Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

B. UNE RELATIVE STABILITÉ POUR LES ZNI

Le montant des CSPE pour le soutien aux zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI) atteint 2,16 Md€ (+ 1,26 %).

Selon la CRE, cette évolution s'explique par l'essor de nouvelles installations.

Charges (en M€)	Constatées 2020	Prévues 2021	Prévues 2022	Évolution à 1 an	Évolution à 2 ans
Soutien aux ZNI	1 993,1	2136,7	2 163,6	1,26 %	8,55 %
dont transition énergétique	506,9	678,6	670,3	- 1,22 %	32,24 %
dont mécanisme de solidarité	1 486,9	1458,2	1 493,3	2,41 %	0,43 %

Le soutien aux ZNI bénéficie surtout à La Réunion (599,5 M€), ainsi qu'à la Guadeloupe (453,7 M€), la Corse (361,1 M€), la Martinique (358,4 M€) et la Guyane (233,2 M€).

C. UNE FORTE HAUSSE POUR LES EFFACEMENTS ET LE BIOGAZ INJECTÉ

Les CSPE liées aux effacements de consommation et à l'injection de biométhane croissent, pour s'établir à respectivement 40 M€ (+ 566,67 %) et 712,9 M€ (+ 31,10 %) . Il en est de même des dispositifs sociaux, dont les CPSE s'établissent à 30,9 M€ (+ 9,19 %).

Selon la CRE, plusieurs tendances expliquent ces variations : l'augmentation des installations raccordées (+ 22 MW) pour le biogaz, atténuée par la stagnation des quantités injectées (autour de 2,5 TWh) et la hausse des prix de marché (+ 7€/MWh) ; le lancement des appels d'offres « Effacement » ; l'augmentation des charges dues au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) au titre des personnes en situation de précarité énergétique (24,1 M€).

Charges (en M€)	Constatées 2020	Prévues 2021	Prévues 2022	Évolution à 1 an	Évolution à 2 ans
Injection	200,5	543,8	712,9	31,10 %	255,56 %
Effacements	3,0	6,0	40,0	566,67 %	1233,33 %
Dispositifs sociaux	27,6	28,3	30,9	9,19 %	11,96 %

Quid du Fonds chaleur renouvelable ?

Entre 2009 et 2020, le Fonds chaleur renouvelable a soutenu 6 007 projets, pour un montant de 2,58 Md€ ; il a permis de relever la production de chaleur renouvelable de 35,5 TWh / an. En 2020, ce fonds a aidé 652 installations, pour un montant de 1,47 Md€. Son coût est demeuré limité à 5 € / MWh en moyenne. En termes de production, les principaux domaines de soutien sont la biomasse (44 %), le biogaz (28,5 %), les ordures ménagères (12,5 %) et la géothermie (8,9 %).

Dans le cadre du plan de relance, 1,2 Md€ sont alloués à la décarbonation de l'industrie, dont 500 M€ pour la chaleur bas-carbone. Leur mise en oeuvre concrète se répartit, à parts égales, entre des aides au fonctionnement et des aides à l'investissement. Au total, 2 800 structures ont été aidées avec 340 M€ engagés et 700 M€ en cours. Depuis 2019, les appels d'offres de l'Ademe ont ainsi permis de recueillir 89 projets pour l'efficacité énergétique, 66 pour la chaleur bas-carbone, 121 pour l'hydrogène, 6 pour les biocarburants aéronautiques et 12 pour la méthanisation.

Le rapporteur relève que le Fonds chaleur n'atteint pas encore ses objectifs, l'Ademe ayant indiqué que « pour [réaliser] les objectifs de la LTECV et de la PPE, il est nécessaire d'atteindre d'ici 2023 un rythme de 8 TWh/an de nouvelles capacités de production, soit le double du rythme constaté actuellement. »

Il observe que le montant de 350 M€ est insuffisant vu la dynamique des projets, l'Ademe ayant indiqué que « le portefeuille de projets déjà identifié pour 2022 excède le budget prévisionnel de 350 M€. » C'est d'autant plus inquiétant que la flambée des prix renchérit le coût des projets, l'agence ayant précisé que « la hausse des prix des matières premières se ressent sur le coût des projets et tend à faire augmenter le ratio d'aide. »

Enfin, le rapporteur est préoccupé par les difficultés de gestion de l'Ademe. Si sa subvention pour charge de service public progresse cette année à 598,6 M€ (+ 8,52 %), et son plafond d'emplois à 878 ETPT (+ 1,04 %), ces évolutions permettent simplement de revenir au budget de 2019. Par ailleurs, l'agence perdra les intermédiaires affectés au plan de relance l'été prochain. Dans ce contexte, elle « est très inquiète sur la concrétisation effective de ces projets » et « ne pourra participer au plan d'investissement qu'avec des moyens humains renforcés ».

Le rapporteur juge crucial de relever le niveau du Fonds chaleur renouvelable et les effectifs de l'Ademe.