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1 Voir liste des personnes rencontrées en annexe 1.

2 Sur la base des classements publiés par l'Expansion le 10 novembre 1995.

3 Détenue à 100 % par France Télécom.

4 L'avenir du secteur des télécommunications en Europe - Rapport Sénat n° 129 (1993-1994).

5 Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion.

6 Sur la base du cours moyen de change du dollar américain au second semestre 1994 utilisé par l'OMSYC et à partir de ses évaluations en dollars.

7 Il a réalisé pendant l'exercice 1994-1995 un chiffre d'affaires de 20,6 milliards de marks (72 milliards de francs) et est présent dans quarante pays.

8 En 1994.

9 Rapport d'information n° 343 (Sénat ; 1993-1994).

10 Président : Jean François-Poncet ; Rapporteurs : Gérard Larcher, Jean Huchon, Roland du Luart, Louis Perrein.

11 Président : Jean François-Poncet ; Rapporteurs : Gérard Larcher, Jean-Marie Girault, Claude Belot.

12 On peut lire les débats qu'a suscité, à la Chambre des Députés, le " projet de loi concernant le rachat des téléphones " les 6, 9 et 10 juillet 1889 au Journal Officiel des 7 (p. 1856), 9 (p. 1908 à 1914) et 10 juillet 1889 (p. 1920).

13 Dans le cadre de la préparation du présent rapport, lors de son audition devant la Commission des Affaires économiques, le 24 janvier dernier, M. Michel Bon, Président de France Télécom, a indiqué qu'il avait pris la décision d'accélérer le processus d'installation des stations de base en en programmant l'installation de 1.600 en 1996 (contre 1.000 en 1995 et 600 en 1994) et qu'à terme rapproché l'objectif était de desservir 95 % du territoire et 99 % de la population.

14 Relevons toutefois qu'en 1994 France Télécom avait une note de 7,6 et EdF-GdF de 7,2.

15 A la fois pour la Poste et France Télécom.

16 Hors coût des reclassements dans les nouvelles échelles indiciaires.

17 5,8 milliards de francs au titre de la contribution complémentaire de France Télécom et 0,9 milliard de francs au titre de la compensation et de la surcompensation.

18 12,7 milliards de francs de provision sont inscrits à ce titre au bilan de l'opérateur à la fin de 1994.

19 Hors compensation démographique et hors provision pour charges de retraite.

20 20 points lorsqu'on prend en compte les provisions pour charges de retraite et le coût de la compensation démographique.

21 Téléphone, kiosque vocal Audiotel, télématique, télécopie, radiotéléphone (Itinéris, Radiocom 2000), Bi Bop, radiomessagerie (Eurosignal, ...), annuaires...

22 Autres que celles des pays bénéficiant d'un délai supplémentaire.

23 L'Espagne, l'Irlande, la Grèce et le Portugal bénéficieront d'un délai supplémentaire de 5 ans.

24 L'avantage des satellites en orbite basse (700 kms au lieu de 36.000 kms pour les satellites géostationnaires qui sont traditionnellement utilisés en télécommunications), c'est qu'il est possible de s'y connecter avec des petits terminaux sans fil, comme les téléphones cellulaires ou certains micro-ordinateurs.

25 Par ailleurs, auteur de l'ouvrage " Et Dieu créa Internet ".

26 Interview dans 01 Informatique du 16 juin 1995.

27 Le 5 février 1995, à l'occasion du déplacement effectué à New York et Washington dans le cadre de l'élaboration du présent rapport d'information.

28 Mission conclue par le rapport remis, en juin 1994, par M. Marcel Roulet, Président de France Télécom, à M. le Ministre de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur sur l'avenir du Groupe France Télécom.

29 C'est d'ailleurs souvent la raison pour laquelle il a été érigé en service public.

30 Rapport de la commission présidée par M. Christian Stoffaes - Services publics. Questions d'avenir - Commissariat général du Plan. Editions Odile Jacob/La documentation française - Septembre 1995 - p. 46/47.

