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Rapport d'information sur la proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (E-443)

13 février 1996 : Proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (E-443) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 210 (1995-1996) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 13 février 1996

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