ENGLISH ABSTRACT
BETTER PROTECTION FOR OUR SCIENTIFIC ASSETS AND ACADEMIC FREEDOMS
( Abstract of the report from the fact-finding mission on non-European State influences in the French academic and university sectors and their impact )
France's research and higher education sector is no longer shielded from foreign states influence , with certain state actors using systemic strategies that verge on interference . This is the conclusion of the fact-finding mission established in July 2021 at the initiative of the Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) group, chaired by Etienne Blanc (Les Républicains, Rhône) with André Gattolin (RDPI, Hauts-de-Seine) as rapporteur.
After more than 30 hearings, questioning all higher education establishments, and extending the investigation to several countries that have already been impacted, the fact-finding mission on non-European State influences in the French academic and university sectors and their impact adopted the final report on 29 September 2021.
The fact-finding mission seeks to raise the alarm on the reality of the threat. It sets out 26 recommendations grouped into five objectives to prepare institutions and provide our country with the tools to tackle what will be one of the 21st century's big challenges: preserving and protecting our scientific assets, academic freedoms and research integrity.
The full summary is given in Annexe II.
PREMIÈRE PARTIE :
UN MONDE ACADÉMIQUE DÉSORMAIS SOUS INFLUENCE
I. VERS UN DURCISSEMENT DES STRATÉGIES D'INFLUENCE
Les stratégies d'influence d'un État sur la politique intérieure d'un autre, dans un sens favorable à ses intérêts ou à sa vision du monde, sont une pratique ancienne et parfaitement connue. La singularité de la période est cependant la virulence et le caractère ouvertement revendiqué des politiques d'influence de certains pays, selon des modalités à même de remettre en cause un ordre international fondé sur la coopération et le respect de la souveraineté.
A. UNE TRADITION DE COOPÉRATION RÉCIPROQUE ET OUVERTE
1. La France et la francophonie : une influence établie de longue date
De même que la diplomatie au sens traditionnel du terme, la diplomatie d'influence fait aujourd'hui partie intégrante des politiques publiques menées par la plupart des États. Toutefois la notion de « sphère d'influence » appartient originellement à l'histoire moderne occidentale s'entendant comme un partage du monde, d'abord entre l'Espagne et le Portugal au XVe siècle dans un but d'évangélisation, puis dans les conquêtes coloniales. Après la défaite de 1870, la IIIe République a fait de la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger un instrument privilégié de d'influence, par exemple par le financement de l'Alliance française.
La promotion de la culture française, la francophonie, et la diffusion de la culture française figurent toujours dans les missions du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Aujourd'hui, la France s'appuie sur un réseau de 98 Instituts français , 131 services de coopération et d'action culturelle et de plus de 800 Alliances françaises pour développer sa politique d'influence et d'attractivité.
Au-delà du domaine culturel, le réseau diplomatique français est le 3 ème au monde, avec 163 ambassades au service des relations bilatérales et 16 représentations permanentes auprès des instances multilatérales (Union européenne, Nations Unies, OCDE, UNESCO, OTAN). Avec 70 implantations de l'Agence française de développement (AFD), la France est le 4 ème contributeur d'aide au développement en volume avec près de 10 milliards d'euros par an.
2. Une politique largement suivie dans le monde par les grandes puissances
Les politiques publiques d'influences s'inscrivent donc dans une tradition de coopération réciproque et ouverte , jugée légitime tant par les pays qui les mettent en oeuvre que par ceux qui en bénéficient.
Se diffusent ainsi, à l'échelle de la planète, des réseaux d'influence d'origine européenne avec la création du British Council 5 ( * ) en 1938, présent dans une centaine de pays avec 200 bureaux, de l'Institut Goethe en 1951, pour l'Allemagne, et plus récemment pour l'Espagne avec la création de l'Institut Cervantès, présent dans 43 pays, après l'adhésion à la Communauté européenne 6 ( * ) .
Le modèle des Alliances françaises a inspiré la Chine contemporaine, laquelle a créé en 2004 les premiers Instituts Confucius en Ouzbékistan et en Corée du sud dans le but de développer un soft power par l'enseignement du mandarin et la diffusion de la culture chinoise. Ce réseau a connu une croissance rapide et comprend aujourd'hui dans le monde 525 instituts dont 17 en France.
Les États-Unis n'entretiennent pas de réseaux publics d'influence en tant que tel, hormis leur réseau diplomatique et consulaire. Toutefois, allant de pair avec une tradition philanthropique de fondations (Georges Soros, Bill Gates...) dont les financements sont privés, le Département d'État anime des programmes de bourses et d'invitation de type « Young leaders » pour attirer les talents.
* 5 En outre, à l'image de l'organisation des chancelleries dans le monde et ainsi que le précise la contribution écrite de l'ambassade de Grande-Bretagne à Paris : « Le service diplomatique britannique a à sa disposition le Science & Innovation Network (SIN), un réseau d'Attachés et Conseillers scientifiques basés dans une centaine de consultas et d'ambassades à travers le monde. Les missions de ces attaches sont multiples : la diplomatie scientifique ; promouvoir la coopération universitaire et scientifique entre les pays hôtes et le Royaume-Uni ; et promouvoir l`excellence et l'expertise scientifique, technologique et universitaires britannique à l'étranger ».
* 6 Source : Michel FOUCHER « L'atlas de l'influence française au XXIème siècle » (Robert Laffont, octobre 2013).