Proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (E-443)

Rapport d'information n° 210 (1995-1996) de M. Philippe FRANÇOIS , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 13 février 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. DE LA PROPOSITION DE 1992 À CELLE DE 1995
    
    • A. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL INSTAURANT UNE TAXE SUR LES ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE ET SUR L'ÉNERGIE 92/C1196-01
      
      • 1. Naissance de « l'éco-taxe », la tentation d'une taxe communautaire
        
      • 2. Une « stratégie communautaire » progressive
        
      • 3. La proposition de Directive du 2 juin 1992
        
      • 4. Un accueil mitigé
        
    • B. LA PROPOSITION MODIFIÉE
      
      • 1. Les principales modifications proposées le 10 mai 1995
        
      • 2. Un accueil à nouveau mitigé
        
  • II. D'AUTRES MOYENS DE RÉDUIRE LES REJETS DE CO2 ET D'AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE
    
    • A. LES MESURES COMMUNAUTAIRES « NON FISCALES » DE PRÉVENTION DES POLLUTIONS DUES AU CO2 ET D'INCITATION À L'EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE
      
      • 1. Les normes harmonisées
        
      • 2. Les mesures incitatives
        
      • 3. Programmes de recherche et de promotion de l'efficacité énergétique
        
      • 4. Les actions extérieures de la Communauté en faveur de l'efficacité énergétique
        
    • B. UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE COHÉRENTE TANT VIS-À-VIS DES PAYS TIERS QUE DES ÉTATS MEMBRES ET RESPECTUEUSE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
      
      • 1. L'impératif de cohérence de l'action communautaire extérieure : priorité à l'efficacité énergétique en Europe centrale
        
      • 2. Cohérence intra-communautaire
        
      • 3. Les mesures françaises en faveur des réductions de la pollution atmosphérique
        
      • 4. Le contrôle communautaire des réductions de rejet de CO2
        
      • 5. L'institution d'une taxe communautaire : des difficultés rémanentes
        
      • 6. Une proposition de grande portée institutionnelle
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN DU RAPPORT
  
• CONCLUSIONS DE LA DÉLÉGATION