N° 168
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 décembre 2023
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires
européennes (1) relatif aux actes du
colloque sur le rôle
des parlements nationaux
dans l'Union européenne organisé au
Sénat le 6 décembre
2021,
Par M. Jean-François RAPIN,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Rapin, président ; MM. Alain Cadec, Cyril Pellevat, André Reichardt, Mme Gisèle Jourda, MM. Didier Marie, Claude Kern, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Georges Patient, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Louis Vogel, Mme Mathilde Ollivier, M. Ahmed Laouedj, vice-présidents ; Mme Marta de Cidrac, M. Daniel Gremillet, Mmes Florence Blatrix Contat, Amel Gacquerre, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Jean-Michel Arnaud, François Bonneau, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cuypers, Mmes Karine Daniel, Brigitte Devésa, MM. Jacques Fernique, Christophe-André Frassa, Mmes Annick Girardin, Pascale Gruny, Nadège Havet, MM. Olivier Henno, Bernard Jomier, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Mme Audrey Linkenheld, MM. Vincent Louault, Louis-Jean de Nicolaÿ, Teva Rohfritsch, Mmes Elsa Schalck, Silvana Silvani, M. Michaël Weber.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
A quelques mois des prochaines élections européennes et à l'heure où la perspective d'un nouvel élargissement de l'Union européenne appelle à en réformer le fonctionnement institutionnel, la présente publication des actes du colloque sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, organisé le 6 décembre 2021 au Sénat, peut utilement contribuer aux débats qui s'ouvrent.
C'est à la veille du premier semestre 2022, au cours duquel la France assumait la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, et en pleine Conférence sur l'avenir de l'Europe - tenue du 9 mai 2021 au 9 mai 2022 - que la commission des affaires européennes du Sénat a monté ce colloque, afin de faire, sous l'angle essentiellement universitaire, un point sur la montée en puissance des parlements nationaux dans la construction européenne. Depuis le début des années 1990, ces derniers se sont effectivement vus reconnaître un rôle croissant dans l'Union européenne, alors que le déficit démocratique a semblé parallèlement se creuser à mesure que les compétences de l'Union se sont étendues à la faveur des crises successives - zone euro en 2010, crise migratoire en 2015, pandémie en 2021, agression de l'Ukraine en 2022- : au cours des dernières décennies, il a ainsi été décidé de mieux informer les parlements nationaux sur l'activité législative européenne, d'encourager la coopération interparlementaire, de leur confier le contrôle du principe de subsidiarité ou encore de leur permettre un dialogue politique direct avec les institutions européennes. Trente après le début de la mise en place de ces différents dispositifs, le colloque a permis de dresser le bilan de ces outils, d'étudier le développement de la coopération interparlementaire et d'analyser, dans une logique comparative, les prérogatives dont disposent les parlements nationaux vis-à-vis de leur gouvernement. Il a également permis d'éclairer le débat actuel sur la conciliation entre l'identité constitutionnelle et l'appartenance à l'Union européenne, qui prend de l'ampleur et rappelle que les parlements nationaux sont les pierres angulaires de l'édifice européen.
Convaincue par ce colloque qu'une meilleure implication des parlements nationaux dans le jeu institutionnel européen peut contribuer à rendre l'Union européenne plus démocratique, la commission des affaires européennes du Sénat a prolongé sa démarche en lançant un groupe de travail sur ce sujet, au sein de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union (COSAC) à laquelle trois de ses membres participent ainsi que trois députés français, avec leurs homologues des 26 autres parlements nationaux de l'Union et six membres du Parlement européen. J'ai eu l'honneur de conduire les travaux de ce groupe au premier semestre 2022, au titre de la présidence française, et la satisfaction de parvenir en juin 2022 à l'adoption, par consensus entre les parlementaires membres du groupe de travail, d'un rapport1(*) comportant des propositions innovantes susceptibles de renforcer le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne. Certaines ne nécessitent pas de révision des traités et pourraient donc faire l'objet d'une mise en oeuvre par simple décision des institutions concernées, ce à quoi je ne cesse d'appeler.
Ces actes du colloque du 6 décembre 2021 attestent par ailleurs que les parlements nationaux se trouvent dans des positions très diverses à l'égard de leur exécutif et qu'obtenir une meilleure reconnaissance de leur rôle européen ne constitue pas pour chacun d'eux un défi de même envergure. Je plaide donc parallèlement pour qu'au sein de notre propre pays, le rôle du Parlement national en matière européenne soit valorisé et pour que sa mission de contrôle de l'action européenne du Gouvernement soit consolidée. Ce point mériterait également d'être débattu dans les prochains mois, qui seront cruciaux pour la vie démocratique européenne.
Jean-François Rapin
Président de la commission des affaires européennes du Sénat
* 1file:///C:/Users/abornens/Downloads/Conclusions_Cosac_groupe_de_travail_role_PN_dans_l_UE_Juin2022_FR%20Vfinale.pdf