B. LA RECHERCHE PERMANENTE D'UNE EXPERTISE AU PLUS PRÈS DES RÉALITÉS LOCALES
1. Le recueil de données sur chaque territoire
Depuis l'origine, la délégation a été amenée à procéder à de très nombreuses auditions pour collecter l'information utile à l'instruction du sujet choisi. Cette exigence liée à la rareté voire l'absence de données initialement disponibles constitue une des originalités, mais aussi une des difficultés, des travaux d'étude concernant les outre-mer. Au cours des dernières années, elle a élargi le périmètre de ses interlocuteurs, notamment par le biais des visioconférences et des tables rondes thématiques.
Toutes les auditions sont précédées par l'envoi d'un questionnaire détaillé aux invités, qui permettent d'obtenir des éclairages complémentaires et de procéder à un contrôle parlementaire des administrations publiques. La délégation adresse aussi chaque fois que nécessaire des questionnaires aux services de l'État et aux autorités territoriales concernées.
2. Des déplacements ciblés, en coordination avec les élus
Après la crise sanitaire liée au Covid-19 ayant rendu impossible tout déplacement durant la session 2020-2021, les déplacements ont pu reprendre à compter de la session 2021-2022. Entre 2021 et 2023, la délégation a ainsi organisé 6 déplacements, permettant aux rapporteurs de visiter 8 territoires ultramarins dans le cadre des études menées.
Les programmes sont élaborés en coordination et avec la participation des représentants des collectivités concernés, ce qui en assure la pertinence et l'équilibre entre les différentes parties prenantes.
Mission à Mayotte, dans le cadre de l'étude sur la gestion des déchets
Liste des déplacements réalisés (2020-2023)
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Session |
Thème |
Destination |
Période |
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2021-2022 3 déplacements |
Place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale |
La Réunion et Mayotte |
9 - 12/01/2022 12 - 14/01/2022 |
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Gestion des déchets dans les outre-mer |
La Réunion et Mayotte |
26 - 30/06/2022 30/06 - 3/07/2022 |
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Saint-Pierre-et-Miquelon |
17 - 22/09/2022 |
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2022-2023 3 déplacements |
Continuité territoriale |
Guyane et Guadeloupe |
26 - 28/02/2023 1er - 04/03/2023 |
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Parentalité dans les outre-mer (en commun avec la délégation aux droits des femmes) |
Guadeloupe et Saint-Martin et Saint-Barthélemy |
16 - 19/04/2023 20/04/2023 21/04/2023 |
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Foncier agricole outre-mer |
Martinique |
16 - 20/04/2023 |
3. Le large déploiement de la visioconférence
La pérennisation du recours à la visioconférence a été extrêmement précieuse pour les travaux de la délégation sur le triennat. De nombreuses tables rondes ont pu être organisées avec les interlocuteurs clés des différents territoires ultramarins sur l'ensemble des thèmes d'étude.
Ainsi, 36 auditions se sont tenues sous forme de tables rondes consacrées à un territoire ultramarin ou à un bassin océanique, avec au total 279 intervenants, soit près de 8 intervenants en moyenne par table ronde.
La délégation recourt de manière croissante à ce type de réunions, afin de recenser et de produire les données nécessaires à l'évaluation de la situation observée. La moitié des tables rondes du triennat ont été organisées sur la seule session 2022-2023.
Particulièrement enrichissantes pour la délégation, ces tables rondes permettent aussi un partage d'informations entre les intervenants, dont la disponibilité - malgré les décalages horaires et la longueur des auditions - doit être saluée et prouve leur intérêt pour ces échanges.
L'autorisation, accordée par le Président du Sénat, Gérard Larcher, aux sénateurs ultramarins de participer aux auditions et tables rondes de la délégation en visioconférence permet aux élus des différents territoires de participer en toutes circonstances à ces travaux : leur contribution à la pertinence et à la richesse des débats de la délégation est en effet primordiale.
4. Des synergies et partenariats diversifiés
Conformément aux préconisations du groupe sénatorial de travail « Gruny » visant à rationaliser, coordonner et mieux valoriser les travaux de contrôle et d'évaluation du Sénat2(*), la délégation a considérablement développé les activités croisées avec d'autres instances sénatoriales.
a) Une étude de fond avec la délégation aux droits des femmes
Dans la continuité du triennat précédent, et du rapport sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer, la délégation a mené, lors de la session 2022-2023, une étude de fond conjointe avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, confortant ainsi le partenariat fructueux établi entre les deux délégations en 2020.
