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Le mode de scrutin régional

 

Composition du groupe de travail

M. Lucien Lanier, sénateur du Val-de-Marne (RPR), Président ;

M. Paul Girod, sénateur de l'Aisne (Rassemblement démocratique et social européen), Rapporteur ;

M. Guy Allouche, sénateur du Nord (groupe socialiste), Vice-Président ;

M. Pierre Fauchon, sénateur de Loir-et-Cher (Union centriste), Vice-Président ;

M. Philippe de Bourgoing, sénateur du Calvados (Républicains et indépendants), Vice-Président ;

M. Robert Pagès, sénateur de Seine-Maritime (groupe communiste, citoyen et républicain), Vice-Président ;

M. Claude Cornac, sénateur de Haute-Garonne1(*) (groupe socialiste), Secrétaire ;

M. Michel Rufin, sénateur de la Meuse (RPR), Secrétaire ;

M. Daniel Hoeffel, sénateur du Bas-Rhin (Union centriste) ;

M. Jean-Paul Delevoye, sénateur du Pas-de-Calais (RPR) ;

M. Patrice Gélard, sénateur de Seine-Maritime (RPR) ;

M. Paul Masson, sénateur du Loiret (RPR) ;

M. Christian Bonnet, sénateur du Morbihan (Républicains et indépendants) ;

M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort (groupe socialiste) ;

M. Jean-Claude Peyronnet, sénateur de Haute-Vienne (groupe socialiste) ;

M. Alex Türk, sénateur du Nord (Non-inscrits).

Liste des personnalités entendues

M. Alain Lancelot, Directeur de l'Institut d'études politiques de Paris ;

M. Jérôme Jaffré, Vice-président de la SOFRES, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;

M. René Rémond, Président de la Fondation nationale des sciences politiques ;

M. Yvon Bourges, Président du conseil régional de Bretagne ;

M. Robert Savy, Président du conseil régional du Limousin ;

M. Pierre Mauroy, Maire de Lille, représentant de l'Association des maires des grandes villes de France ;

M. Louis Souvet, Maire de Montbéliard, représentant de l'Association des maires des grandes villes de France ;

M. Jean-Paul Delevoye, Président de l'Association des maires de France ;

M. Jean Puech, Président du conseil général de l'Aveyron, Président de l'Association des présidents de conseils généraux ;

M. Charles Josselin, Président du conseil général des Côtes-d'Armor, membre de l'Association des présidents de conseils généraux ;

M. Michel Giraud, Président du conseil régional d'Ile-de-France ;

M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de l'Association nationale des élus régionaux, Président du conseil régional d'Auvergne ;

Mme Marie-Christine Blandin, Présidente du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais ;

M. Jacques Valade, Président du conseil régional d'Aquitaine.

Lors de sa réunion du 28 mai 1996, la commission des Lois a procédé, sur le rapport de M. Paul Girod, rapporteur du groupe de travail sur le mode de scrutin régional, à un échange de vues au terme duquel elle a autorisé la publication du présent rapport.

Mesdames, Messieurs,

Le mode de scrutin régional suscite depuis des années des interrogations et des propositions de réforme.

Depuis quelques mois, la perspective des élections régionales de 1998 a relancé cette réflexion, tant au sein des formations politiques que dans les associations d'élus.


· Plusieurs parlementaires -députés ou sénateurs- ont apporté leur contribution à ce débat. Pour s'en tenir à la seule session en cours, on relève ainsi pas moins de cinq propositions de loi sur ce sujet, qui figurent en annexe du présent rapport d'information.

La presse a par ailleurs fait état de réflexions du Gouvernement même si, pour l'heure, aucune décision n'a été annoncée. Plusieurs fois interrogé à ce propos par la voie de questions écrites, le ministre de l'Intérieur indiquait d'ailleurs récemment :

« Le Gouvernement n'a pas encore arrêté sa position entre les différentes attitudes possibles à ce sujet, mais, en toute hypothèse, il appartiendrait au Parlement de trancher lors de l'examen d'un projet de loi à ce sujet ».


