II. LES DONNÉES ÉCONOMIQUES : QUELLE INTÉGRATION EUROPÉENNE POUR LA TURQUIE ?
A. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA TURQUIE
L'histoire économique de la Turquie démontre une exceptionnelle capacité d'adaptation de ce pays qui constitue un marché de plus de 60 millions d'habitants, au carrefour de plusieurs zones de développement avec lesquelles la Turquie a des relations commerciales traditionnelles (l'Europe orientale, le Proche Orient et l'Asie centrale). Malgré les progrès accomplis et de fortes potentialités, l'avenir demeure incertain pour cette économie intermédiaire entre pays développés et pays en voie de développement, situation que les incertitudes politiques ne pourraient qu'aggraver.
1. Une évolution économique qui démontre une exceptionnelle capacité d'adaptation
Dès l'instauration de la République et jusqu'au début des années 80, la Turquie s'était attachée à la reconstruction et à l'autonomie du pays sur la base d' une économie protectionniste fondée sur la planification, la mise en place de sociétés étatiques puissantes, la substitution des productions locales aux importations, la fixation autoritaire des prix et des revenus et le contrôle des changes. Les difficultés rencontrées et les conséquences dramatiques des chocs pétroliers pour la Turquie ont alors conduit à un changement radical de politique économique.
a) La libéralisation de l'économie turque dans les années 80 est souvent citée en exemple
Le gouvernement de Turgut Özal a ainsi mis en oeuvre une politique libérale fondée sur une croissance forte, l'ouverture sur l'extérieur et la promotion du secteur privé.
Des résultats spectaculaires ont été obtenus : une croissance annuelle très soutenue , de 5,5 % en moyenne, soit plus du double de celle des pays de l'OCDE et de la CEE ; un essor spectaculaire du commerce extérieur turc qui a progressé dans les années 80 de plus de 11 % par an ; enfin une très forte augmentation des investissements étrangers en Turquie, dont plus de la moitié en provenance des pays de la Communauté européenne.
Cette politique libérale a cependant engendré d' importants déséquilibres économiques , qui se sont aggravés au début des années 1990 : dégradation et fort déficit de la balance commerciale et de la balance des paiements ; brutal accroissement de la dette extérieure ; aggravation du déficit budgétaire et de l'inflation.
b) L'évolution économique depuis le début des années 90
L'évolution économique, au cours des dernières années, a ainsi été plus délicate même si le cap a été maintenu et si la Turquie a, une nouvelle fois, démontré à cette occasion sa capacité particulière à s'adapter et à réagir rapidement à des changements profonds.
En 1994 est mis en place, sous l'impulsion du gouvernement de Mme Ciller et après négociations avec le FMI (Fonds monétaire international), un vigoureux plan d'austérité. La potion a été amère et le prix payé celui d'une récession brutale, après dix années de développement accéléré, et une forte réduction du pouvoir d'achat accompagnée d'une double dévaluation de la livre turque.
Mais des résultats encourageants ont été assez rapidement obtenus : contraction du déficit budgétaire et du déficit de la balance commerciale, recul -relatif- de l'inflation.
En 1995 s'est produit un redémarrage de l'activité économique avec une reprise de la croissance du PNB par habitant (qui avait diminué de 26 % en l'espace d'un an, même si l'économie informelle avait alors joué son rôle traditionnel d'amortisseur) et un retournement de la récession observée en 1994. La reprise de la croissance économique en 1995 (+ 6,5 %) s'est toutefois accompagnée d'un déficit budgétaire élevé et d'une inflation importante (plus de 80 %), tandis que la balance des paiements devenait négative.
La Turquie est ainsi parvenue à un assainissement relatif de sa situation économique et financière, la reprise de la croissance ayant été plus rapide que prévu alors que le cap de l'ajustement budgétaire a été maintenu. En septembre 1995, une série de mesures ont été prises pour freiner les entrées de capitaux et durcir la politique monétaire. La poursuite du processus d'assainissement budgétaire est prévue dans le budget 1996.
La question qui se pose aujourd'hui est de savoir si le nouveau gouvernement turc sera assez cohérent pour être capable de travailler sur la durée et d'engager rapidement une politique d'ajustement conjoncturel et structurel nécessaire pour compléter ce qui a déjà été fait.
2. De fortes potentialités mais un avenir incertain pour une économie intermédiaire entre pays développés et pays en voie de développement
Le bilan des quinze dernières années n'est pas dépourvu d'ambiguïté . Peut-on voir dans les performances économiques remarquables de la Turquie durant cette période un véritable « décollage économique » et une modernisation en profondeur de l'économie turque ?
La vigueur de la croissance économique doit être nuancée par la prise en compte de la forte croissance démographique du pays : de ce fait, le rattrapage des revenus des pays occidentaux par la Turquie a été minime et l'éloigne de l'exemple du développement des « dragons » asiatiques. Par ailleurs, le développement du commerce extérieur turc s'est accompagné de profonds déséquilibres de la balance commerciale et de la balance courante , avec un très fort accroissement de la dette extérieure turque , qui rapprocha la Turquie du cas de nombreux pays en développement, notamment en Amérique latine.
L'avenir économique de la Turquie demeure ainsi incertain. Une stabilisation macro-économique durable est impérative pour réduire encore un endettement qui risquerait d'entraîner la Turquie dans le cercle vicieux propre à de nombreux pays en développement où l'endettement réduit l'épargne et affecte les perspectives de croissance économique.
Les autorités turques disposent d'une marge de manoeuvre limitée pour relever ce défi, malgré les résultats positifs du plan d'austérité de 1994. Elles doivent réduire encore les déficits des finances publiques et l'ampleur de la dette extérieure, sans pour autant sacrifier les perspectives de croissance. Elles doivent aussi assurer des gains de productivité pour placer la Turquie dans une position plus favorable entre les pays développés à faible protection douanière et les nouveaux pays industriels, devenus de redoutables concurrents avec des coûts salariaux beaucoup moins élevés. Il s'agit, pour la Turquie, de retrouver durablement la voie d'une croissance forte sans déséquilibres majeurs.
Mais le défi le plus important est sans doute, pour l'économie turque, de maintenir le cap politique avec des atouts économiques suffisants, vers l'intégration européenne.
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B. LA TENTATION EUROPÉENNE
Ce défi considérable -mais, en même temps, cette chance historique pour l'économie turque- s'inscrit dans un processus évolutif : d'abord la mise en oeuvre de l'union douanière, qui suppose l'adaptation de l'économie turque à une concurrence accrue avec l'Europe ; et, à terme, une convergence minimale et progressive des niveaux de développement turc et européen dans la perspective d'un rapprochement accru, voire d'une éventuelle adhésion, le moment venu, à l'Union européenne.
1. L'entrée en vigueur de l'accord d'union douanière
C'est le 1er janvier 1996 qu'est officiellement entré en vigueur l'accord d'union douanière entre la Turquie et l'Union européenne. Ainsi devrait s'ouvrir une nouvelle page, qui pourrait être déterminante, de l'ouverture économique de la Turquie et de ses relations avec l'Europe.
- La mise en oeuvre de cet accord constitue elle-même l'aboutissement d'un long cheminement politique, économique et diplomatique. C'est en effet dès le 12 septembre 1963 que fut signé à Ankara l' accord d'association entre la Communauté européenne et la Turquie, complété en 1970 par le protocole additionnel de Bruxelles. Il est, dès cette époque, prévu de réaliser, dans un délai de 32 ans, une union douanière complète.
Mais, après d'innombrables contretemps politiques et plusieurs reports, après le gel en 1980 puis la réactivation en 1993 de l'accord d'Ankara, ce n'est finalement que le 5 mars 1995 que fut signé l' accord d'union douanière entre les Quinze et la Turquie.
Enfin, l' avis conforme requis du Parlement européen ne fut obtenu, le 13 décembre dernier, par 343 voix sur 528, après de difficiles débats, qu'accompagné d'une résolution demandant à la Turquie d'améliorer la situation des droits de l'homme, de trouver une solution pacifique au problème kurde, de réexaminer le cas des députés kurdes détenus, et de parvenir à un règlement du cas de Chypre.