31 Rapport Sénat n° 129 (1993-1994).

32 NB : France Télécom et la Poste.

33 Annexé au décret du 29 décembre 1990, publié au JO du 30 décembre 1990, p. 16.569 à 16.558.

34 Voir le texte de l'ensemble de ces dispositions en annexe 4.

35 qui reprend des principes exprimés dans des résolutions antérieures du Conseil.

36 Cf. article 2 du cahier des charges de France Télécom, joint en annexe 4.

37 Car même si la subvention ainsi accordée bénéficie aux plus démunis, elle est également attribuée à des catégories sociales disposant des moyens de payer les services téléphoniques à un plus juste prix.

38 JO du 26 mars 1991.

39 Une telle disposition constituerait une véritable mutilation pour l'opérateur public et serait lourde de conséquences négatives.

40 En vertu du contrat de plan passé avec l'État, France Télécom doit, au total, consacrer au moins 4% de son chiffre d'affaires à la recherche.

41 Résolution n° 53 relative aux propositions d'actes communautaires E-467, E-507, E-508 et E-509, jointe en annexe n°5.

42 Rapport d'information Sénat n° 129 (1993-1994) : voir notamment p. 57 à 58 et p. 71 à 80.

43 Proposition de résolution n° 15 (1995-1996) adoptée en séance publique le 12 octobre 1995.

44 Rapport Sénat n° 355 (1994-1995) : voir notamment p. 23 à 24 à propos de la réciprocité dans le secteur des télécommunications.

45 Cable and Wireless, société privatisée en 1985, fournit depuis un siècle des services de télécommunications aux pays du Commonwealth et exploite, à cet effet, des réseaux internationaux.

46 Le respect de la libre entreprise est un principe exprimé dans la Constitution américaine.

47 C'est le même droit qui s'applique à l'Etat et aux personnes privées (les pays anglo-saxons ne connaissent pas l'équivalent de notre droit administratif). En outre, les lois et règlements n'y ont pas la même place que dans les systèmes de droit régalien : ils s'inscrivent dans un processus contumier, complétant des jurisprudences antérieures et ne s'appliquant pleinement que lorsqu'ils sont à leur tour précisés par de nouvelles jurisprudences.

48 Tant, aux Etats-Unis, entre les organes du pouvoir central (éxécutif, législatif, judiciaire) qu'entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés (la compétence des Etats étant la règle, celle de l'Etat fédéral l'exception).

49 Quoique, par maints aspects, la politique de New Deal menée par F.D. Roosevelt s'en approche.

50 Créé par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

51 Crée par l'ordonnance n° 86-1243 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

52 Par entreprise " dominant un marché ",il convient d'entendre une entreprise qui répond à plusieurs critères tels que : sa puissance financière, son accès aux fournisseurs et aux clients, ses relations avec d'autres entreprises, l'existence d'obstacles à l'entrée sur le marché d'autres entreprises et aussi, finalement, sa propre part du marché. La loi contre les limitations de concurrence définit ce seuil à au moins 33 % du marché.

53 CNPF. Réponse à la consultation publique (p. 10).

54 Club informatique des grandes entreprises françaises. Selon ses dirigeants, les membres du Club assurent, à eux seuls, environ 20 % du chiffre d'affaires de France Télécom.

55 Réponse du CIGREF à la consultation du ministère des technologies de l'information et de la Poste (p. 17 et 18).

56 Intervention lors de la Table ronde concluant la consultation publique organisée sur les nouvelles règles du jeu pour les Télécommunications en France. Paris, 9 janvier 1996.

57 Réponse du Groupe Bouygues au document soumis à consultation publique (p. 24).

58 Contribution de France Télécom à la consultation publique lancée par le ministère chargé des Télécommunications (page 33).

59 Document précité, p. 10.

60 Intervention précitée de M. Jean-Marie Messier, Directeur général de la CGE.

61 Qui sont aussi parfois avancés de ce côté-ci du Rhin.

62 Rapport Sénat n° 112 (1995-1996).

63 Résolution n° 53, précitée, relative aux propositions d'actes communautaires E-467, E-507, E-508 et E-509, jointe en annexe n°4.

64 Forums électroniques de discussion sur Internet.

65 Qui consistent à limiter l'évolution des prix d'une année sur l'autre en fonction d'un plafond (cap).

66 Voir liste en annexe 6.

67 Dont le Président était M. Ernest Cartigny et le rapporteur M. Serge Vinçon.

68 Rapport Sénat n° 330 (1990-1991).

69 Qui tend à subordonner la négociation de groupe à la négociation de branche.

70 Articles L. 441-1 et suivants du code du travail.

71Pour les raisons exposées dans le chapitre I (V) du présent titre.

72 C'est, nous l'avons vu, la plus grande fragilité commerciale.

73 200 milliards de francs - 90 milliards de francs - décote liée à l'offre d'actions d'opérateurs de télécommunications présentant des comptes plus attractifs : le solde résiduel pourrait être de l'ordre de 100 milliards de francs.

74 Avis Sénat n° 79 (1995-1996), page 17.

75 Soit de l'ordre de 7,5 milliards de francs avec les contributions à la " compensation démographique ".

76 Si les autres éléments d'appréciation conjoncturelle (date de l'opération, perspectives tarifaires...) sont favorables.

77 le pourcentage réservé aux personnels ne se déduisant pas de la somme puisqu'ils compteraient parmi les acheteurs.

78 25 milliards de soulte + 6,2 milliards de remboursement des pensions versées en 1996 + 2,4 milliards de remise de dette + 52 milliards de recettes de sociétisation.

79 Si, les propositions avancées dans le cadre du présent développement étaient suivies.

80 Dans ce second cas, la difficulté se trouve doublée d'un problème juridique car les carrières de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale sont disjointes.

81 Ils sont 24.000 dans ce cas à France Télécom.

82 La pension étant calculée sur les derniers traitements versés, une bonification indiciaire aurait à être envisagée si l'agent peut encore espérer augmenter son traitement par l'application des règles d'avancement à l'ancienneté.

83 A sa demande.

84 A sa demande.

85 Membre du Conseil d'administration de France Télécom.

86 Ancien membre du Conseil d'administration de France Télécom.

87 Par " services à valeur ajoutée ", on désigne tous les services nécessitant non seulement la transmission et la commutation d'un signal, comme la téléphonie, mais aussi un traitement particulier de ce signal, lui ajoutant une plus-value.

88 Par " services de transmission de données ", on entend l'exploitation commerciale du simple transport de données, c'est-à-dire un service dont l'objet est de transmettre et d'acheminer des signaux entre les points de terminaison d'un réseau de télécommunications, sans faire subir à ces signaux de traitements autres que ceux nécessaires à leur transmission, à leur acheminement et au contrôle de ces fonctions.

89 Cette directive " ONP" a été suivie, en juin 1992, d'une directive du Conseil (n° 92-44) sur les lignes louées, qui demandait aux Etats membres que les organismes de télécommunications rendent disponibles certains types de lignes louées à tous les prestataires. Cette directive " lignes louées " a été transposée en droit français par un décret du 23 juillet 1993.

90 Octroi de délais supplémentaires pour les pays dont les réseaux sont peu développés (5 ans) et pour les pays ayant un très petit réseau (2 ans).

91 A savoir l'octroi des délais supplémentaires mentionnés précédemment.

92 Les infrastructures alternatives sont des infrastructures privées de télécommunications installées et exploitées par des entreprises pour la satisfaction de leurs besoins propres et destinés à une utilisation exclusivement interne. On peut citer parmi ces réseaux ceux de la SNCF, d'EdF, d'Air France, des sociétés concessionnaires d'autoroutes et de certaines régies municipales de transports (Lille, Marseille, Lyon).