Ce rapport d'information, dont les rapporteurs étaient Stéphane Artano, président de la délégation aux outre-mer, Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes, Victoire Jasmin, vice-présidente de la délégation aux outre-mer et membre de la délégation aux droits des femmes et Elsa Schalck, membre de la délégation aux droits des femmes, a porté sur la parentalité dans les outre-mer.
Le rapport, adopté le 11 juillet 2023, formule 20 recommandations autour de quatre axes soulignant l'urgence d'agir pour toutes les familles des outre-mer.
b) Les opérations ponctuelles conjointes
Outre l'étude évoquée supra avec la délégation aux droits des femmes, la délégation a organisé au cours de cette même session 2022-2023 une réunion et deux tables rondes conjointes avec des commission et délégations du Sénat, pour une durée totale de 5 heures 15, sur des thématiques intéressant les outre-mer :
- une réunion, organisée en lien avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), lors de laquelle Catherine Procaccia a présenté son rapport sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises, s'est tenue le 30 mars 20233(*) ; la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale y a par ailleurs été associée ;
- une table ronde sur les politiques européennes dans les outre-mer s'est déroulée le 10 mai 2023, conjointement avec la commission des affaires européennes ;
- une table ronde sur l'attractivité, pour les jeunes diplômés, des emplois et des opportunités entrepreneuriales dans les outre-mer a été organisée le 11 mai 2023, conjointement avec la délégation aux entreprises.
L'étude sur la gestion des déchets a également associé à tous ses travaux le groupe d'études sur l'économie circulaire présidé par Marta de Cidrac.
c) L'association à des travaux de structures temporaires
Des synergies se sont, en outre, mises en place avec des missions d'information, qui ont associé la délégation à leurs réunions portant sur des problématiques concernant les outre-mer. Ainsi, les membres de la délégation ont été conviés, au total, à 11 réunions de 7 structures temporaires sur le triennat 2020-2023, se répartissant ainsi :
- 2 réunions de deux missions d'information lors de la session 2020-2021 (conditions de la vie étudiante et effets des mesures de confinement) ;
- 5 réunions de trois missions d'informations lors de la session 2021-2022 (effets des mesures de confinement, culture citoyenne et fonds marins) ;
- 4 réunions de trois missions d'information lors de la session 2022-2023 (avenir de la commune et du maire, bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique et gestion durable de l'eau).
d) Des partenariats élargis
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a également renforcé ses liens avec le réseau des outre-mer. Elle a en particulier organisé des réunions conjointes avec les délégations aux outre-mer d'autres institutions.
Trois réunions conjointes ont été organisées avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : le 18 mars 2021 pour une audition sur l'évolution institutionnelle outre-mer, le 18 novembre 2021 pour l'audition de Jean-Marc Ayrault, président de la Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, et le 14 décembre 2022 pour l'audition de compagnies aériennes.
La délégation a tenu une réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Association des maires de France (AMF) le 28 juin 2022, ainsi qu'avec l'Association des juristes d'outre-mer (AJDOM) le 29 juin 2022.
Le président de la délégation a également participé à une réunion de la délégation aux outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le 14 décembre 2021.
En outre, la délégation a auditionné le président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM) le 10 décembre 2020 et a organisé en lien avec la FEDOM une table ronde sur l'attractivité pour les jeunes diplômés, des emplois et des opportunités entrepreneuriales outre-mer le 11 mai 2023.
Par ailleurs, grâce aux auditions qu'elle a organisées au cours du triennat et aux entretiens de son président, la délégation a notamment développé ses liens avec de très nombreuses entités oeuvrant pour ou avec les outre-mer : l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), l'association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM), l'association des chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer (ACCIOM), l'association Interco' Outre-mer, l'association des maires de Guadeloupe, la communauté de communes des Marquises (CODIM), le conseil représentatif des Français d'outre-mer (CREFOM), l'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), le syndicat des professionnels de l'audiovisuel des départements d'outre-mer (SPADOM), l'union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM), l'agence française de développement (AFD), la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), le commandement de la gendarmerie outre-mer...
* 2 Créé en 2020, le groupe de travail sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat, présidé par Pascale Gruny, vice-présidente du Sénat en charge du travail parlementaire, a présenté ses propositions au Bureau du Sénat qui les a adoptées le 25 mars 2021.
* 3 Rapport d'information n° 360 (2022-2023) du 16 février 2023 par Catherine Procaccia sur l'impact de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises.