LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LE RAPPORTEUR
Mercredi 5 janvier 2022
Audition des syndicats de magistrats administratifs
Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)
M. Emmanuel Laforêt , président
Mme Sophie Edert , secrétaire générale
Mme Anne Triolet , secrétaire générale adjointe
Syndicat de la juridiction administrative (SJA)
Mme Maguy Fullana , présidente
M. Julien Illouz , premier conseiller, membre du conseil syndical du SJA et élu au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Mercredi 12 janvier 2022
Mme Anne Levade , professeure de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et présidente de l'Association française de droit constitutionnel
Auditions de syndicats de magistrats
Syndicat de la magistrature
Mme Kim Reuflet , présidente
M. Nils Monsarrat , secrétaire national
FO - Unité magistrats
Mme Béatrice Brugere , secrétaire générale
M. Hicham Melhem , délégué général adjoint
Mercredi 19 janvier 2022
Union syndicale des magistrats (USM)
M. Ludovic Friat , secrétaire général
M. Aurélien Martini , trésorier national adjoint
M. Thierry Griffet , chargé de mission au bureau national
Mercredi 26 janvier 2022
Audition des représentants des avocats
Conseil national des barreaux (CNB)
M. Jérome Gavaudan , président
M. Charles Renard , chargé de mission affaires publiques
Barreau de Paris
Mme Julie Couturier , bâtonnière
Conférence des bâtonniers
M. Bruno Blanquer , président
Mercredi 2 février 2022
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Mme Louise Bréhier , conseillère juridique au SGAE
Mme Contance Deler , cheffe du bureau Parlement national et Parlement européen au SGAE
M. Tanguy Stehelin, directeur adjoint de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Lundi 7 février 2022
M. Aurélien Hamelle , juriste d'entreprise, membre du Club des Juristes
Mercredi 9 février 2022
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction des affaires juridiques
M. Tanguy Stehelin, directeur adjoint
M. Benoît Chamouard , sous-directeur des droits de l'homme
Mercredi 16 février 2022
Conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
M. François Molinié , président
Mardi 22 février 2022
M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville , adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur
M. Olivier Fuchs , directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Camille Faure , adjointe à la directrice des affaires juridiques du ministère des armées
Mercredi 2 mars 2022
Ministère de la justice
M. Sébastien Gallois, secrétaire général adjoint
M. Gérald Contrepois , sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général
Direction des affaires criminelles et des grâces
M. Olivier Christen , directeur
Services judiciaires
M. Paul Huber , directeur des services judiciaires