOQUE SINGULIER SUR LA FIN DE
VIE
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I. GARANTIR ENFIN L'ACCÈS AUX SOINS
PALLIATIFS : RENFORCER L'OFFRE DE PRISE EN CHARGE EN L'ADAPTANT AUX
BESOINS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS