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Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international

 

F. CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET ÉQUILIBRE DES COMPTES SOCIAUX

1. Incidences du ralentissement de la croissance sur les comptes sociaux

Quelle serait aujourd'hui la situation des comptes de la Sécurité sociale si l'économie française n'avait pas connu le fort ralentissement conjoncturel du début des années 90, débouchant sur la récession de 1993 ?

L'étude tente de répondre à cette question en simulant rétrospectivement, à l'aide du modèle MOSAÏQUE, ce qui serait advenu si la croissance de 1990 à 1995 avait été supérieure à celle que l'économie française a effectivement connue (+ 1,5 % par an en moyenne).

Dans cette simulation, certaines mesures de soutien à la conjoncture (augmentation de l'allocation de rentrée scolaire ou augmentation du R.M.I.) ou de réduction des dépenses de santé (réformes de 1993) ont par ailleurs été annulées, dans la mesure où l'on peut considérer qu'une croissance plus soutenue les aurait rendues moins nécessaires. Inversement, l'augmentation de la Contribution Sociale Généralisée de 1993 a été maintenue.

Les résultats montrent que, sous ces conditions, une croissance de 2,3 % par an en moyenne sur la période 1990-1995 aurait permis d'assurer l'équilibre financier global des régimes de Sécurité sociale.

Aussi, dans la mesure où ce taux annuel de croissance de 2,3 % est inférieur au taux de croissance sur longue période de l'économie française (soit 2,5 % environ), on pourrait déduire de cet exercice que les déficits actuels de la Sécurité sociale semblent plus de nature conjoncturelle que structurelle.

2. Incidences macroéconomiques du rééquilibrage des comptes sociaux...

a) Par une augmentation des prélèvements sur les ménages...

Il a été indiqué plus haut que les prélèvements sur les ménages nécessaires pour résorber les déficits « spontanés » - résultant sur la période 1995-2002 de l'écart entre la croissance tendancielle des prestations sociales et celle des recettes - équivalaient à 1,5 point de Contribution Sociale Généralisée (1 point au 1er janvier 1996 et 0,5 point au 1er janvier 1999) et 0,3 point de cotisation-vieillesse des salariés (soit 0,04 point par an).

Ce prélèvement sur les ménages aurait un effet négatif sur la croissance en raison d'une moindre augmentation de la consommation des ménages : le niveau du PIB serait en 2002 inférieur de 1 point à celui du scénario sans rééquilibrage des régimes sociaux.

L'emploi total serait ainsi inférieur de 114.000 en 2002.

b) Par une moindre augmentation des dépenses de santé

Un rééquilibrage à moyen terme de la branche maladie du régime général pourrait être obtenu par une limitation de la progression des dépenses de santé. Pour parvenir à ce résultat, il serait nécessaire que la consommation médicale soit stabilisée en volume (ce qui équivaut à une croissance en valeur identique à la hausse des prix) de 19 % à 1999.

Les conséquences macroéconomiques d'un contrôle des dépenses de cette ampleur seraient, selon le modèle MOSAÏQUE, pratiquement équivalentes à celles d'une augmentation en deux étapes de la C.S.G.