- Cet accord d'union douanière devrait, avec le démantèlement complet des obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges avec la Turquie, ouvrir des débouchés nouveaux aux entreprises européennes . D'ores et déjà, la Turquie constitue le dixième partenaire commercial de l'Union européenne et le premier dans la zone méditerranéenne, et représente un débouché considérable pour nos produits manufacturés et, de plus en plus, nos produits agricoles. L'accord d'union douanière permet d'espérer un doublement du rythme de croissance des exportations européennes dans une période de cinq ans.
Pour la Turquie , qui aura à réaliser l'essentiel de l'effort, l'union douanière constitue à la fois une chance et un défi considérables. Pour assurer la libre circulation des marchandises, la Turquie devait démanteler ses tarifs douaniers à l'égard des Quinze -alors que la protection douanière des produits industriels turcs était encore, en 1995, de 14 % en moyenne, avec des pics tarifaires pouvant aller, dans certains secteurs, jusqu'à 40 %-.
Elle devait aussi harmoniser ses tarifs douaniers avec les pays tiers sur le tarif extérieur commun (TEC), opérer le rapprochement de sa législation commerciale et, plus généralement, mettre en oeuvre une coopération accrue avec l'Union européenne dans de multiples domaines.
- La Turquie ne manque pas a priori d'atouts , si le cap politique est maintenu, pour affronter une concurrence accrue avec l'Europe. La capacité d'adaptation de son économie, la forte progression des investissements étrangers, les progrès de son commerce extérieur depuis plus de dix ans, la solidité de grands holdings turcs et d'une partie non négligeable de l'industrie nationale (notamment le textile et l'habillement) la mettent en position de résister à la concurrence internationale et peuvent contribuer à atténuer les écarts de développement avec l'Europe.
Des réserves doivent cependant être formulées. Il reste d'abord difficile d'apprécier -compte tenu en particulier de subventions diverses- le degré véritable de compétitivité des entreprises exportatrices turques. Il est clair ensuite que de nombreux secteurs industriels demeurent peu performants et relativement protégés, notamment dans l'industrie lourde et celle des biens d'équipement.
Alors que la Turquie devra d'abord compter sur ses propres forces, les résultats de l'union douanière demeurent donc partiellement incertains , notamment pour les secteurs peu compétitifs nécessitant des capitaux importants, voire pour les industries de main-d'oeuvre qui constituent le fer de lance des exportations de la Turquie.
Il faut enfin souligner -et c'est l'essentiel- que l'accord d'union douanière va bien au-delà des politiques tarifaires :
- sur le plan économique , la Turquie a déjà accompli des efforts importants pour conformer sa législation aux impératifs de l'Union européenne dans de nombreux domaines, comme les politiques de la concurrence, de l'environnement et la politique agricole ; de nouveaux domaines de coopération sont également prévus notamment pour les réseaux trans-européens d'infrastructures ;
- sur le plan financier , une coopération financière substantielle -bien que jugée insuffisante par la Turquie- est prévue à travers le déblocage (malgré les pressions grecques) de 375 millions d'Ecus sur cinq ans, ainsi que des prêts de la BEI et la participation de la Turquie au partenariat euro-méditerranéen à partir de 1996 ;
- enfin, sur le plan politique , des mécanismes de coopération ont été élaborés pour intensifier le dialogue politique ; dans le même temps, a été précisé le calendrier des négociations d'adhésion de Chypre (ouverture six mois après la conclusion de la CIG), le rapprochement euro-turc paraissant de nature à favoriser une solution négociée dans l'île.
2. Le défi de l'intégration européenne
La vocation européenne de la Turquie va au-delà de l'accord d'union douanière et son enjeu, plus vaste, réside, aux yeux des dirigeants turcs, dans la perspective d'une adhésion ultérieure à l'Union européenne elle-même.
Il faut en effet rappeler que la Turquie a, dès 1987 , sous le gouvernement de Turgut Özal , déposé une demande officielle d'adhésion à la Communauté européenne . Cette demande avait été jugée prématurée par les Européens en 1989.
- Quel lien faut-il, dans cet esprit, établir entre l'union douanière et l'intégration européenne ? S'agit-il de deux étapes successives ou l'union douanière doit-elle constituer un substitut à une adhésion rejetée par les Européens ? A cette question, Mme Scrivener, alors commissaire européen, avait répondu en septembre 1993 sans ambiguïté : « cette union douanière, je tiens à l'affirmer solennellement, n'est pas un moyen de retarder l'objectif d'adhésion à terme de la Turquie à la Communauté ; c'est au contraire le meilleur moyen d'enraciner nos relations dans le terrain le plus solide. L'union douanière, c'est plus que l'association, c'est vraiment déjà partager le même destin communautaire. »
Il va de soi, aux yeux de votre délégation, que cette approche évolutive des relations entre l'Union européenne et la Turquie est aujourd'hui plus nécessaire encore, alors que d'importants élargissements de l'Union sont programmés et que la Turquie est, de son côté, soumise à des tentations qui risqueraient de l'écarter d'un renforcement très souhaitable de ses liens avec l'Europe.
- Il reste que la perspective, à long terme, de l'intégration de la Turquie à l'Union européenne constitue un audacieux pari et suppose un rapprochement minimum entre les niveaux de vie turc et européen.
Là encore, la Turquie n'est pas sans atouts . Son ouverture économique depuis près de quinze ans, la croissance de son PIB, l'essor de ses exportations -dont plus de la moitié sont concentrées sur les pays de l'Union européenne- vont dans le bon sens.
Mais de nombreux facteurs de fragilité subsistent, en particulier :
- la forte croissance démographique turque (2,4 % par an), très supérieure à celle des pays européens (0,5 %), à laquelle risque de se heurter la convergence minimale nécessaire des revenus et des niveaux de développement ;
- les niveaux d'éducation et de la recherche en Turquie, globalement préoccupants -alors que la qualité du système éducatif est un facteur de croissance essentiel à long terme- et très inférieurs aux normes européennes ;
- enfin, la capacité exportatrice de la Turquie à long terme, qui, malgré les progrès accomplis, repose essentiellement sur des industries de main-d'oeuvre alors que la montée en puissance industrielle du pays risque de se heurter à une épargne insuffisante pour des investissements productifs.
Pour toutes ces raisons, il est fortement souhaitable que les incertitudes politiques ne diminuent pas les chances du rapprochement avec l'Europe d'une Turquie qui, malgré le dynamisme et les capacités incontestables de son économie, devra démontrer une extrême détermination pour relever les défis auxquels elle est aujourd'hui confrontée. La France constitue, dans cette optique, un partenaire majeur pour la Turquie.
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C. LA FRANCE, PARTENAIRE MAJEUR DE LA TURQUIE
Parmi les pays de l'Union européenne, la France est devenue aujourd'hui un partenaire majeur de la Turquie.
1. Des relations économiques bilatérales dynamiques et de première importance
Les relations économiques et commerciales franco-turques se sont caractérisées, au cours des années écoulées, par un dynamisme soutenu . Dans un contexte politique favorable et une situation économique interne en amélioration, la France est devenue le troisième client et le quatrième fournisseur de la Turquie, où elle est de surcroît depuis 1990 le premier investisseur étranger . Les échanges commerciaux bilatéraux nous permettent de dégager annuellement un solde positif de l'ordre de 2,5 à 3 milliards de francs.
- Les échanges commerciaux franco-turcs ont ainsi triplé entre 1986 et 1993 pour atteindre à cette date le niveau record de 15,3 milliards de francs. Si ces échanges se sont partiellement rééquilibrés depuis, le volume du commerce bilatéral a cependant encore atteint 12,8 milliards en 1994 , marquant la consolidation des positions françaises malgré la crise économique traversée par la Turquie.
La France est, selon les années, le quatrième ou le cinquième partenaire commercial de la Turquie. Sa part de marché s'élevait ainsi en 1994 à 6,3 % derrière l'Allemagne (15,7 %), les Etats-Unis (10,4 %) et l'Italie (8,6 %).
Nos exportations vers la Turquie sont, à hauteur de 85 %, des produits industriels, biens d'équipement -notamment automobiles- et demi-produits sidérurgiques et chimiques notamment. Les exportations turques vers la France sont, pour leur part, essentiellement composées de produits agro-alimentaires, de produits textiles et d'habillement.
