B. ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE : DES INCONNUES QUI SUBSISTENT SUR DES CAPACITÉS ESSENTIELLES POUR L'AVENIR
La dynamique de modernisation impulsée par la LPM se poursuit également pour l'armée de l'air et de l'espace, qui a bénéficié, en outre, du plan de soutien à l'aéronautique de 2020 : commandes anticipées de 3 A330, 8 hélicoptères Caracal et 1 Avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR).
Des points d'attention subsistent, au regard du rythme de réalisation de la LPM, et de besoins non couverts :
ü L'objectif de 8 systèmes (24 vecteurs) de drones MALE en 2030 ne sera pas atteint, des interrogations demeurent quant au calendrier du drone MALE européen et à sa capacité à répondre aux enjeux de 2030 pour la France. Or cette capacité est devenue indispensable en OPEX. Le conseil de défense franco-allemand de 2017 a permis de trouver un accord sur le design et la motorisation de l'Eurodrone. La commission européenne a accordé un financement de 100 M€. Mais la signature du contrat en cours de négociation est toujours attendue, notamment en raison d'incertitudes sur l'engagement financier de l'Espagne. Se pose également la question du choix du motoriste (Safran ou Avio/General Electric)
ü Un recomplètement de l'export de Rafale à la Grèce est mis en oeuvre, mais ce n'est pas encore le cas pour l'export croate , le contrat avec la Croatie étant toujours en cours de négociation.
Le contrat croate appelle la commande de 12 appareils supplémentaires pour l'armée de l'air et de l'espace.
Dans l'attente, il est probable que le point de passage des 129 Rafale (pour l'armée de l'air et de l'espace) en 2025 ne sera pas atteint , 12 unités étant manquantes (117).
Pour mémoire, 12 Rafale d'occasion sont prélevés au profit de la Grèce : 6 en 2021 puis 6 en 2022-2023. Puis, 12 autres appareils devraient être prélevés pour la Croatie : 6 en 2023 puis 6 en 2024-2025. Ces prélèvements correspondent à un escadron opérationnel complet sur les 4 de l'armée de l'air et de l'espace.
Lors de son audition du 6 octobre 2021, la ministre des armées a apporté à la commission les précisions suivantes, s'agissant du recomplètement de l'export grec : « Pour compenser cette ponction, nous avons commandé douze avions neufs qui nous seront livrés en 2025. Dans l'attente, nous avons érigé en priorité le rééquipement de quatorze appareils qui n'étaient plus en état de voler, en achetant, grâce au produit de la cession à la Grèce, les pièces nécessaires. Par ailleurs, dans le cadre du contrat Ravel, nous avons amélioré le taux de disponibilité des Rafale de 50 % depuis 2017. En jouant sur ces deux paramètres - amélioration de la disponibilité et remise en état de vol d'anciens appareils - nous parvenons à compenser la rupture capacitaire qui sera définitivement comblée par la livraison, en 2025, des nouveaux appareils. J'insiste sur le fait que ces appareils neufs permettront alors à l'armée de l'air de bénéficier d'un parc plus moderne que celui dont elle aurait disposé en l'absence de ces commandes ».
S'agissant de l'export croate, la ministre s'est engagée à un recomplètement dont les modalités demeurent floues, plusieurs options étant à l'étude (augmentation des tranches 4 ou 5...) : « Dans l'hypothèse où la commande croate viendrait à aboutir, nous étudions différents scénarii de compensation, afin de recompléter la flotte et de renforcer les capacités techniques des avions. Nous manquons de pods de désignation Talios, de radars : le produit de la cession, qui sera entièrement réaffecté au ministère des armées, permettra de moderniser nos appareils ».
En parallèle, 27 avions doivent être livrés à l'armée de l'air et de l'espace (tranche 4T2) entre 2022 et 2025. Enfin, 30 avions au standard F4 doivent être contractualisés en 2023 et livrés à l'armée de l'air et de l'espace (5T) entre 2027 et 2030.
ü Des besoins demeurent non couverts, parmi lesquels notamment :
o Répondre au vieillissement des hélicoptères Puma au-delà de la commande réalisée dans le cadre du plan de soutien aéronautique : la flotte de 20 Puma de plus de 40 ans d'âge et de 3 Super Puma est de plus en plus coûteuse en MCO avec une faible disponibilité. En outre, la production de H225 est un enjeu industriel dans le contexte d'une baisse d'activité liée à la crise sanitaire.
o Convertir les trois A330 du plan de soutien à l'aéronautique en MRTT (la décision doit être prise en 2022).
o Pérenniser la capacité sol air courte portée, intégrer des pods TALIOS sur M2000, développer le Centre de simulation Rafale pour F4.
ü A plus long terme se profile la question du standard F5 du Rafale , indissociable du renouvellement de la capacité nucléaire aéroportée (ASN4G, successeur de l'ASMPA à l'horizon 2035),
ü Pour préparer l'horizon 2040, le programme SCAF doit suivre son cours , suite au feu vert du Bundestag (juillet 2021) et à l'accord intergouvernemental signé par la France, l'Allemagne et l'Espagne en août 2021, en vue d'aboutir à un démonstrateur en 2027.
Les industriels doivent désormais finaliser le lancement d'une phase dite 1B, relative au démonstrateur. Une répartition industrielle a été présentée, à la suite des auditions organisées par la commission en mars 2021, Dassault aviation étant le maître d'oeuvre industriel du Next generation fighter (NGF). Toutes les difficultés n'ont pas été levées sur les deux points clefs que sont la répartition des charges de travail et la protection de la propriété industrielle. Par ailleurs, le blocage du projet MGCS, politiquement lié au SCAF, et les informations récentes faisant état d'un intérêt de l'Espagne pour le F35 américain, viennent accroître les doutes et incertitudes dans ce dossier déjà très sensible.
ü Enfin, l'armée de l'air et de l'espace est, comme l'armée de terre, aux prises avec la problématique de la défense Sol-Air , sur les différents segments et notamment la lutte anti-drones , tant pour la protection du territoire national que pour la protection de nos forces en opération.