· Le Sénat ne pouvait être absent de ce débat, car conformément à l'article 24 de la Constitution, il assure la représentation au Parlement des collectivités territoriales de la République.

Tout ce qui intéresse les collectivités territoriales intéresse donc le Sénat au premier chef.

En l'occurrence, cet intérêt est d'autant plus immédiat que les sénateurs sont concernés par le mode de désignation des conseillers régionaux, dans la mesure où, depuis 1986, les membres des conseils régionaux participent à l'élection des sénateurs dans le département où ils ont eux-mêmes été élus.

C'est ainsi que les collèges électoraux des sénateurs comptent au total 1 880 électeurs représentant les régions ou la collectivité territoriale de Corse (1 671 conseillers régionaux des régions métropolitaines, 51 membres de l'Assemblée de Corse et 158 conseillers régionaux des régions d'outremer).


· Fidèle à sa démarche habituelle, la commission des Lois du Sénat -qui est aussi celle du suffrage universel, selon son intitulé réglementaire complet- a donc décidé de constituer en son sein un groupe de travail sur le mode de scrutin régional, à la suite d'une suggestion émise le 8 novembre 1995 par M. Guy Allouche, pleinement approuvée par le Président Jacques Larché.

Soucieuse d'une approche pluraliste, la commission des Lois a décidé le 22 novembre 1995 que ce groupe de travail serait constitué à la proportionnelle des groupes politiques du Sénat et associerait un membre de la réunion administrative des non-inscrits. Ont ainsi été désignés pour être membre du groupe de travail :

- pour le groupe communiste, républicain et citoyen, M. Robert Pagès ;

- pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen, M. Paul Girod ;

- pour le groupe de l'union centriste, MM. Pierre Fauchon et Daniel Hoeffel ;

- pour le groupe du rassemblement pour la République, MM. Jean-Paul Delevoye, Patrice Gélard, Lucien Lanier, Paul Masson et Michel Rufin ;

- pour le groupe des républicains et indépendants, MM. Christian Bonnet et Philippe de Bourgoing ;

- pour le groupe socialiste, MM. Guy Allouche, Claude Cornac2(*), Michel Dreyfus-Schmidt et Jean-Claude Peyronnet ;

- pour la réunion administrative des non-inscrits, M. Alex Türk.

Dès sa réunion constitutive du 29 novembre 1995, ce groupe, après avoir désigné son bureau et nommé son rapporteur, a défini les grandes orientations de ses travaux.

Il a tout d'abord souhaité se mettre à l'écoute de toutes les opinions, à travers un large programme d'auditions dont les comptes rendus figurent en annexe.

Le groupe de travail a également souhaité travailler sans précipitation excessive mais assez rapidement pour que ses conclusions puissent être déposées en temps utile, c'est-à-dire avant la fin de la présente session ordinaire.

Ce « butoir » procède d'une considération de bon sens : on ne change pas la règle du jeu l'année précédant une élection.

Une modification du mode de scrutin régional, à supposer qu'elle doive avoir lieu, ne serait donc plus envisageable en 1997.

Elle ne pourrait intervenir au plus tard que dans les trois premiers mois de la prochaine session ordinaire, en clair avant fin décembre 1996.

Sur le fond, le groupe de travail n'est pas parti du principe qu'il devait proposer un texte. D'ailleurs, force est de reconnaître qu'aucun mode de scrutin n'est jamais résulté d'une proposition de loi.

En revanche il a souhaité apporter sans exclusive partisane tous les éclairages nécessaires au débat en cours et, le cas échéant, aux décisions qui viendraient à être prises à ce sujet.

Le Parlement n'est certes saisi d'aucun projet de loi, et pour l'heure, rien n'indique qu'il doive l'être.

Votre rapporteur demeure néanmoins convaincu que les assemblées parlementaires ont tout intérêt à se tenir « en temps réel » à l'écoute des propositions formulées çà ou là, notamment dans des domaines où la recherche d'un large consensus est une nécessité, car une réflexion prospective est toujours préférable à l'examen « à chaud » d'un projet ou une proposition de loi.

* 1 décédé le 12 janvier 1996

* 2 décédé le 12 janvier 1996