- La France a d'autre part effectué un effort très soutenu d'investissements en Turquie au cours des dernières années. Elle y était en 1995 le second investisseur étranger (après le Japon autorisé à y implanter une usine automobile Mazda). Elle occupe même régulièrement depuis 1990 la première place avec, par exemple, en 1994, 17,3 % du montant total des investissements, devant l'Allemagne (15 %), les Pays-Bas (13,2 %) et l'Italie (11 %). Sur quinze ans, de 1980 à 1994, la France a été également le principal investisseur en Turquie (2,2 milliards de dollars, soit 15 % du total).
Alors que moins de dix entreprises françaises étaient implantées en Turquie il y a encore dix ans, on dénombre aujourd'hui 160 firmes françaises installées dans ce pays, principalement dans les secteurs suivants : l'automobile, les matériels électriques et électroniques, les bâtiments et travaux publics et le ciment, la distribution de produits pétroliers ou gaziers, la chimie et la pharmacie, la santé, l'environnement et les télécommunications. Dans le domaine des services, la France est également très présente dans les services bancaires, les assurances, le tourisme et la restauration collective.
Des projets importants existent actuellement dans le domaine des transports, en matière énergétique, dans les télécommunications et dans le secteur de l'environnement (notamment l'adduction et le traitement de l'eau).
- La France poursuit enfin une coopération financière importante avec la Turquie dont elle est, avec l'Allemagne et les Etats-Unis, l'un des principaux bailleurs de fonds . De 1986 à 1995, près de 4 milliards de francs de crédits d'aide ont été accordés à la Turquie pour financer des projets dans les secteurs de l'eau, l'environnement, les transports, l'énergie, la santé et la formation notamment.
La France dispose ainsi d'atouts importants et d'une place importante en Turquie, correspondant largement à sa moyenne dans le monde. La marge de progression de ces relations économiques bilatérales demeure cependant encore importante et les projets nombreux. Il est essentiel que le climat des relations politiques entre les deux pays favorise la poursuite et le développement de ces échanges.
2. Une coopération politique et culturelle qui doit être préservée et renforcée
- Sur le plan politique , votre délégation estime nécessaire que soit préservée la qualité de notre coopération bilatérale.
Il est heureux que les résultats des dernières élections législatives en Turquie n'aient pas altéré le contexte des relations bilatérales. De même, la réaffirmation par la France de son souci de voir pleinement respecté l'Etat de droit ne saurait naturellement remettre en cause l'intégrité territoriale de la Turquie et la condamnation des actions terroristes menées par le P.K.K.
Il est au contraire souhaitable d' approfondir notre coopération bilatérale , notamment dans le domaine diplomatique et conventionnel. C'est ainsi que des accords en discussion depuis plusieurs années (accord sur les transports maritimes, accord sur le trafic des stupéfiants ...) devraient être rapidement conclus. Le gouvernement de Mme Ciller avait, plus généralement, souhaité l'institutionnalisation de nos relations bilatérales dans le cadre de « comités de partenariat » -déjà pratiqués par la Turquie avec les Etats-Unis et avec l'Allemagne-. Si la France a émis certaines réserves à l'égard de cette formule en raison de sa lourdeur de gestion, il demeure souhaitable de prendre les mesures les plus adaptées pour rendre encore plus efficace la coopération bilatérale.
- Dans le même esprit, l'importance de nos relations dans le domaine culturel ne saurait être mésestimée.
Il convient ici de rappeler l'intérêt particulier qui s'attache au succès de l' Université Galatasaray -que votre délégation a visitée- et donc à disposer des crédits nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement. Il s'agit là d'un effort exemplaire -et trop souvent négligé par notre pays dans le monde- de formation de l'élite universitaire locale . Le projet de création d'un établissement d'enseignement francophone complet autour de l'actuel lycée de Galatasaray est une action prioritaire qui engage la France en Turquie pour le long terme.
De même, la construction d'une nouvelle école française constitue une priorité, compte tenu en particulier de la contribution à la francophonie de cet établissement dont les effectifs sont constitués à 65 % d'élèves turcs.
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