Rapport d'information n° 636 (2021-2022) de Mmes Martine FILLEUL et Christine HERZOG , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 mai 2022
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Synthèse du rapport (494 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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I. ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DE LA
LOGISTIQUE DANS SON ENVIRONNEMENT URBAIN
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A. POSER LES CONDITIONS D'UN DIALOGUE ENTRE LES
PRINCIPAUX ACTEURS CONCERNÉS
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B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA LOGISTIQUE DANS LES
DOCUMENTS DE PLANIFICATION
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1. Une prise en compte croissante de la logistique
dans les documents de planification à l'appropriation perfectible
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a) La logistique urbaine peut désormais
être appréhendée par le biais de plusieurs documents de
planification
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b) Le plan de mobilité : un document
pivot à étoffer d'un volet logistique urbaine
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c) Le schéma régional de
développement économique, d'innovation et
d'internationalisation : un potentiel nouveau levier pour améliorer
la prise en compte de la logistique urbaine à l'échelle
régionale
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a) La logistique urbaine peut désormais
être appréhendée par le biais de plusieurs documents de
planification
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2. Malgré une meilleure intégration
du sujet dans les documents de planification, l'appropriation et la mise en
oeuvre de ces outils demeurent timides et doivent encore être
améliorées
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1. Une prise en compte croissante de la logistique
dans les documents de planification à l'appropriation perfectible
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A. POSER LES CONDITIONS D'UN DIALOGUE ENTRE LES
PRINCIPAUX ACTEURS CONCERNÉS
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II. OPTIMISER LES RÈGLES DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU SERVICE D'UN MEILLEUR PARTAGE DE LA
VOIRIE
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A. ADAPTER LA CIRCULATION EN VILLE POUR FLUIDIFIER
LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
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B. AMÉLIORER L'OFFRE DE STATIONNEMENT POUR
LES VÉHICULES DE LIVRAISON DE MARCHANDISES EN VILLE
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A. ADAPTER LA CIRCULATION EN VILLE POUR FLUIDIFIER
LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
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III. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE
FLOTTE PLUS PROPRE ET SOUTENIR LE REPORT VERS DES MODES
DÉCARBONÉS
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A. SOUTENIR LA CONVERSION DES VÉHICULES
THERMIQUES
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B. FAVORISER LES MODES PEU POLLUANTS
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A. SOUTENIR LA CONVERSION DES VÉHICULES
THERMIQUES
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IV. RENDRE PLUS ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES
LES LIVRAISONS DE MARCHANDISES AUX PARTICULIERS
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A. SENSIBILISER LES CONSOMMATEURS À
L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE LEURS LIVRAISONS
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B. INNOVER EN FAVEUR DE MODES DE LIVRAISON PLUS
RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT
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A. SENSIBILISER LES CONSOMMATEURS À
L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE LEURS LIVRAISONS
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I. ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DE LA
LOGISTIQUE DANS SON ENVIRONNEMENT URBAIN
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTION
ÉCRITE
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TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI