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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
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RAPPORT D'INFORMATIONS
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) à la suite d'une mission effectuée sur la situation économique en Norvège, Suède et Finlande,
Par MM. Louis MINETTI et Marcel BONY,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fcrnand Tardy, vice-présidents : Gérard César, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Minetti, Louis Moinard, secrétaires : Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Georges Berchet, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Raymond Cayrel, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Émorine, Léon Fatous, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Roger Husson, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Jacques Sourdille, André Vallet.
La délégation était composée de MM. Francisque Collomb, président, Marcel Bony, Maurice Lombard (2) . Louis Minetti, Jean Roger.
(2) M. Maurice Lombard appartient à la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, depuis le 4 octobre 1995
Pays nordiques. - Finlande - Norvège - Suède - Rapports d'information
AVANT-PROPOS
Mesdames. Messieurs.
Depuis deux années, le Sénat n'avait pas envoyé de mission dans les pays nordiques. Il faut, en effet, remonter à 1993 pour trouver trace de travaux de deux des commissions permanentes de notre Haute Assemblée relatifs à cette zone géographique 1 ( * ) .
L'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'Union européenne, officiellement intervenue au 1er janvier 1995, le refus d'adhésion manifesté par la Norvège, à la suite du référendum du 28 novembre 1994, ont substantiellement modifié le paysage géo-politique dans cette zone.
Cette évolution a incité la Commission des Affaires économiques du Sénat à envoyer une mission d'information dans ces trois pays dans le but d'y étudier les premiers effets économiques de l'adhésion ou de la non adhésion de ceux-ci à l'Union européenne.
La Mission s'est déroulée du 7 au 15 septembre 1995. On trouvera, en annexe du présent rapport, la liste des personnalités rencontrées.
Les membres de la Mission soulignent la cordialité et la qualité de l'accueil qu'ils ont reçu dans chaque pays en dépit d'une conjoncture délicate à certains égards. Ils tiennent à remercier tous leurs interlocuteurs.
* 1 Notre collègue M. Maurice BLIN s'était rendu en Suède pour y étudier I'industrie d'armement, du 1 er au 5 septembre 1993. À la même époque, la commission des Affaires sociales avait envoyé une mission d'information dans ce même pays. On se reportera au apport d'information n° 458 (Sénat 1992-1993) de M. Jean-Pierre FOURCADE, au nom de la commission des Affaires sociales, relatif aux modalités d'insertion des jeunes, de réinsertion des chômeurs et de conversion des personnes menacées de licenciement ainsi qu'à l'organisation du service public de l'emploi.