Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

Quid du Fonds chaleur renouvelable ?

Entre 2009 et 2020, le Fonds chaleur renouvelable a soutenu 6 007 projets, pour un montant de 2,58 Md€ ; il a permis de relever la production de chaleur renouvelable de 35,5 TWh / an. En 2020, ce fonds a aidé 652 installations, pour un montant de 1,47 Md€. Son coût est demeuré limité à 5 € / MWh en moyenne. En termes de production, les principaux domaines de soutien sont la biomasse (44 %), le biogaz (28,5 %), les ordures ménagères (12,5 %) et la géothermie (8,9 %).

Dans le cadre du plan de relance, 1,2 Md€ sont alloués à la décarbonation de l'industrie, dont 500 M€ pour la chaleur bas-carbone. Leur mise en oeuvre concrète se répartit, à parts égales, entre des aides au fonctionnement et des aides à l'investissement. Au total, 2 800 structures ont été aidées avec 340 M€ engagés et 700 M€ en cours. Depuis 2019, les appels d'offres de l'Ademe ont ainsi permis de recueillir 89 projets pour l'efficacité énergétique, 66 pour la chaleur bas-carbone, 121 pour l'hydrogène, 6 pour les biocarburants aéronautiques et 12 pour la méthanisation.

Le rapporteur relève que le Fonds chaleur n'atteint pas encore ses objectifs, l'Ademe ayant indiqué que « pour [réaliser] les objectifs de la LTECV et de la PPE, il est nécessaire d'atteindre d'ici 2023 un rythme de 8 TWh/an de nouvelles capacités de production, soit le double du rythme constaté actuellement. »

Il observe que le montant de 350 M€ est insuffisant vu la dynamique des projets, l'Ademe ayant indiqué que « le portefeuille de projets déjà identifié pour 2022 excède le budget prévisionnel de 350 M€. » C'est d'autant plus inquiétant que la flambée des prix renchérit le coût des projets, l'agence ayant précisé que « la hausse des prix des matières premières se ressent sur le coût des projets et tend à faire augmenter le ratio d'aide. »

Enfin, le rapporteur est préoccupé par les difficultés de gestion de l'Ademe. Si sa subvention pour charge de service public progresse cette année à 598,6 M€ (+ 8,52 %), et son plafond d'emplois à 878 ETPT (+ 1,04 %), ces évolutions permettent simplement de revenir au budget de 2019. Par ailleurs, l'agence perdra les intermédiaires affectés au plan de relance l'été prochain. Dans ce contexte, elle « est très inquiète sur la concrétisation effective de ces projets » et « ne pourra participer au plan d'investissement qu'avec des moyens humains renforcés ».

Le rapporteur juge crucial de relever le niveau du Fonds chaleur renouvelable et les effectifs de l'Ademe.