B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE L'INCLUSION NUMÉRIQUE DANS LES OUTILS DE PLANIFICATION LOCALE
Afin de faire de l'inclusion numérique une véritable priorité des politiques publiques locales, il conviendrait de renforcer la place de cet enjeu dans les outils de planification territoriale.
Le 6 décembre 2017, Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique, avait annoncé le déploiement, d'ici l'été 2018, de schémas départementaux d'inclusion numérique . Cet outil a vocation à permettre un diagnostic des publics les plus éloignés du numérique, ainsi que de l'état de l'offre d'accompagnement et de médiation numérique, afin de proposer un plan d'action adapté à chaque territoire.
En dépit de cet objectif, l'inclusion numérique demeure marginalement prise en compte dans les outils de planification locale. La métropole du Grand Lyon a souligné que ce sujet était « insuffisamment pris en compte dans les outils de planification locale » tandis que la communauté d'agglomération du Sicoval a indiqué : « l'inclusion numérique n'a pas de place dans les outils de planification locale ».
Rares sont les départements s'étant dotés d'un schéma directeur d'inclusion numérique : la rapporteure n'a pu obtenir de chiffres précis à ce sujet auprès de la DGCL et de l'ANCT, seul l'exemple du département du Doubs a pu être identifié au cours de ses travaux.
Dans certains cas, l'inclusion numérique est intégrée à un schéma des usages numériques qui peut être adossé à un schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDAN), comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales. C'est le cas du département de la Meuse, qui a intégré l'objectif de favoriser l'autonomie des publics par le numérique parmi les orientations stratégiques de son schéma directeur des usages et services numériques.
Le département des Pyrénées-Atlantiques souligne toutefois que, au total, « peu de territoires se sont dotés d'un document de planification sur l'inclusion numérique ».
La rapporteure estime essentiel de mieux prendre en compte l'inclusion numérique dans les outils de planification. Afin d'éviter un empilement des instruments, elle propose de compléter les SDAN d'un volet consacré à l'inclusion numérique.
PROPOSITION N° 7 : Intégrer un volet consacré à l'inclusion numérique dans les schémas directeurs d'aménagement numérique .