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Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international

 

D. LES PERSPECTIVES DES RÉGIMES DE RETRAITE

L'ensemble des prestations-vieillesse croîtrait en moyenne de 1,9 % l'an en moyenne en francs constants d'ici 2002, soit une progression inférieure à celle du PIB (2,2 % par an).

Leur part dans le PIB baisserait ainsi de 9,6 % en 1994 à 9,4 % en 2002.

Cette inflexion par rapport aux tendances antérieures obéit à deux raisons :

- l'arrivée à la retraite des classes creuses de l'immédiat avant-guerre et de la guerre. Ainsi, entre 1994 et 2002, le taux de croissance annuel moyen de la population âgée de plus de 60 ans serait-il de 1,1 % par an (contre 1,5 % en 1985 et 1995) ;

- l'effet des mesures prises dans la loi du 22 juillet 1993 sur la sauvegarde de la protection sociale : allongement de la durée de cotisation, allongement à 25 ans de la période de référence pour le calcul de la retraite et indexation des pensions sur les prix et non sur les salaires.

Les prestations-vieillesse progresseraient néanmoins légèrement plus rapidement que les cotisations. En conséquence, et compte tenu d'une situation de départ déséquilibrée (14,7 milliards de déficit pour l'assurance-vieillesse du régime général selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale), une hausse de 0,04 point par an environ de la cotisation vieillesse des employés à partir de 1996 (soit 0,3 point en 7 ans) permettrait de parvenir à l'équilibre en 2002. Si l'on voulait apurer ce passif de départ plus rapidement, il est évident qu'une hausse plus forte des cotisations en début de période serait nécessaire.

Par ailleurs, il faut rappeler qu'il s'agit là d'un résultat macroéconomique à moyen terme qui n'implique pas un équilibre régime par régime et année par année.

La situation de certains régimes spéciaux pourrait nécessiter de fortes hausses de cotisations. Mais au total, à un niveau agrégé, l'intérêt de la projection est de montrer que le financement global des régimes de retraite serait assuré sans trop de difficulté à moyen terme.

E. AUTRES DÉPENSES SOCIALES


· Les prestations familiales ont connu une forte progression en 1993, principalement en raison de l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire. Plus généralement, selon les auteurs de l'étude, les déficits de la Caisse nationale d'allocations familiales semblent imputables à la mauvaise conjoncture de la période 1991-1993.

D'ici 2002, leur croissance ralentirait très nettement - + 1 % par an en moyenne en francs constants -, compte tenu de la diminution des effectifs de moins de vingt ans. Dans ces conditions, la branche famille ne devrait pas rencontrer de difficulté de financement.


· Sous l'effet de la baisse du chômage et de la réforme en 1992 du régime de l'indemnisation du chômage, l'UNEDIC connaîtrait spontanément une évolution financière positive.


· Les dépenses pour le Revenu Minimum d'Insertion ont connu une forte augmentation au cours des années récentes, en raison de la combinaison de la progression du chômage et de la réforme de l'indemnisation du chômage. Cette évolution se ralentirait avec l'arrêt de la dégradation du marché du travail.