Rapport d'information n° 723 (2021-2022) de Mmes Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 21 juin 2022
Disponible au format PDF (907 Koctets)
Synthèse du rapport (371 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
LISTE DES RECOMMANDATIONS
-
PREMIÈRE PARTIE : LA PROGRESSION DU
NOMBRE DE FEMMES EN RESPONSABILITÉ DANS LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE
EST INDÉNIABLE
MAIS LENTE ET CONTRASTÉE
-
I. DEPUIS DIX ANS, LE NOMBRE DE FEMMES EN
RESPONSABILITÉ AUGMENTE DE FAÇON TRÈS PROGRESSIVE
-
A. LES QUOTAS DE PRIMO-NOMINATIONS FÉMININES
ONT ÉTÉ ATTEINTS DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES POUR LA
PREMIÈRE FOIS EN 2020
-
1. La loi Sauvadet impose 40 % de
primo-nominations féminines dans 6 000 emplois d'encadrement
supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques
-
2. La loi Sauvadet permet d'obtenir de nombreuses
données sur la place des femmes dans la haute fonction publique
-
3. Un suivi des chiffres sur dix ans montre une
lente augmentation des primo-nominations féminines
-
1. La loi Sauvadet impose 40 % de
primo-nominations féminines dans 6 000 emplois d'encadrement
supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques
-
B. LES PROGRÈS DANS LES FLUX PEINENT
À SE TRADUIRE DANS LES STOCKS
-
C. LA PLEINE EFFICACITÉ DES QUOTAS SE HEURTE
À DES TRACES DE RÉSISTANCE
-
A. LES QUOTAS DE PRIMO-NOMINATIONS FÉMININES
ONT ÉTÉ ATTEINTS DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES POUR LA
PREMIÈRE FOIS EN 2020
-
II. LA PROPORTION DE FEMMES RESTE PLUS FAIBLE DANS
LES MINISTÈRES HISTORIQUEMENT MASCULINS ET DANS LES EMPLOIS
CONSIDÉRÉS COMME LES PLUS PRESTIGIEUX OU LES PLUS
TECHNIQUES
-
A. DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT, DES
DISPARITÉS SUBSISTENT SELON LES MINISTÈRES
-
B. DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, LES
PROGRÈS RÉCENTS NE SAURAIENT OCCULTER DES DIFFÉRENCES
ENTRE FEMMES ET HOMMES DANS LES RESPONSABILITÉS ASSUMÉES
-
C. DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE,
UNE FÉMINISATION HISTORIQUEMENT ÉLEVÉE CACHE UNE SITUATION
CONTRASTÉE
-
A. DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT, DES
DISPARITÉS SUBSISTENT SELON LES MINISTÈRES
-
I. DEPUIS DIX ANS, LE NOMBRE DE FEMMES EN
RESPONSABILITÉ AUGMENTE DE FAÇON TRÈS PROGRESSIVE
-
DEUXIÈME PARTIE : LES
RECOMMANDATIONS
DE LA DÉLÉGATION POUR RENFORCER L'ACCÈS
DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS
DANS LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE
-
I. ÉLARGIR LES OBLIGATIONS PARITAIRES ET
RENFORCER LEUR SUIVI
-
II. ACCOMPAGNER DAVANTAGE LES FEMMES DANS LEURS
PARCOURS DE CARRIÈRE EN CONSTRUISANT UNE VÉRITABLE POLITIQUE DES
RH DANS LA FONCTION PUBLIQUE
-
III. RENFORCER LA MOBILISATION AUTOUR D'UNE
POLITIQUE D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE AMBITIEUSE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE
-
A. RENFORCER LA MOBILISATION DES EMPLOYEURS
PUBLICS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET
SALARIALE
-
B. METTRE EN PLACE UN BAROMÈTRE DE
L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE SUR LE
MODÈLE DE L'INDEX « PÉNICAUD »
-
C. RÉFLÉCHIR À UNE MEILLEURE
ARTICULATION DES TEMPS DE VIE DANS LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE, AU
BÉNÉFICE DE TOUS
-
A. RENFORCER LA MOBILISATION DES EMPLOYEURS
PUBLICS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET
SALARIALE
-
I. ÉLARGIR LES OBLIGATIONS PARITAIRES ET
RENFORCER LEUR SUIVI
-
EXAMEN EN DÉLÉGATION
-
ANNEXES