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Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel

29 mars 2022 : Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LE RAPPORTEUR

Mercredi 5 janvier 2022

Audition des syndicats de magistrats administratifs

Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)

M. Emmanuel Laforêt, président

Mme Sophie Edert, secrétaire générale

Mme Anne Triolet, secrétaire générale adjointe

Syndicat de la juridiction administrative (SJA)

Mme Maguy Fullana, présidente

M. Julien Illouz, premier conseiller, membre du conseil syndical du SJA et élu au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Mercredi 12 janvier 2022

Mme Anne Levade, professeure de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et présidente de l'Association française de droit constitutionnel

Auditions de syndicats de magistrats

Syndicat de la magistrature

Mme Kim Reuflet, présidente

M. Nils Monsarrat, secrétaire national

FO - Unité magistrats

Mme Béatrice Brugere, secrétaire générale

M. Hicham Melhem, délégué général adjoint

Mercredi 19 janvier 2022

Union syndicale des magistrats (USM)

M. Ludovic Friat, secrétaire général

M. Aurélien Martini, trésorier national adjoint

M. Thierry Griffet, chargé de mission au bureau national

Mercredi 26 janvier 2022

Audition des représentants des avocats

Conseil national des barreaux (CNB)

M. Jérome Gavaudan, président

M. Charles Renard, chargé de mission affaires publiques

Barreau de Paris

Mme Julie Couturier, bâtonnière

Conférence des bâtonniers

M. Bruno Blanquer, président

Mercredi 2 février 2022

Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Mme Louise Bréhier, conseillère juridique au SGAE

Mme Contance Deler, cheffe du bureau Parlement national et Parlement européen au SGAE

M. Tanguy Stehelin, directeur adjoint de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)

Lundi 7 février 2022

M. Aurélien Hamelle, juriste d'entreprise, membre du Club des Juristes

Mercredi 9 février 2022

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Direction des affaires juridiques

M. Tanguy Stehelin, directeur adjoint

M. Benoît Chamouard, sous-directeur des droits de l'homme

Mercredi 16 février 2022

Conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

M. François Molinié, président

Mardi 22 février 2022

M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur

M. Olivier Fuchs, directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mme Camille Faure, adjointe à la directrice des affaires juridiques du ministère des armées

Mercredi 2 mars 2022

Ministère de la justice

M. Sébastien Gallois, secrétaire général adjoint

M. Gérald Contrepois, sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général

Direction des affaires criminelles et des grâces

M. Olivier Christen, directeur

Services judiciaires

M. Paul Huber, directeur des services judiciaires