ANNEXE 4 - PRÉSENTATION DE L'OCLAESP
Présentation de l'Office de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP)
Structure interministérielle créée par le décret n°2004-612 du 24 juin 2004 et placé sous l'autorité du DGGN, l'OCLAESP, implanté à Arcueil (94), est un service de police judiciaire à compétence nationale :
ï Chargé d'animer et coordonner les investigations menées dans les domaines de l'environnement et de la santé de publique, y compris en matière de dopage, il dirige les enquêtes sensibles et assiste les enquêteurs et les fonctionnaires des autres administrations intéressées dans la conduite de leurs enquêtes. Chargé d'établir l'état de la menace dans ses champs de compétence, son rôle consiste également à observer, analyser les phénomènes et à centraliser les informations.
ï L'OCLAESP compte 122 personnels, gendarmes policiers conseillers techniques détachés d'autres ministères (environnement, santé et sport) et civil pour l'adjoint en charge des affaires européennes et de la coopération internationale.
ï Il s'articule autour de deux divisions : la Division investigations (DI) qui se charge de la coordination et la conduite des enquêtes judiciaires complexes, impliquant la criminalité organisée ou sérielle sur tout ou une partie du territoire. La Division de la stratégie et de l'analyse (DSA) collecte et analyse le renseignement opérationnel et stratégique pour détecter les phénomènes émergents. Elle appuie les unités territoriales via une hotline ouverte H24. Elle se charge des actions de coopération et institutionnelles à l'international. Elle conduit les projets européens notamment la priorité EMPACT ENVICRIME « criminalité environnementale » du cycle politique de l'UE 2018-2021 et dirige des fonds de sécurité intérieure attribués par l'Union européenne.
ï L'OCLAESP entretient un réseau étendu de partenaires sur le territoire national et à l'étranger et assure une étroite coopération avec les services de l'Etat : DDPP, DREAL, BNEVP, PNTTD, ANSES, l'OFB pour l'environnement, les ARS, les CPAM, la CNAM, la DGCCRF pour la santé publique. Les échanges avec le secteur privé (laboratoires pharmaceutiques, LEEM, EUIPO) ou le monde associatif (ONG de protection de l'environnement) sont également développés.
ï I'office assure une formation ouverte aux volontaires de la gendarmerie et de la police nationales, des douanes et de la justice. Cette formation s'articule autour d'un enseignement à distance et d'un stage en présentiel de deux semaines. 130 stagiaires dont 30 magistrats suivent le cycle 2021/2022.
ï Extension du Bureau central national France (Interpol) pour son domaine de compétence et correspondant d'Europol et d'Eurojust, l'office est positionné en tant que référent français auprès des institutions et services répressifs étrangers, notamment dans son rôle de driver de l'EMPACT ENVICRIME. Expert reconnu dans la lutte contre le crime pharmaceutique, l'OCLAESP co-dirige une action opérationnelle européenne relative aux trafics de médicaments falsifiés (SHIELD).
ï Depuis 2020, l'OCLAESP connaît une forte montée en puissance qui s'inscrit dans la priorité que le DGGN a donné à la lutte contre les atteintes à l'environnement. 7 détachements de l'office ont été créés en province et outre-mer, en 2020 et 2021. 2 autres le seront en 2022.
OCLAESP - 6 avenue de Stalingrad 94110 ARCUEIL - ? 01.71.80.62.65 - ? oclaesp@gendarmerie.interieur.gouv.fr